Ne pas confondre humanisme et naÏveté

André Bugnon

conseiller national St-Prex (VD)

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Les lois doivent correspondre aux attentes de la population et être adaptées en fonction de l’évolution de la société. Ainsi en est-il des lois sur les étrangers et sur l’asile adoptées par les chambres fédérales et attaquées par référendum. Ouverte pendant des décennies à une immigration constituée principalement de travailleurs dont elle avait besoin, la Suisse a perdu peu à peu le contrôle de la situation sur la question de l’immigration. Ainsi les abus en matière de demande d’asile et l’immigration clandestine ont non seulement engendré des charges supplémentaires pour les collectivités publiques, dépassant les deux milliards de francs dans les années de forte demande, mais ont contribués à modifier le tissu social de notre société.

Personne ne peut nier en effet que la situation sur le plan de la sécurité et de la criminalité se soit dégradée ces dernières années. Il n’y a qu’à prendre connaissance tous les jours des articles de presses décrivant tous les méfaits commis dans une journée dans notre pays, sans compter tout ce qui n’est pas écrit. Il y a bien sûr des suisses de pure souche qui commettent des actes répréhensibles sur le plan pénal et je me garde bien de ne pas tout mélanger ici. Je sais très bien aussi que la grande majorité de la population étrangère dans notre pays est travailleuse et respectueuses de nos droits et qu’elle est bien intégrée. Il va de soit aussi que d’autres facteurs sont à l’origine de cette évolution de la violence et de la criminalité, je pense ici à l’utilisation d’internet et des certains jeux vidéos chez les jeunes. Mais ce constat ne doit pas contribuer à nous fermer les yeux afin de ne pas voir ce qui se passe sur le plan de l’immigration, comme nous ne saurions ignorer que dans certains établissements pénitenciers la population étrangère qui atteint le 80% des résidents, incarcérée principalement pour trafic de drogue, cambriolage ou vol, est en partie entrée de façon illégale dans notre pays.

C’est pour prendre des mesures adéquates en matière d’immigration et éviter la répétition des abus constatés ces dernières années sur cette question que la révision des deux lois susmentionnées a été acceptée par les chambres fédérales. Pour des questions économiques notre pays, mais c’est également le cas pour les pays européens qui nous entourent, il existe une réelle pression à l’immigration. En effet le niveau de vie élevé et les conditions sociales intéressantes que nous avons mises en place ont pour conséquence que de plus en plus de population des pays émergeant rêve de pouvoir trouver un refuge ici.

La législation actuelle n’étant pas assez précise sur de nombreux points ou offrant des conditions trop favorables a contribué à favoriser cette immigration. Ainsi la situation de la plupart des requérants ne correspondait au droit d’obtenir un refuge car il n’était pas en danger chez eux. C’est pourquoi des abus avérés de l’utilisation de notre loi sur l’asile et sur l’immigration ne sont plus à prouver alors que les droits de recours ne faisaient que rallonger le temps de traitement des dossiers.

Même si nous pouvons actuellement constater une diminution du nombre de demandes d’asile, notre pays ne peut pas accepter ni financièrement ni juridiquement et ni émotionnellement une nouvelle croissance du nombre de cas.

Nous devons faire attention à ce que notre propension à l’humanisme ne nous conduise pas à accepter une disposition d’esprit grâce à laquelle nous pouvons penser naïvement pouvoir accepter dans notre pays toute les populations en situation de pauvreté sur cette planète. Cela est impossible et tout le monde le sait. Mais pourrez-vous me dire avec ces nouvelles lois si nous renforçons la lutte contre les abus en matière de droit d’asile et diminuons les effets pervers qui vont avec, nous ne résolvons pas le problème des pays pauvres sur notre terre et la tendance à la migration qui est liée à cette situation.

Cette remarque est justifiée, mais il faut traiter cette question en amont et pas en aval. Si nous acceptons une trop forte immigration cela amène des problèmes chez nous mais cela ne résout en rien les problèmes économiques des pays pauvres. C’est pourquoi le monde occidental a un intérêt stratégique à trouver des solutions pour contribuer au développement des pays émergeants. Ce n’est pas par hasard que j’ai déposé une motion au Conseil national demandant au Conseil fédéral d’intervenir auprès de l’organisation mondiale du commerce (OMC) pour que cet organisme intègre la notion du développement durable dans les accords en préparation. En effet si nous voulons que les pays émergeants puissent voir leur économie se développer et ainsi réduire l’état de pauvreté dans laquelle la plus grande partie de leur population vit, il faut intégrer le développement social de ces populations dans les accords commerciaux. Ainsi nous traiterons la question de la répartition entre les couches sociales des revenus supplémentaires générés par la mondialisation des activités commerciales. Si cette notion n’est pas incluse dans ces accords, il n’y aura aucun contrôle en ce qui concerne la répartition des revenus de ces activités commerciales et seules les sociétés d’import-export et les transporteurs trouveront bénéfice dans l’application de ces accords commerciaux.

Il ne sert à rien en effet de développer le commerce mondial si seulement les pays riches et les mieux nantis des pays pauvres y trouvent un intérêt financier. Dans ce cas il y aura toujours autant de pauvres qu’auparavant et la pression migratoire sera toujours aussi importante.

Quoi qu’il en soit et dans l’immédiat, nous devons prendre les mesures de protection qui s’imposent pour éviter les abus dans le droit d’asile, tout en permettant aux requérants qui sont vraiment en danger de trouver refuge dans notre pays. C’est pour permettre d’atteindre ces objectifs, en tenant compte des lacunes de la loi actuelle, que le parlement a accepté ces nouvelles lois et il sera important que le peuple les soutienne en votation populaire le 24 septembre prochain.