La paix religieuse: base de la stabilité
Les rapports entre l’Etat et l’Eglise sont une affaire sensible. Ce n’est donc pas pour rien qu’en Suisse la souveraineté en matière ecclésiastique réside dans les cantons, qui ont des traditions tout à fait différentes dans ce domaine. L’immigration massive a entraîné un mélange accru de religions ces dernières années. Ce phénomène soulève de nouvelles questions, auxquelles la politique doit répondre.
Depuis que l’Etat fédéral existe, la liberté de conscience et de culte a toujours été garantie, quoique dans certaines limites. Alors que cette liberté était au départ plutôt une mesure permettant de garantir la paix religieuse, les possibilités de développement dont disposent aujourd’hui les individus ainsi que la question du rapport correct entre l’Etat et l’Eglise se sont glissées au premier plan.
La liberté religieuse exige la neutralité de l’Etat vis-à-vis des différentes confessions. En Suisse, le devoir de neutralité n’est pas absolu, comme il l’est en France par exemple: il a en effet ses limites dans la reconnaissance de droit public des collectivités religieuses. Cette reconnaissance existe dans la plupart des cantons, à l’exception de ceux qui ont opté pour un modèle de séparation, à savoir Genève et Neuchâtel.
Le peuple doit pouvoir dire son mot
La plupart des cantons connaissent une reconnaissance constitutionnelle, combinée avec l’octroi d’une personnalité de droit public et des privilèges tels que l’accès aux données, services d’aumônerie ou encore le droit de prélever des impôts. Une réglementation de type constitutionnel exige toujours l’approbation du peuple, ce qui est un point important du point de vue du maintien de la paix religieuse.
Ces derniers temps, la tendance va toutefois dans une autre direction: des «lois de reconnaissance» sont décidées, sur la base desquelles le Parlement ou le gouvernement peut reconnaître directement d’autres collectivités religieuses. Cette «petite reconnaissance» apporte peu de privilèges, mais aussi peu de devoirs. Le canton de Vaud a proposé récemment une telle loi de reconnaissance.
Reconnaître les Musulmans?
La question de la reconnaissance se pose de multiple manière. Tandis que les structures de l’Eglise évangélique et des cantons réformés sont souvent étroitement liées, on a opté la plupart du temps pour une solution dualiste pour ce qui est de l’Eglise catholique. Est reconnue une entité spécialement constituée en vue de la reconnaissance, et non pas l’Eglise officielle selon le Code de Droit canonique. Cette solution pour le moins bancale fonctionne grosso modo dans la mesure où la culture et la langue en Suisse sont spécifiquement indigènes.
La situation est bien plus complexe en ce qui concerne les communautés islamiques, qui ne sont pas organisées en associations et qui ne sont pas ancrées dans notre pays, ni sur le plan linguistique, ni sur le plan culturel. La reconnaissance d’associations faîtières n’est pas satisfaisante et ne permet pas d’enregistrer les spécificités musulmanes. Une telle manière de procéder – passablement débattue – déboucherait sur des champs de tension indéniables et des solutions illusoires.
Les cantons feraient mieux de privilégier une dissociation de l’Etat et des communautés religieuses. Si tel n’est pas le cas, il ne faudra pas attendre longtemps la première décision judiciaire qui ordonne la reconnaissance au nom du principe de non-discrimination.
