Non à la stratégie UE du Conseil fédéral

Caspar Baader

Gelterkinden (BL)

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Depuis bientôt quinze ans, le Conseil fédéral tente obstinément de pousser la Suisse dans l’UE. Par son vote mémorable du 6 décembre 1992, le peuple a empêché, grâce à la résistance de l’UDC, l’entrée de la Suisse dans l’EEE. Notamment parce que le Conseil fédéral avait, durant la campagne de votation, qualifié l’EEE de « camp d’entraînement » en vue de l’adhésion à l’UE, position qu’il a confirmée le 20 mai 1992 en déposant une demande d’adhésion à Bruxelles. Depuis, le Conseil fédéral et les autres partis travaillent à briser la volonté populaire selon la méthode bien connue du « petit à petit, l’oiseau fait son nid ».

Il faut retirer enfin la demande d’adhésion

La demande d’adhésion déposée à Bruxelles signale en permanence à l’UE que la Suisse veut y adhérer tôt ou tard. Par ce procédé, le Conseil fédéral méprise clairement la volonté du peuple. Il faut tout de même rappeler que le peuple a massivement rejeté en 2002 – avec 77% de non – l’initiative « Oui à l’Europe ». Comment peut-on être un interlocuteur crédible à Bruxelles et défendre les accords bilatéraux tout en maintenant une demande d’adhésion? L’UDC a donc déposé une nouvelle motion durant la session de printemps pour demander le retrait de cette demande. Pour être crédible en vue de la votation sur Schengen/Dublin, le gouvernement doit enfin s’engager sans ambages pour la voie bilatérale. Jusqu’ici, le Conseil fédéral a toujours répondu qu’il ne voyait pas d’intérêt, donc pas de raison, de retirer cette demande. S’il retire la demande, il doit fournir des explications à l’étranger, explique le Conseil fédéral. Pourquoi des explications? Le Conseil fédéral a-t-il déjà promis à Bruxelles qu’il allait faire entrer la Suisse dans l’UE?

L’UDC refuse de pousser la Suisse dans l’UE via les accords bilatéraux

Comme aujourd’hui l’accord de Schengen, l’UDC avait déjà combattu en 1992 l’adhésion à l’EEE – et elle a obtenu raison. On constate aujourd’hui que l’EEE est une voie de garage et que les trois Etats qui en sont membres devront bien se résoudre à adhérer à l’UE. L’unique alternative valable qui s’offre à la Suisse est donc la voie bilatérale que l’UDC a exigée dès le départ. Et elle n’a pas changé d’avis! Mais cela ne signifie évidemment pas que nous devons accepter aveuglément tous les accords bilatéraux négociés et céder ainsi morceau par morceau la souveraineté suisse à Bruxelles et aux juges UE. La voie bilatérale ne doit absolument pas aboutir dans l’adhésion, comme l’imagine le Conseil fédéral. Des accords bilatéraux ne doivent être conclus que s’ils sont dans l’intérêt de la Suisse et s’ils sauvegardent son indépendance.

Les résultats du premier tour de négociations ont bien montré que le Conseil fédéral s’est mal engagé sur la voie bilatérale. D’un côté, les accords bilatéraux ont apporté à la Suisse la libre circulation des marchandises et ils doivent donc être salués. Lors de son assemblée des délégués du 15 avril 2000 à Appenzell, l’UDC avait d’ailleurs approuvé ces sept accords par 297 voix contre 201. Mais d’un autre côté, ces accords apportent aussi de lourds inconvénients à la Suisse, notamment concernant les transports terrestres et la libre circulation des personnes. Grâce à l’intervention de l’UDC, le peuple suisse aura au moins la possibilité de décider en 2009 dans le cadre d’un vote référendaire s’il entend poursuivre la libre circulation des personnes ou s’il veut stopper l’ensemble des sept accords.

Pas d’extension précipitée de la libre circulation des personnes

Il était prévu que la Suisse fasse des expériences jusqu’en 2009 avec l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec les quinze anciens membres de l’UE. Cette ouverture se faisant de manière progressive et la libre circulation des personnes ne déployant tous ses effets qu’en 2012, on ne peut pas encore se rendre compte des conséquences réelles de cet accord. C’est en vain que l’UDC a lancé une mise en garde durant la session parlementaire d’hiver contre le projet d’étendre cette libre circulation des personnes aux nouveaux membres UE d’Europe de l’Est. Lors de sa dernière assemblée des délégués à La Chaux-de-Fonds, l’UDC a clairement rejeté cette extension de la libre circulation. Dans l’intérêt de l’économie et des entreprises, l’UDC souhaitait reporter à 2009 la décision sur l’extension de la libre circulation des personnes et régler d’ici là les problèmes qui se posent dans ce contexte avec les 15 anciens membres de l’UE. Les besoins de l’économie auraient parfaitement pu être satisfaits par une augmentation des contingents de main-d’œuvre étrangère. Les autres partis ont refusé ce procédé pragmatique, ce qui prouve que seule l’adhésion à l’UE les intéresse et non pas l’intérêt de l’économie comme ils ne cessent de le clamer.

