Les conséquences négatives de la libre circulation des personnes

Hans Fehr

Eglisau (ZH)

Partager imprimer l'article

M. P. Wieland, de Zurich écrit dans l’édition du Blick datée du 20 février 2007: « Un Allemand m’a pris ma copine, un autre a décroché le job que je voulais. Ça suffit ».

Mesdames et Messieurs, cette tragédie humaine montre quelles conséquences peut avoir ou du moins à quoi peut contribuer cette libre circulation des personnes qu’on a tant vantée. Je concède que les personnes directement touchées estiment avoir toujours raison et ont tendance à voir les choses de manière subjective. C’est pourquoi, je veux ici présenter objectivement les conséquences négatives de la libre circulation.

De quoi s’agit-il?
La libre circulation des personnes donne à tout Européen de l’UE, y compris ceux des pays de l’est de l’Europe qui font partie de l’UE, le droit d’immigrer en Suisse. Il peut rester chez nous pendant 15 mois pour chercher du travail ou offrir des services en tant qu' »indépendant ». Il peut ensuite s’installer avec sa famille et profiter du système d’assurances sociales et d’assurance-maladie suisse, un système attractif.

Avant les votations sur la libre circulation des personnes, resp. la libre circulation des personnes de l’Est, l’UDC avait, en des termes sans aucune ambiguïté, mis en garde contre l’immigration incontrôlée de travailleurs bons marchés non qualifiés ou de spécialistes qualifiés. Nous avons en particulier mis en garde contre les effets négatifs de la libre circulation sur nos assurances sociales et contre les risques de dumping salarial.

Actuellement, la libre circulation est encore soumise à des restrictions, c’est pourquoi ses conséquences ne sont pas encore apparues dans toute leur ampleur. La circulation des personnes issues de « l’ancienne » UE est encore soumise à des contingents jusqu’au 31.5.2007. Pour les dix nouveaux membres de l’UE issus de l’Europe de l’Est, les contingents resteront en vigueur jusqu’au 30.4.2011. La préférence nationale restera également en vigueur jusqu’à cette date, de même que les restrictions aux services transfrontaliers.

Dans le domaine des assurances sociales, la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE empêche désormais de privilégier les nationaux par rapport aux étrangers de l’UE. Concrètement, cela signifie que l’on peut automatiquement toucher l’assurance-chômage après un an de cotisations. Au terme des périodes transitoires, les cotisations payées dans son propre pays seront également prises en compte.

Actuellement, on envisage de devoir également exporter vers l’UE les prestations complémentaires et les rentes-ponts prévues dans la 11e révision de l’AVS. Cela, bien qu’on ait jusqu’à présent exclu l’exportation des prestations aux personnes dans le besoin.

Les faits:

L’immigration venue de l’UE a accru la pression sur les salaires
La pression due à l’immigration s’est accrue. Des Allemands particulièrement bien qualifiés viennent en Suisse. En fait, les Allemands sont « partout »: dans les banques et les assurances, dans les étages de direction, à la Confédération, dans les hôpitaux, les universités, sur les chantiers, etc. En 2006, soit l’an dernier, 24’700 Allemands sont venus en Suisse – soit plus de 2000 par mois. Cela représente une augmentation de 21% par rapport à 2005. Actuellement, plus de 170’000 Allemands vivent en Suisse. Ils travaillent souvent pour des salaires inférieurs et évincent toujours plus de Suisses et de Suissesses du marché de l’emploi (exemple Manpower, travail temporaire: un salaire de 25 francs de l’heure est trop cher; les Allemands travaillent pour considérablement moins). Dans le secteur des travailleurs mal qualifiés, ce sont surtout des personnes venant du Portugal qui arrivent en Suisse.

Pour l’ensemble de la zone UE, le nombre des personnes qui se sont installées en Suisse entre 2005 et 2006 a progressé de 2,1% (voir rapport de l’Office fédéral des migrations). En 2006, la différence entre le nombre des immigrants et celui des personnes qui ont quitté la Suisse est de 35’000. En plus. La population suisse s’est accrue de 0,6% pour atteindre 7,507 millions d’habitants. L’immigration est responsable de près des trois-quarts de cette progression.

Forte hausse du taux de chômage
En comparaison internationale, le taux de chômage en Suisse reste relativement bas. Toutefois, il a plus que double en Suisse entre 2001 et 2005 – seuls les Pays-Bas ont connu une plus forte progression. A la différence de nombreux autres pays industrialisés où le taux de chômage a en partie reculé, notamment la Finlande, l’Italie, la Grèce, l’Espagne ou le Japon.

