L’accord prévu concernant la contribution financière régulière de la Suisse à l’UE constitue une atteinte massive à notre souveraineté budgétaire et à la démocratie directe. Il contraint la Suisse à verser durablement des milliards sans que le Parlement ou le peuple aient leur mot à dire sur le montant et l’utilisation de ces recettes fiscales.
Actuellement, ce montant s’élève à 130 millions de francs par an. À partir de 2030, ce montant passera à 350 millions de francs, soit 2.45 milliards de francs supplémentaires d’ici 2036.
À partir de 2036, un mécanisme de paiement permanent avec ajustement automatique par l’UE entrera en vigueur. Avec le traité d’adhésion à l’UE, cette dernière recevrait un chèque en blanc de la Suisse, qui serait automatiquement prolongé – et augmenté – d’une législature à l’autre ou via chaque nouvel État membre de l’UE, des Balkans à l’Ukraine.
Une avalanche de coûts au lieu de la stabilité
La Suisse a déjà versé rétroactivement plus de 600 millions de francs pour des programmes de l’UE, sans référendum. Avec le traité d’adhésion à l’UE, des contributions directes supplémentaires de plusieurs milliards s’ajouteront pour les programmes de l’UE :
Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Avec le traité d’adhésion à l’UE, d’autres coûts indirects menacent les contribuables suisses :
Dissimulation des coûts réels
Le manque de transparence est particulièrement choquant. De nombreux montants ne sont pas chiffrés ou sont embellis. Le Conseil fédéral se contente de renvoyer aux « ressources existantes » là où de nouveaux postes doivent être créés.
Il nous jette de la poudre aux yeux en matière de coûts sociaux, alors que des études indépendantes prévoient des charges supplémentaires massives.
On peut voir en Allemagne comment la « migration due à la pauvreté » a conduit des dizaines de milliers de Roumains et de Bulgares à percevoir des prestations sociales en Allemagne.
Il manque également en grande partie l’analyse d’impact réglementaire. L’UE est un gigantesque monstre bureaucratique et la Suisse s’attachera à ce monstre avec ces accords. Tout cela a un prix.
Une erreur historique
Les partisans de ces accords invoquent l’accès au marché et la stabilité. Mais à quoi sert un accès au marché qui coûte plus cher que les avantages qu’il apporte ? Avec ce traité d’adhésion, la Suisse deviendra un contributeur net et permanent d’une union de transfert de l’UE, sans droit de regard, sans garanties, mais avec des risques incalculables. Nos impôts doivent profiter à notre propre population, à nos infrastructures, à notre recherche et à notre économie, et non à des caisses étrangères.
La souveraineté financière est l’un des piliers de notre succès. Un accord qui prévoit des paiements de plusieurs milliards sans droit de regard sape notre démocratie directe et notre indépendance. Les électrices et les électeurs ont droit à une transparence totale et ont le devoir d’empêcher cette erreur historique.