Résiliation des accords bilatéraux I – l’angoisse du Conseil fédéral

En vue des votations de juin et de septembre, le Conseil fédéral a menacé que l’UE résilierait l’accord de libre circulation avec les 15 anciens membres UE si le peuple refusait d’étendre la libre circulation des personnes aux 10 nouveaux Etats UE. Du coup, tous les accords bilatéraux I seraient caducs en raison de la fameuse « clause de la guillotine ». Il est exact que les sept accords bilatéraux I sont liés entre eux et que la résiliation d’un seul entraînerait celle des six autres. Mais cette menace n’est proférée qu’en Suisse et par le propre gouvernement de ce pays. L’UE, par contre, se garde bien de lancer pareilles menaces et divers entretiens avec des hauts fonctionnaires UE confirment cette attitude. D’ailleurs, l’UE a explicitement donné à la Suisse – donc à son parlement et à son peuple – la possibilité de décider de l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres. Pour résilier l’accord sur la libre circulation des personnes avec les quinze anciens membres UE et, partant, la totalité des sept accords bilatéraux I, il faut un vote unanime des quinze et non seulement un vote à la majorité. Voilà déjà une bonne raison pour constater que la menace du Conseil fédéral est juste un épouvantail. Certains anciens membres UE, notamment l’Allemagne et la France, profitent déjà à tel point de la libre circulation des personnes avec la Suisse qu’on les voit mal y renoncer. De plus, l’Autriche et la France devraient, en cas de résiliation de l’accord sur les transports terrestres s’attendre à une augmentation massive du trafic des poids lourds au Brenner et au Mont-Blanc. Notons enfin que notre président central a reçu copie d’un e-mail que la représentation bruxelloise de l’association economiesuisse a adressé à sa centrale à Zurich. On y lit textuellement que l’UE ne résilierait pas les accords bilatéraux en cas de refus de l’extension de la libre circulation des personnes « mais qu’il ne faut pas le dire à l’UDC ». Voilà qui montre une fois de plus que le Conseil fédéral ne recule devant aucun moyen pour faire peur à sa propre population et pour forcer ainsi une adhésion à l’UE.

La déclaration suivante faite en 1999 par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, alors présidente de la Confédération, dans une interview accordée à l’hebdomadaire allemand « Spiegel » (5/99), révèle également, si besoin en était, que le Conseil fédéral n’a jamais vu dans les accords bilatéraux I une véritable alternative par rapport à l’adhésion: « Le Conseil fédéral a l’intention d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’UE dès que les accords bilatéraux auront été acceptés par le peuple. » Le 2 février 2001, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a dit au journal allemand « Frankfurter Rundschau »: « Plus nous supprimons d’obstacles, plus l’adhésion à l’UE sera facile par la suite. » Dans le rapport de l’administration fédérale sur les grands défis 2003-2007 dont le Conseil fédéral se sert pour sa planification de la législature, il est également dit que l’adhésion à l’UE demeurait le grand défi de notre époque.

Accords bilatéraux et Schengen

Pour le Conseil fédéral, la pression que l’UE a commencé à exercer – déjà avant l’entrée en vigueur des accords bilatéraux I – sur la place financière suisse sous le prétexte de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent sale était fort bienvenue. L’UE demandait notamment à la Suisse de participer au système d’échange automatique d’informations. Le Conseil fédéral n’a pas hésité une seconde pour se lancer dans de nouvelles négociations bilatérales tout en exigeant que les points non traités dans les premiers accords, lesdits « left-overs », soient inclus dans ces négociations. Alors que ce même Conseil fédéral écrivait encore textuellement dans son message du 23 juin 1999 sur les accords bilatéraux que l’adhésion à l’accord de Schengen constituait une perte de souveraineté pour la Suisse et qu’il n’était donc pas question de la négocier par la voie bilatérale, il a tout à coup demandé à l’UE l’ouverture de négociations sur une coopération en matière de police, de justice, d’asile et de migration. La conseillère fédérale Ruth Metzler a même déclaré à Bruxelles que « la Suisse était consciente qu’elle devrait reprendre intégralement les dispositions de l’accord de Schengen ». Ce procédé est une fois de plus révélateur: ni des risques évidents, ni les résultats négatifs d’une analyse coût/utilité n’ont réussi à freiner l’euphorie européenne du Conseil fédéral. Le gouvernement abuse tout simplement des accords bilatéraux pour placer tôt ou tard le peuple devant un fait accompli. Lors de sa visite en Suisse au début du mois de mars 2002, le ministre allemand de l’économie Werner Müller a déclaré que la Suisse conclurait tant d’accords bilatéraux qu’elle finirait par adhérer à l’UE sans s’en rendre compte. Le ministre allemand a parfaitement compris les intentions du Conseil fédéral.