Dans d’autres pays, la hausse du chômage a été de faible à moyenne (Allemagne, France, Etats-Unis). Alors que le chômage a plus que doublé en Suisse (facteur 2.24), il n’a durant ces mêmes années que légèrement progressé dans les pays voisins (1.07 en F, 1.27 en D) ou a même baissé (0.86 en I).

Pressions sur les prestations de l’assurance-chômage
L’accroissement relativement important du chômage en Suisse par rapport à l’étranger a des conséquences sur l’assurance-chômage qui connaît des problèmes de financement toujours plus importants. En 2003, le déficit était de 0.8 milliard de francs. Il s’élevait à 2.2 milliards en 2004 et 1.8 milliard de franc en 2005. Ces déficits ont du être couverts par des prêts de la Confédération, qui se répercutent sur l’endettement de la Confédération. Il suffit de regarder les prestations des assurances-chômage à l’étranger pour constater combien la Suisse est attirante pour les immigrants. Selon une étude de l’OCDE portant sur 2004, un couple avec deux enfants et dont un seul des conjoints travaillait touchait, au cas où il se retrouvait au chômage en Suisse, 81% de son revenu précédent (après impôts). En Tchéquie, le même couple touchait seulement 61% de son revenus, en Slovaquie 57% et en Pologne, à peine 54%. Même en Irlande, ce couple n’aurait pas touché plus de 58% de l’ancien revenu. Lorsqu’on constate l’importance de la différence d’attractivité entre les assurances sociales suisses et étrangères, on ne s’étonne plus vraiment du fait que 43.1% des chômeurs en Suisse soient d’origine étrangère. Aux côtés de ces prestations généreuses, la courte période minimale de cotisation est également un attrait pour les personnes venant de l’UE. L’UDC estime en conséquence que la durée minimale de cotisation doit être portée de 12 à au moins 24 mois.

Les autres prestations sociales sont aussi menacées
La libre circulation des personnes n’affecte pas seulement l’assurance-chômage. L’assurance-invalidité (AI) et les aides sociales en ressentiront également les effets. Les étrangers perçoivent le 40% des prestations de l’AI et recourent presque trois fois plus souvent aux services sociaux que les Suisses. Une des principales faiblesses de la libre circulation des personnes est la suivante: celui qui va travailler en Suisse peut dès maintenant y faire venir sa famille, sans devoir en assumer la charge. Dans le canton de Zurich, 40% de l’aide sociale va déjà à des étrangers.

La Berne fédéral minimise les conséquences
Avant la votation sur les bilatérales I, les coûts supplémentaires pour l’assurance-chômage avaient encore fait l’objet de discussions objectives. Mais aujourd’hui, plus personne ne parle des conséquences négatives. L’assurance-chômage doit cependant compter avec des coûts supplémentaires qui en 1998 avaient été estimés par une étude dans une fourchette allant de 400 à 600 millions.

Les coûts effectifs varient selon la conjoncture. Dans le message qu’il avait alors publié, le Conseil fédéral se basait sur les résultats de cette étude et estimait le surcoût durant les sept premières années à 210 millions de francs. Il devrait se situer entre 370 et 600 millions de francs après la suppression des contingents en 2007. Aujourd’hui, le Conseil fédéral ne veut plus rien savoir de ce qu’il avait dit alors. Il note simplement que la hausse des coûts supportés par l’assurance-chômage n’est pas considérable.

Nos prestations sociales sous pression
La libre circulation des personnes (de même que la politique des portes grandes ouvertes que mène la gauche concernant l’immigration, les étrangers et la naturalisations) entraîne inévitable une pression sur les salaires, des salaires plus bas, davantage de chômeurs, une augmentation des personnes recourant aux services sociaux et elle menace l’ensemble des prestations sociales. Aujourd’hui déjà, le financement de l’Etat social engloutit 30% du PIB. La libre circulation des personnes va sérieusement aggraver la situation.

L’UDC exige que dans l’éventualité d’un référendum, le Conseil fédéral présente un rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes sur l’évolution des salaires, des chiffres du chômage et des œuvres sociales. En outre, elle exige qu’un référendum obligatoire soit organisé en 2009 sur la poursuite définitive de l’accord sur la libre circulation des personnes avec tous les Etats de l’UE.