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Journal du parti Franc-parler octobre 2014

«Nous voulons que ce soit le peuple qui décide»

Interview avec Christoph Blocher

 
Franc-Parler : Que souhaitez-vous réaliser à travers l’initiative populaire pour faire appliquer les décisions du peuple ?

Christoph Blocher : Nous voulons clarifier les rapports entre Constitution fédérale et droit international. De 1848 au milieu des années 1990, il allait de soi que la Constitution fédérale prévalait sur les traités internationaux, donc sur le droit international. Ce consensus est aujourd’hui remis en question par des politiques, des professeurs et des juges. Il y a deux ans, le Tribunal fédéral a statué dans un arrêt en ce sens que le droit international a, de manière générale, la primauté sur le droit national. L’instauration d’un tel principe est abominable. Nous voulons que le peuple puisse se prononcer à ce sujet.

Des juristes réputés disent que la suprématie du droit national est déjà ancrée dans notre Constitution. Pourquoi alors lancer une initiative ?

Les juristes ont un discours contradictoire. Lors de la révision totale de la Constitution fédérale à la fin des années nonante, on a délibérément écarté la formulation «Le droit international prime le droit interne» proposée par le professeur en droit Walter Kälin. Comme on peut le lire dans le Message du Conseil fédéral, «le projet renonce ainsi volontairement à trancher, dans le cadre de la mise à jour, la question controversée du rapport entre le droit international et le droit interne». L’article 5, alinéa 4, de la Constitution fédérale dit simplement que le droit international doit être «respecté». D’un autre côté, on a l’arrêt du Tribunal fédéral susmentionné et une pratique correspondante dans l’interprétation du droit, comme le montre la non-mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi et probablement aussi de l’initiative sur l’immigration de masse. Nous devons laisser le peuple trancher cette question, faute de quoi les tribunaux et l’administration le feront sans le peuple.

Pourquoi l’UDC est-elle si certaine que son point de vue est correct ?

De 1848 au milieu des années 1990, il n’y a guère eu le moindre doute sur la primauté de la Constitution fédérale sur les traités internationaux et le droit international. Les spécialistes du droit Ulrich Häfelin et Walter Haller se sont exprimés à la fin des années 1980 de façon on ne peut plus claire : «La Constitution fédérale, y compris les droits fondamentaux non écrits, se trouve dans la hiérarchie des normes à un niveau supérieur aux traités internationaux. Il sied de lui reconnaître la primauté sur ces derniers.» On ne saurait donc dire que l’UDC, à travers son initiative, formule des revendications «extrémistes» ou «dangereuses», comme le prétendent nos adversaires. Jusqu’à quelques années en arrière, la primauté de la Constitution fédérale était au contraire une évidence pour la doctrine, les juges, les politiciens et le peuple.

Quel est le rapport avec la mise en œuvre des décisions du peuple ?

La conviction sous-jacente à ces principes est que le peuple et donc les personnes touchées par les décisions sont les mieux placés dans un État pour prendre des décisions. Le peuple n’est pas infaillible, mais il décide selon une juste vision des choses, de manière objective et dans une perspective souvent plus large que celle des politiques. Le spécialiste du droit constitutionnel Zaccaria Giacometti en était conscient, lorsqu’il a écrit que la démocratie est la meilleure gardienne des droits de l’homme. Jusqu’à récemment, il était incontesté que personne n’était au-dessus du peuple et des cantons. Ce n’est pas l’UDC qui veut chambouler l’ordre juridique suisse. Au contraire: elle veut rétablir l’ordre existant avant le revirement sournois, le renversement silencieux des rangs hiérarchiques attribués à la Constitution et au droit international.

Vos détracteurs affirment que l’initiative sonne le glas de la tradi-tion humanitaire suisse.

L’esprit humanitaire est profondément ancré dans la façon d’être des Suisses ! Nous pouvons en être fiers. Notre Constitution fédérale garantit les droits de l’Homme. Même en cas d’acceptation de notre initiative, le droit international impératif continuera de prendre le pas sur la Constitution ; c’est explicitement prévu dans le texte de l’initiative. Quoi qu’il en soit : il faut aussi pouvoir discuter publiquement du contenu précis des droits de l’Homme sans œillères. On peut en effet presque tout justifier en invoquant les droits de l’Homme. Même nos opposants reconnaissent que la protection des droits de l’Homme telle que la pratique la Cour européenne des droits de l’Homme a produit quelques résultats pour le moins curieux.

Mais alors, pourquoi s’attaque-t-on aussi violemment à l’UDC ?

Y a-t-il eu ne serait-ce qu’une seule initiative de l’UDC pour laquelle celle-ci n’ait pas été attaquée ? Nous observons aujourd’hui que les juges ont tendance à développer le droit en vigueur à leur guise en direction d’un affaiblissement du droit interne et d’un renforcement du droit international. Ce constat est notamment partagé par l’ancien juge fédéral et membre du PS Martin Schubarth ou par l’ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, le Suisse Luzius Wildhaber. Cette évolution n’est possible que parce que l’administration, le gouvernement et même les parlementaires la tolèrent, voire l’approuvent. Ce sont les mêmes personnes qui souhaitent amener la Suisse, en douce, dans l’Union européenne. Il est temps que cela cesse.

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par l’auteur
UDC anc. conseiller national (ZH)
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