« Schengen light » – une chance ratée

L’UE tenant absolument à négocier des accords sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre la fraude, elle a accepté d’ouvrir également des négociations sur l’accord de Schengen/Dublin alors que jusque-là cet accord n’était ouvert qu’aux membres de l’UE – et à la Norvège en raison de l’accord de celle-ci avec la Suède en matière de passeports. Or, devant l’intérêt manifeste de l’UE à l’imposition du revenu de l’épargne, la Suisse aurait dû saisir sa chance et demander dès le départ un accord « Schengen light », c’est-à-dire l’accès de la Suisse au système d’information SIS. Si le Conseil fédéral affirme aujourd’hui que l’UE n’aurait pas accordé à la Suisse un « Schengen light », il ment tout simplement. La vérité est que le Conseil fédéral n’en voulait pas parce que son unique objectif est l’adhésion à l’UE. Le Conseil fédéral n’ayant cessé d’affirmer que son but était de réaliser un résultat équilibré dans ces négociations, on s’attendait à ce qu’il obtienne pour la Suisse des avantages équivalents aux concessions faites dans le cadre des accords sur l’imposition de l’épargne et la lutte contre la fraude. C’eût été le cas avec « Schengen light ». Par contre, la reprise de la totalité de l’acquis Schengen par la Suisse mine les piliers essentiels de la démocratie et de la souveraineté suisses. La Suisse sera en effet contrainte de reprendre le futur droit que l’UE appliquera dans ce domaine. Cet engagement montre bien que le Conseil fédéral veut faire un pas vers l’adhésion à n’importe quel prix. C’est d’ailleurs dans ce sens que s’est exprimée la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey lors de sa conférence de presse du 24 avril 2003 quand elle a déclaré que les accords bilatéraux II correspondaient à la stratégie européenne à long terme du Conseil fédéral. L’intensification des relations bilatérales avec l’Union européenne prépare le terrain à la future adhésion, a-t-elle dit textuellement. L’un des moments forts de cette préparation du terrain était finalement l’engagement du Conseil fédéral à verser entre 2006 et 2011 200 millions de francs par an, soit un milliard de francs, au fonds de cohésion UE. Cette somme a permis d’acheter le résultat final des négociations bilatérales II.

Accords bilatéraux II oui, mais sans Schengen

Les accords bilatéraux II sont constitués d’un ensemble de neuf dossiers qui, contrairement aux premiers accords, ne sont pas liés entre eux. C’est pour cette raison, d’ailleurs, qu’il a été possible de lancer un référendum uniquement contre les dossiers les plus délicats, Schengen/Dublin et extension de la libre circulation des personnes. Les autres dossiers entrent en vigueur sans votation populaire.

La Suisse a réussi à se défendre contre les pressions de l’UE dans le dossier sur l’imposition du revenu de l’épargne. Au lieu de participer au système d’échange d’informations, la Suisse s’est engagée à introduire un impôt sur l’agent payeur qui fonctionne selon le système de l’impôt anticipé. La Suisse prélève un impôt sur le revenu de l’épargne de déposants étrangers et doit verser 75% du produit de cet impôt aux pays UE concernés, mais sans indiquer les noms des titulaires des comptes. La Suisse se fait ainsi le percepteur de l’UE, ce qui est unique au monde, mais au moins a-t-elle pu sauvegarder son secret bancaire. On entend cependant déjà plusieurs pays membres de l’UE, comme la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède, déclarer unilatéralement que ce mode d’imposition n’était pas une solution durable et que l’objectif final était l’échange automatique d’informations.

Nous avons également accepté le dossier sur les produits agricoles transformés qui apportent certains avantages à l’industrie agroalimentaire. Les conséquences pour le secret bancaire de l’accord concernant la lutte contre la fraude sont difficiles à estimer parce que le secret bancaire est levé dans le domaine des impôts indirects (TVA, etc.). Les autres dossiers concernent les pensions des fonctionnaires UE à la retraite, l’environnement, la statistique, la formation et les médias. Ils ne sont guère utiles à la Suisse et apportent surtout des frais et de la bureaucratie, mais ils ne sont pas problématiques.

Non à l’adhésion à l’UE égale non à Schengen

On ne peut pas en dire autant du dossier Schengen/Dublin. Cet accord n’est rien d’autre qu’un abandon de notre souveraineté, une capitulation devant notre propre responsabilité et, finalement, une adhésion partielle à l’UE dans des secteurs très importants. Il n’est pas dans l’intérêt de notre pays. Ni le Conseil fédéral, ni le parlement n’ayant accepté de soumettre cet accord au référendum obligatoire, l’UDC a lancé un référendum facultatif et déposé jeudi dernier plus de 85’000 signatures à la Chancellerie fédérale. Grâce à l’UDC, le peuple pourra donc décider de ce dossier lourd de conséquences.

Le 26 janvier 2005, le conseiller fédéral Joseph Deiss a annoncé dans le journal « Handelszeitung » la publication en 2006 d’un rapport sur les conséquences d’une adhésion à l’UE. Il entend donc lancer une nouvelle fois la discussion sur ce projet cher au gouvernement. L’acceptation de l’accord de Schengen lui donnerait des motivations supplémentaires. Le but final de la votation sur Schengen est donc de couper court à la stratégie gouvernementale en rejetant cet accord afin que la Suisse reste un pays souverain et indépendant.