Les exigences de l’UDC à l’adresse de la CdG

Christian Miesch

Titterten (BL)

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La Commission de politique de sécurité du Conseil national recommande à la Commission de gestion, sur proposition de l’UDC, de procéder à un examen du DDPS. Nous demandons cependant que cet examen ne se focalise pas uniquement sur la débâcle entourant la nomination du dernier chef de l’armée. Il faut au contraire procéder à un examen global du secteur de la défense qui est aujourd’hui dans un état inquiétant. Cette vérification de la conduite au sein du DDPS doit se baser sur les conclusions de l’analyse réalisée en 2004 des performances de la politique de sécurité.

L’UDC demande à la CdG d’examiner les dix domaines suivants:

• Vérification de l’actuelle doctrine d’engagement de l’armée
  L’armée est-elle à la hauteur des menaces aujourd’hui les plus probables comme la guerre asymétrique, le terrorisme et la guerre cybernétique?
  L’armée est-elle tout simplement prête à intervenir?
• Vérification des structures de conduite et d’organisation de l’armée
  Une structure d’organisation sans chef de l’instruction, donc sans responsabilité clairement attribuée de l’instruction, est-elle raisonnable?
  La structure actuelle avec un seul chef de l’armée, qui doit réagir en public à la moindre peccadille type morsure de tique, est-elle raisonnable?
  Quel profil devrait avoir un général élu par l’Assemblée fédérale en cas crise grave et l’armée dispose-t-elle d’officiers de cette trempe?
• Vérification de la sélection des cadres supérieurs de l’armée
  Quelle est la responsabilité du chef du DDPS dans la sélection des cadres supérieurs?
  Dans quelle mesure la direction de l’armée et/ou des conseillers externes sont-ils impliqués?
  Comment se passent les réexamens réguliers des chargés de fonctions?
• Vérification de la nomination du chef de l’armée Roland Nef
  Comment s’est déroulée exactement la nomination du chef de l’armée et que savait le chef du DDPS à chaque étape de la procédure?
  Quelle motivation a conduit le chef du DDPS à ne pas informer le Conseil fédéral sur la procédure pénale en cours lors de l’élection du chef de l’armée?
  Quels étaient les contacts entre le DDPS et le ministère public zurichois entre la nomination et la promotion?
  Le chef du DDPS avait-il une solution de remplacement après la nomination pour le cas où Roland Nef aurait encore été impliquée dans une procédure pénale à la fin 2007? Qui serait alors devenu chef de l’armée?
• Vérification de l’état de la logistique
  Dans quel état se présente la logistique du point de vue de la capacité d’engagement de l’armée?
  Quels systèmes d’armes et de conduite présentent des défauts qui compromettent l’engagement de l’armée en cas d’urgence?
  Le stockage de plus en plus centralisé du matériel militaire et des véhicules est-il raisonnable?
• Vérification de l’acquisition d’armements
  Quels rapports existent entre les investissements de la société RUAG chez Saab et le projet d’acquisition d’avions?
  Quelles sont les raisons exactes du report du système de conduite des forces terrestres (FIS)? Quel est le risque que le système FIS devienne un onéreux flop pour les forces terrestres?
• Vérification de la recherche de renseignements
  Quels sont les concepts, les moyens et les capacités du service de renseignement, notamment en ce qui concerne le terrorisme
  Quels sont les avantages et les inconvénients de la réunion des services de renseignement étranger et suisse sous la conduite du chef du DDPS?
• Vérification de la collaboration avec l’étranger et des engagements à l’étranger
  Jusqu’où va la collaboration avec des troupes étrangères, notamment avec le commandement européen des forces américaines?
  Dans quels pays sont prévus les engagements futurs? Quelles intentions et planification existent concernant la future collaboration au sein d’une armée UE (Eufor)? Ces planifications sont-elles développées au niveau des sections et la tête du DDPS en est-elle réellement toujours informée?
  Quelles compétences sont au DFAE en matière d’engagements militaires à l’étranger?
• Vérification de la conduite et de la communication au DDPS
  Dans quelle mesure les exigences formulées dans l’analyse des performances de la politique de sécurité 2004 ont-elles été concrétisées? Pourquoi la DDPS refuse-t-il de publier cette analyse? Sont-ce les critiques formulées par l’inspectorat DDPS contre la direction du département qui ont conduit à la suppression de ce service?
  Quelles sont les raisons des nombreux changements personnels non planifiés à la tête de l’armée durant les années écoulées?
• Quels moyens financiers et personnels sont engagés au DDPS pour la communication et les relations publiques?
• Vérification des engagements de soutien aux manifestations civiles
  Quel était le coût et le rendement des engagements subsidiaires durant les 5 dernières années?

Cette énumération est un extrait du catalogue de questions que l’UDC adresse à la CdG. La liste complète figure dans notre document de fond

Après des années de dissimulation et de minimisation des problèmes, attitude qui a rendu le Parlement coresponsable des dysfonctionnements au DDPS, il est grand temps que ce même Parlement assume ses responsabilités et passe aux actes.