Raisons pour lesquelles le référendum contre des avocats gratuits pour tous les requérants est nécessaire

Céline Amaudruz

conseillère nationale Genève (GE)

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Comment peut-on imaginer un instant que les conditions de l’Etat de droit soient à tel point déficientes dans notre pays pour qu’il faille doter de manière systématique tous les requérants d’asile d’un avocat gratuit, payé par les contribuables, alors que les citoyens suisses disposent d’une assistance juridique que sous certaines conditions restrictives ?

Je crois que si la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait voulu faire venir en Suisse le plus grand nombre de migrants, elle ne s’y serait pas prise différemment. Seul un référendum permettra de stopper la politique de Simonetta Sommaruga et de la majorité de centre-gauche du parlement.

Personne ne demande de mettre fin à la tradition humanitaire de la Suisse. Mais le peuple suisse ne souhaite pas non plus rendre son pays plus attractif qu’il ne l’est aujourd’hui en continuant à développer son pouvoir d’attraction auprès des immigrants illégaux comme cela est désormais le cas avec la «restructuration» de l’asile votée par une majorité de centre-gauche au Parlement. Sous le prétexte fallacieux de viser une accélération des procédures, la révision de la loi encouragera au contraire davantage de malheureux à venir en Suisse.

C’est également la première fois que l’on fait le choix, sous prétexte d’une accélération des procédures, de recourir à des avocats vivant du business du social, sans imaginer un instant, que ces avocats multiplieront les recours inutiles pour lesquels ils seront rémunérés par les contribuables. Le principe de célérité auquel veulent nous faire croire les partisans de la révision ne repose sur rien. La procédure accélérée, tant vantée, n’est que de la poudre aux yeux car aujourd’hui le 80% des procédures est liquidé en l’espace de 185 jours. De plus, cela ne fait aucun doute que chaque avocat gracieusement mis à disposition s’efforcera de passer de la procédure accélérée devant durer 140 jours au maximum à une procédure élargie en argumentant que la demande d’asile de son «client» – si on peut l’appeler ainsi – requiert des investigations supplémentaires. Enfin, l’accélération promise de la procédure n’a de sens que si les décisions de renvoi prononcées sont exécutées immédiatement.

Pour le requérant d’asile arrivant en Suisse, la mise à disposition d’un avocat gratuit délivre un message ambigu. Un message de faiblesse. Cette situation  laisse croire à l’intéressé que la Confédération le soutient dans ses démarches et qu’il pourra séjourner définitivement en Suisse en vivant de l’aide sociale.

Réceptifs aux signaux de bienvenue envoyés par des pays comme l’Allemagne ou la Suède, les migrants du monde entier ne tarderont pas à venir profiter toujours plus nombreux de notre naïveté et ainsi abuser des prestations offertes par la Suisse. Depuis 2010, la Suisse a enregistré proportionnellement à sa population beaucoup plus de demandes d’asile que l’Allemagne, pourtant citée en permanence et en exemple par les médias. Seulement durant le mois de septembre la Suisse a enregistré  4’544 demandes.

Avec l’échec de la politique d’asile en Europe, les bandes criminelles de passeurs continueront à se renforcer et à profiter des personnes désireuses de bénéficier de prestations sociales inexistantes dans leurs pays d’origine.

Aujourd’hui déjà nos capacités d’accueil ont atteint leur limite. Les cantons ne peuvent plus faire face au nombre de requérants d’asile qui leur sont attribués en fonction de leur population. La gestion socialiste de la politique d’asile a entraîné une hausse massive du nombre de demandes d’asile déposées en Suisse, y compris venant de personnes originaires de pays où il n’y a pas de guerre en particulier en Erythrée. Les cantons font les frais de cet afflux de migrants économiques déguisés en requérants d’asile. Dans l’urgence, les cantons doivent trouver des solutions d’hébergement et, en leur absence, débloquer les crédits nécessaires pour loger ces personnes. Par ailleurs, contrairement à ce que l’on imagine, la Suisse accueille une majorité de personnes qui ne proviennent pas d’une région en crise ou qui ne sont pas menacées de par leur religion, leur race, leurs idées politiques ou leur appartenance à un groupe social. Tout cela sans parler des NEM (décisions de non-entrée en matière), des NEM « Dublin » ou des requérants d’asile déboutés occupant les places qui devraient revenir aux vrais réfugiés dans les structures d’hébergement.

Pour s’attaquer aux problèmes de l’asile, les bases légales actuelles sont suffisantes, sans qu’il soit nécessaire de concevoir une révision prétexte de la loi sur l’asile, dont le seul mérite est de masquer l’absence de volonté du département de Madame Sommaruga à mener une politique d’asile équitable et rigoureuse. Cette révision ne s’attaque absolument pas aux problématiques des requérants non coopératifs, à l’absence de centres spéciaux pour les récalcitrants ou au cas des personnes admises provisoirement.

L’octroi d’avocats gratuits pour tous les requérants d’asile est une motivation suffisante à elle seule pour nous amener à combattre la pseudo-révision de la loi sur l’asile. Mais d’autres raisons, comme la violation des droits à la propriété des citoyens, nous amènent aussi à refuser cette révision qui ne lutte pas contre les innombrables abus dans l’asile.

La Confédération voit les choses en grand en se lançant dans la réalisation de centres d’asile dans le but d’accueillir un nombre illimité de nouveaux arrivants. Pour y parvenir, le Département fédéral de justice et police met sur pied, au mépris de l’autonomie des cantons et des communes, une procédure centraliste d’autorisation de projets où il s’arroge toutes les compétences nécessaires pour autoriser des projets, si besoin en passant par l’expropriation.

En conclusion, l’UDC ne peut que s’opposer à une révision contreproductive qui n’accélère pas les procédures, qui renforce l’attractivité de la Suisse auprès des migrants et qui ouvre la voie à une explosion des coûts.

Accepter cette modification de loi revient à demander au contribuable d’acquérir avec ses propres deniers le gourdin avec lequel on va le battre deux fois ! Une première fois en finançant l’avocat auquel le requérant aura automatiquement droit ; une seconde fois en réglant les frais d’un séjour prolongé par les bons soins du mandataire.