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Journal du parti Franc-parler décembre 2014

Un Parlement amorphe

La manière dont le Parlement suisse a fêté, le 9 décembre, dans la salle du Conseil national, le 40e anniversaire de la ratification par la Suisse de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) doit donner à réfléchir.

Le point d’orgue de cette célébration fut un discours du président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Au moment de sa signature, le contenu de la CEDH reflétait la tradition juridique de la Suisse dans le domaine des droits de l’homme et n’est donc pas contestable en tant que telle. En revanche, ladite convention n’a cessé d’être développée – et, malheureusement, politisée – ces dernières années par la pratique et la jurisprudence des juges de Strasbourg. Avec comme objectifs sous l’appellation «droits humains» la libre immigration et la naturalisation automatique.

Le problème ne réside pas dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), mais dans le danger de voir les juges de Strasbourg se transformer de facto en politiciens. L’interprétation expansive de la convention limite toujours plus l’autodétermination de la Suisse dans la mise en œuvre de ses lois et de ses dispositions constitutionnelles décidées démocratiquement. J’ai moi-même été parlementaire pendant quatre ans au Conseil de l’Europe à Strasbourg, et je connais les juges. L’un d’entre eux m’a dit une fois à l’époque, entre quatre-yeux: «Liberté d’établissement, immigration libre, naturalisation automatique, chacun peut rester dans le pays de son choix; c’est là notre but final.»

Abus des droits humains
Le danger est en effet très grand que les principaux tribunaux européens se politisent. On le remarque évidemment à la Cour européenne, qui considérait que son mandat était d’«harmoniser» le droit au niveau européen. Ce même danger existe malheureusement aussi de plus en plus avec la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg: sous la couverture des droits de l’homme, des lois décidées de manière démocratique par les Etats-membres seraient simplement vidées de leur contenu. Le juge fédéral Seiler parle dans ce contexte de «cheval de Troie des droits de l’homme pour l’Etat de droit», qui est mortel pour la Suisse.

Le juge fédéral Schubarth a utilisé l’expression «coup d’Etat» dans le contexte du droit jurisprudentiel, ce après que des juges ont interprété des lois selon leur bon vouloir et donc établi leur propre droit. Si on abuse en sus de l’expression «droit de l’homme» et que l’on contraint la Suisse à accepter la libre immigration, alors on aura dépassé toutes les bornes. Et si l’on ne peut même plus contraindre des criminels dangereux de quitter notre pays, alors cela est totalement inacceptable.   

Nous ne voulons pas de juges étrangers
L’UDC exige avec sa nouvelle initiative que le droit mis en œuvre par le peuple suisse doit prévaloir sur le droit international (à l’exception du droit international contraignant). Cela signifie évidemment aussi que des accords internationaux pourront à nouveau être résiliés si le peuple suisse prend de nouvelles décisions par le biais des urnes (si on nous demande par exemple de renforcer les dispositions en matière de protection des animaux ou si nous exigeons l’expulsion des criminels). Nous ne voulons pas de juges étrangers, cela était valable il y a 700 ans tout comme aujourd’hui.

Dans le cadre de la célébration des 40 ans de la ratification de la CEDH par la Suisse, un débat critique aurait été souhaitable, un débat sur le développement de la CEDH,  son interprétation et sa politisation. Les voix critiques se font de plus en plus insistantes, et pas seulement au sein de l’UDC. Une célébration au Parlement sans un seul mot critique peut signifier que la CEDH bien intentionnée peut être étendue toujours plus. Aux frais de la seule et unique «démocratie directe» au monde qu’est la Suisse.

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par l’auteur
UDC conseiller national (AG)
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