L’autodétermination : une idée dont le temps est venu

Yves Nidegger

conseiller national Genf (GE)

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Ce qui devait arriver, arriva

A chaque fois qu’elle s’est prévalue du droit international, prétendument supérieur ou prétendument impératif, pour paralyser une décision populaire qu’elle jugeait politiquement incorrecte, la classe politique suisse donnait explicitement mandat à l’UDC, qui est le parti le mieux placé pour se charger de cette mission, de clarifier cette question devant le peuple et les cantons, seuls compétents pour statuer en dernier ressort à propos de constitution.

L’UDC n’est pas sourde. L’initiative sur l’autodétermination est une réponse à ce mandat.

La constitution : ADN de l’Etat

La hiérarchie classique des normes est parfaitement claire : au-dessus des lois, il y a les traités internationaux, qui lient les Etats entre eux et les forcent donc à adapter leur droit interne, mais au sommet de la pyramide, il y a toujours la constitution : le siège des valeurs, l’ADN de l’Etat. Un Etat de droit ne peut adopter de lois ni conclure de traités contraires aux valeurs fondamentales contenues dans sa constitution. Il s’en suit qu’en cas de modification de la constitution, les lois doivent être adaptées mais aussi les engagements de droit international. Seul le droit international impératif coutumier s’impose aux Etats, indépendamment de leur constitution et des traités qu’ils signent ou ne signent pas.

L’idée que le droit international aurait une priorité générale sur le droit des Etats, constitution comprise, est née dans les salles de classes autour dans la perspective aujourd’hui dépassée d’une gouvernance mondiale. C’est une opinion de professeurs. Que les étudiants qui voulaient réussir leurs examens de droit constitutionnel ont bien sûr fidèlement reprise dans leurs travaux de recherches avant de devenir eux-mêmes professeurs, juges ou juristes de l’administration. Une opinion, même savante, reste toutefois une opinion sur la constitution et non la constitution elle-même, cette dernière relevant de la compétence du seul constituant, en Suisse le peuple est les cantons.

Avant de pouvoir adopter des lois ou conclure un traité, l’Etat doit tout d’abord exister. Et il n’existe que par la constitution qui lui donne naissance et définit son identité et ses valeurs en même temps qu’elle lui indique ses règles de fonctionnement. La constitution c’est l’ADN de l’Etat, son auteur ne peut être que le législateur suprême, en Suisse le peuple et les cantons. Ce législateur suprême n’est limité dans son action par aucune obligation de droit international à l’exception du droit international impératif coutumier.

Il s’en suit que tous les traités qui ont été conclus par la Suisse doivent pouvoir être amendés ou résiliés si le peuple et les cantons le disent en adoptant démocratiquement une norme de la constitution fédérale.  

Une idée dont le temps est venu

Tous les peuples du monde rêveraient de disposer aujourd’hui de leviers politiques aptes à juguler un tant soit peu les vents brutaux de la mondialisation économique.

En Suisse, le peuple possède de tels leviers, ça s’appelle la démocratie directe et c’est dans l’ADN du pays. Lorsqu’il s’est prononcé pour le contingentement de l’immigration, pour l’interdiction des minarets ou pour le renvoi des criminels étrangers, le peuple suisse a exercé un droit qui lui appartient de par sa constitution. Lorsqu’elles refusent de tenir compte des réponses données, parce qu’elles les jugent politiquement incorrectes, la classe politique et l’administration trahissent l’ADN de la Suisse. Cette trahison doit cesser. Le prétexte du droit international, prétendument supérieur ou prétendument impératif, ne doit plus pouvoir être invoqué à tort. Tel est le but de l’initiative pour l’autodétermination.

Plus forte qu’une armée d’invasion est une idée dont le temps est venu. La citation est attribuée à Victor Hugo.

L’initiative pour l’autodétermination est une idée dont le temps est venu.