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Projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA); comblement de la lacune financière; programme de développement stratégique des routes nationales

L’UDC rejette catégoriquement le projet sous cette forme. Nous sommes certes favorables à la création d’un fonds pour le trafic routier qui correspond à une de nos anciennes revendications.

L’UDC rejette catégoriquement le projet sous cette forme. Nous sommes certes favorables à la création d’un fonds pour le trafic routier qui correspond à une de nos anciennes revendications. Une fois de plus cependant, on foule au pied avec ce projet les principes élémentaires de la politique des transports, à savoir le principe de causalité et les règles d’affectation des moyens financiers de la route. Il n’est pas acceptable de faire passer encore une fois massivement à la caisse les usagers de la route sans leur donner l’assurance que cet argent soit utilisé pour des réalisations les concernant.

Pratiqué dans le passé déjà, le détournement de fonds de la route à d’autres fins sera non seulement poursuivi, mais même renforcé avec la mise en vigueur du projet FAIF. Sous le titre du trafic d’agglomération, une foule de projets, dont la majorité n’ont aucun rapport avec la route, attendent d’être financés par le nouveau fonds d’infrastructure routière.

Pour ces mêmes raisons, l’UDC s’oppose avec détermination à l’augmentation des impôts sur les huiles minérales, de même qu’à toute autre taxe ou redevance prélevée au détriment du trafic motorisé. Si cette proposition est maintenue même après la procédure de consultation, il faut alors renoncer à la création d’un fonds routier. Nous exigeons également que le trafic d’agglomération soit biffé de ce projet. Cette notion a servi de prétexte dans le passé pour détourner massivement les moyens financiers de la route à d’autres fins comme ladite mobilité douce, les transports ferroviaires et pour même des mesures de modération du trafic.

Si, malgré notre opposition résolue, le trafic d’agglomération devait rester un élément de ce projet, les fonds alloués à cet effet devraient être exclusivement réservés à la route. Des trucages comme ceux pratiqués jusqu’ici (construction d’abris pour bicyclettes, passages sous-voie pour les piétons, etc.) ne sont plus tolérables et doivent absolument être empêchées par la loi.

Enfin, nous critiquons vivement le décevant et timide programme de développement stratégique des routes nationales. Les solutions qu’il propose ne tiennent absolument pas compte des problèmes réels qui se posent sur les routes et qui demandent une action urgente. Nous exigeons qu’à côté de la réalisation des modules 1 et 2, on commence immédiatement la planification des mesures prévues dans les modules 3 et 4. Le même constat vaut pour l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales qui doit absolument être inclus dans ce projet.

Au niveau des mesures financières, il faut affecter la totalité du produit de l’impôt automobile au nouveau fonds. Les autres ressources financières doivent être distribuées conformément à l’initiative "vache à lait" qui offre une bonne base à cet effet.

Pour conclure, nous constatons que ce projet exige des corrections de fond selon les développements faits ci-dessus. Faute d’adaptations dans ce sens, le refus, donc l’échec de ce projet est non seulement probable, mais quasi certain du point de vue de l’UDC.

 
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