Pourquoi il est juste de réduire sensiblement les besoins de base dans l’aide sociale – il doit valoir la peine de travailler

Peter Riebli

parlementaire cantonal Buckten (BL)

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De l’aide temporaire à l’assistance casco complète
Conçue initialement pour apporter une aide d’urgence de brève durée à des personnes nécessiteuses, l’aide sociale a évolué depuis vers une assistance casco complète pour celles et ceux qui ne trouvent pas de travail ou qui n’en cherchent pas parce qu’il est plus agréable de vivre aux frais des contribuables. L’aide sociale est devenue pour beaucoup une garantie existentielle à long terme dans le sens d’un revenu de base offert sans condition.

La Constitution fédérale prescrit en son article 12 une garantie existentielle minimale pour toutes les personnes qui ne peuvent pas travailler ou qui ne trouvent pas de travail. Il est incontestable que la société a le devoir de soutenir les personnes qui sont tombées dans la misère sans qu’il n’y ait eu faute de leur part. Mais le problème réside au niveau des barèmes qui sont beaucoup trop élevés. En comparaison avec les autres pays européens, la conception suisse de la pauvreté et du minimum existentiel se situe à un niveau tout simplement astronomique. Ces barèmes beaucoup trop élevés font que de plus en plus de personnes réalisant un faible revenu se laissent tomber dans le filet social. Il faut donc que le travail vaille à nouveau la peine. C’est d’autant plus nécessaire que l’assiduité au travail de la population est minée lorsque des inactifs touchent un revenu plus élevé que des travailleurs.

Il doit valoir la peine de travailler
Cela fait longtemps que des recherches scientifiques ont prouvé que pour de nombreux assistés sociaux il ne vaut pas la peine de travailler. Madame Monika Bütler, professeur à l’Université de St-Gall, a relevé ce dysfonctionnement il y a plusieurs années déjà. Son constat a été confirmé par une étude récente de l’Université de Lucerne parue sous le titre « Incitations au travail dans la sécurité sociale ». Réalisée sur le mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie, cette étude arrive à une conclusion claire et nette: « Les besoins de base dans l’aide sociale doivent être abaissés pour renforcer les incitations à exercer une activité lucrative. »

Aujourd’hui le travail ne vaut pas la peine pour de nombreux bénéficiaires de l’aide sociale, car ces derniers ont plus d’argent à leur libre disposition que s’ils travaillaient. Ce constat ne vaut pas seulement pour les jeunes assistés sociaux et les familles nombreuses, mais aussi pour des personnes mal formées ou des gens qui ne trouvent un emploi que dans le secteur des bas salaires.

Les généreuses prestations de l’assistance sociale
Dans le canton de Bâle-Campagne, une famille de quatre personnes touche pour ses besoins de base 2110 francs, au maximum 2016 francs pour les primes d’assurance-maladie et env. 1600 francs pour les frais de logement plus charges annexes. Cela fait donc au total environ 6000 francs par mois. A ce montant il faut ajouter les franchises et participations, les éventuels frais de dentiste et d’opticien, les cotisations AVS ainsi que d’autres dépenses nécessaires comme le dépôt pour le loyer du logement, un équipement adéquat du logement, des contributions pour les activités de loisirs des enfants de 600 francs au maximum par enfant et par an, les dépenses pour l’école, pour la participation à des groupes de jeu, des contacts avec des parents, les primes d’assurance responsabilité et ménage, les émoluments pour les documents d’identité, etc. ainsi que des prestations dépendant des situations particulières comme des cours de langue, la garde des enfants, les conseils conjugaux, etc.

En additionnant tout cela on arrive vite à un « revenu annuel » de plus de 80 000 francs – net d’impôt cela va sans dire.

Les assistés sociaux n’ont pas de soucis à se faire en termes de planning familial: les articles de bébé, les poussettes, les frais de crèche, les assurances, les équipements scolaires – tout leur est offert. Plus une famille a d’enfants, plus elle vit confortablement de l’aide sociale. Une famille de six personnes vivant dans l’agglomération touche 7000 francs par mois – plus bien entendu toutes les prestations mentionnées ci-dessus.

Enfin, le risque est grand que les enfants issus de telles familles s’installent à leur tour dans le filet social.

Mais même sans enfant on vit tout à fait bien de l’aide sociale: pour un ménage de deux personnes, les besoins de base sont devisés à 1509 francs par mois, plus 1044 pour les primes d’assurance, 1200 francs pour les frais de logements plus les charges annexes, donc environ 4000 francs plus les dépenses supplémentaires mentionnées plus haut.

Responsabilité individuelle? Superflue!
Comme assisté social vous êtes garanti contre toute autre dépense supplémentaire résultant d’un quelconque problème. Vous n’avez strictement aucune responsabilité individuelle à assumer. Rien d’étonnant dans ces conditions à ce que de nombreux assistés sociaux ne font aucun effort pour trouver du travail. Pour eux, le travail ne vaut tout simplement pas la peine.

Il n’est même pas nécessaire de rappeler à ce propos les exemples de salaires cités par notre conseillère nationale Barbara Steinemann: une aide en cuisine touche dans notre pays en moyenne 2800 francs, un nettoyeur d’immeuble 3367 francs et un déménageur 3800 francs. Selon la taille de la famille, même un revenu mensuel brut de 6000, 7000, voire de 8000 francs ne suffit pas à bénéficier d’une situation financière meilleure que celle d’un assisté social. Et les impôts prélevés sur ces revenus servent à financer l’aide sociale.

Si l’aide sociale permet d’obtenir plus d’argent qu’un travail régulier, alors le système est faux et injuste. Les gens simples qui se battent pour survivre et la classe moyenne sont les dindons de cette mauvaise farce. Trop de gens obtiennent trop simplement une aide sociale beaucoup trop élevée. Conclusion: il faut enfin ouvrir une discussion ouverte et honnête sur le minimum existentiel.

Les besoins de base doivent être fortement abaissés
Personne ne veut supprimer l’aide sociale. Cette forme d’assistance est profondément ancrée dans notre société. On aide volontiers les gens tombés dans la misère sans qu’il n’y ait eu faute de leur part. Mais trop de dysfonctionnements ont rendu l’aide sociale injuste – injuste envers celles et ceux qui, par leur travail et leurs impôts, doivent financer la vie d’autres personnes.

Les assistés sociaux doivent être motivés à entrer dans le processus de travail. Cela ne vaut évidemment pas s’ils sont empêchés du fait qu’ils sont trop jeunes ou trop vieux ou encore parce qu’ils souffrent de handicaps psychiques ou physiques. En revanche, il faut de fortes incitations financières pour pousser les paresseux qui ne veulent pas travailler – et qui ne le peuvent effectivement plus après des années d’inaction – à réintégrer le processus de travail.

La baisse sensible des besoins de base est précisément l’objectif que nous visons avec la motion que j’ai déposée au Grand Conseil de Bâle-Campagne.

L’aide sociale doit redevenir un revenu de remplacement qui, dans notre société basée sur le travail, doit se situer clairement en dessous du salaire minimal. Voilà la seule manière de rétablir la justice et de faire accepter durablement l’aide sociale par la population.

L’objectif de l’UDC doit être que la question « Travaillez-vous encore ou touchez-vous déjà l’aide sociale » devienne économiquement sans objet.