Exposé

Le document stratégique de l’UDC concernant de la participation de la Confédération dans Swisscom

Nous n’étions guère surpris lorsque le Conseil fédéral annonçait le 25 novembre dernier son intention de vendre la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom. L’UDC comme d’autres s’i

Hans Kaufmann
Hans Kaufmann
Wettswil (ZH)

Nous n’étions guère surpris lorsque le Conseil fédéral annonçait le 25 novembre dernier son intention de vendre la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom. L’UDC comme d’autres s’inquiétait des spéculations concernant d’importantes acquisitions de Swisscom à l’étranger puisque divers investissements internationaux plutôt aventureux avaient déjà coûté quelque 4 milliards de francs à la compagnie. Par ailleurs, on n’a pas oublié non plus que cette société avait dilapidé 100 millions de francs dans la compagnie Swiss. Nous aussi, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il y avait un clivage profond entre les intérêts de la Confédération en tant qu’actionnaire et les projets d’expansion des dirigeants de Swisscom. En tant qu’actionnaire majoritaire, la Confédération est forcément exposée à des risques financiers et technologiques, mais aussi à des conflits d’intérêts résultant de son triple rôle de propriétaire, de régulateur et de client.

Durant les sept années qui ont suivi sa libéralisation, le marché suisse des télécommunications a connu une sensible reprise de la concurrence. Des compagnies comme Orange et Sunrise, qui seront bientôt suivies par Cablecom, ont réussi à se tailler des parts considérables dans ce gâteau. Par la suite, les prix de nombreux services de télécommunication ont baissé, mais certains tarifs sont toujours nettement au dessus du niveau étranger. Cette baisse se poursuivra toutefois inéluctablement, si bien que les fortes marges bénéficiaires que Swissom affiche encore aujourd’hui ne pourront pas être maintenues encore de nombreuses années. Les énormes versements de dividendes aux actionnaires et autres remboursements de capitaux appartiendront donc bientôt au passé, ce d’autant plus que Swisscom est contrainte d’investir des montants considérables pour ne pas prendre du retard sur le développement technologique. Après la liquidation des réserves libres excédentaires, la situation financière de Swisscom est certes encore confortable, mais elle n’est plus assez brillante pour faire de la société un objectif de reprise attrayant du simple fait de ses moyens liquides et de son potentiel d’endettement.

Le 4 février dernier, les délégués de l’UDC Suisse ont donné à la direction du parti le mandat de préparer un document de fond sur la stratégie d’entreprise de la Confédération dans l’affaire Swisscom et de développer des propositions pour l’utilisation du produit de la vente.

Malgré le peu de temps restant avant la session parlementaire, l’UDC a constitué un groupe de travail avec le conseiller aux Etats Hannes German et les conseillers nationaux Hermann Weyeneth, Jean-François Rime, Otto Laubacher et Hans Kaufmann qui ont élaboré un projet de document stratégique.

Si nous avons attendu jusqu’à ce jour pour publier nos conclusions, c’est parce que plusieurs décisions politiques, propositions et rapports de gestion étaient attendus pour ces dernières semaines:

  • révision de la loi sur les télécommunications avec l’ouverture du dernier kilomètre aux concurrents de Swisscom
  • procédure de consultation concernant la modification de la concession pour le service universel en vue de la mise au concours de cette concession en 2008
  • objectifs stratégiques 2006-2009 de la Confédération concernant ses participations dans Swisscom SA: la Confédération restreint les acquisitions à l’étranger et l’endettement de la société tout en exigeant des remboursements importants aux actionnaires.
  • message du Conseil fédéral du 5 avril 2006 sur la cession de la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom
  • annonce d’une ordonnance UE sur la réduction des tarifs de téléphonie mobile pour les conversations à l’étranger, soit de 30 à 60% dès l’été 2007.

L’industrie des télécommunications connaît actuellement un développement technologique et économique fulgurant. Les tendances constatées à l’étranger se répercutent à court ou à moyen terme également en Suisse. Notre analyse se fonde donc aussi sur de nombreuses sources étrangères, soit en particulier les rapports de gestions des plus grands groupes de télécommunications du monde, les expertises de consultants (par exemple, Deloitte, Technology Futures Inc.) et des documents officiels (par exemple, le 10e rapport d’implémentation de l’UE, le rapport de l’US Federal Communications Commission). Nous avons finalement résumé nos conclusions dans ce document stratégique d’une cinquantaine de pages intitulé « Cession de la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom ».

Nous avons été amenés très rapidement à faire un constat fort simple: il est grand temps d’agir. En maintenant Swisscom dans son contexte actuel qui est marqué par une foule de conflits d’intérêts, on restreint par trop sa liberté d’entreprendre. Il en résulterait forcément une érosion constante de sa valeur boursière dont pâtiraient aussi les actionnaires privés parmi lesquels il y a un nombre important d’institutions de prévoyance. Nous avons donc examiné non seulement l’option de la privatisation, mais aussi celle d’une nouvelle étatisation de Swisscom, même si la deuxième variante est hors de question pour nous, car elle serait excessivement onéreuse pour la Confédération (rachats d’actions pour huit à dix milliards de francs) et aussi désavantageuse pour les consommateurs.

S’agissant du placement des actions détenues par la Confédération, nous avons étudié plusieurs variantes dont celle de l’action populaire que nous jugeons cependant inapte à protéger Swisscom contre une reprise indésirable. La participation fédérale dans Swisscom représentant une valeur boursière de l’ordre de 16,5 milliards de francs, il s’agirait du plus important placement jamais vu sur le marché suisse. Nous parlons en effet d’un volume de trois années normales. Il faudra donc combiner plusieurs modes de placement et recourir à un consortium international de banques. Des éventuelles réductions de prix ne seraient envisageables que pour des grands acheteurs qui accepteraient de se soumettre à un blocage de la revente pendant un certain délai.

Nous n’estimons pas qu’il soit nécessaire de prévoir des mesures d’accompagnement. D’ailleurs celles-ci existent déjà sous certaines formes (par exemple, le droit de rachat de Vodafone). Nous avons également rejeté l’idée d’un partage de Swisscom en plusieurs sociétés partielles: d’une part, les technologies tendent de plus en plus à se fondre et, d’autre part, la création d’une société de réseau nationale nous placerait une nouvelle fois devant le problème de l’intervention de l’Etat qui devrait fixer des prix équitables pour l’utilisation des lignes.

Bien entendu, nous avons également analysé les effets de cette privatisation sur les différents groupes d’intérêts concernés. Nous pensons par là à la Confédération et aux actionnaires publics, mais aussi à Swisscom en tant qu’entreprise, aux concurrents et aux consommateurs ainsi qu’aux employés, au conseil d’administration et au management.

Hans Kaufmann
Hans Kaufmann
Wettswil (ZH)
 
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