Session de printemps 2021

Les principaux objets

Positif

Le Conseil national réclame l’ouverture des restaurants et fitness pour le 22 mars !

21.028 Déclaration du Conseil national. Assouplissement immédiat des mesures de protection contre le nouveau coronavirus

Grâce à la pression de l’UDC, le PLR et le Centre se sont prononcés le 3 mars 2021 au Conseil national pour une ouverture plus rapide. Les mesures hostiles à l’économie de l’Etat doivent enfin être abandonnées et le retour à la normale doit être entamé. Le Conseil fédéral refuse pourtant de mettre en œuvre cette décision. Plutôt que d’entamer un plan d’ouverture qui se fait attendre depuis trop longtemps, le Conseil fédéral a décidé le 19 mars 2021 de déplacer à nouveau les allégements. De ce fait, le Conseil fédéral ignore une fois de plus les cantons, qui s’étaient unanimement prononcés en faveur de l’ouverture des terrasses des restaurants pour le 22 mars. La moitié des cantons demandait également l’ouverture complète des établissements gastronomiques. L’UDC exige que le Conseil fédéral prenne enfin ses responsabilités et présente une stratégie d’ouverture.

Le parlement suspend avec effet immédiat le paquet agricole

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Grâce à l’UDC, le Conseil national a décidé, tout comme le Conseil des Etats, de suspendre la politique agricole 2022+. La majorité de la chambre a chargé le Conseil fédéral de publier un rapport sur l’autosuffisance, la réduction de la charge administrative pour les exploitations et les conditions cadres permettant de maximiser la liberté entrepreneuriale. Ainsi, le parlement ne reprendra probablement pas les délibérations sur la future politique agricole avant l’été 2023. L’UDC se félicite de l’arrêt immédiat qui a été décidé. La PA22+ aurait signifié pour les familles paysannes une baisse de revenus, une augmentation de la charge administrative et une perte de terres cultivables. La pression mise sur la production agricole indigène aurait encore augmenté.

Le Conseil des Etats met sur les rails le compromis bourgeois sur l’AVS

19.050 Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Le 15 mars 2021, le Conseil des Etats a fait un premier pas vers la stabilisation de l’AVS. Seule la gauche a voté contre. Le Conseil des Etats a aligné l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes et décidé porter le taux ordinaire de la TVA à 8%, soit une augmentation de 0,3 points de pourcentage. Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes réduira la charge de l’AVS de 1,4 milliard de francs en 2031. Les femmes nées entre 1959 et 1967 qui prennent leur retraite après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions recevront un supplément de pension à titre de compensation. Ainsi, le compromis des partis du centre-droit sur l’AVS est sur la bonne voie. La prochaine étape sera l’examen du projet par le Conseil national. Il s’agit maintenant d’utiliser le bon travail du Conseil des Etats pour jeter les bases d’un projet de loi global visant à stabiliser l’AVS.

Recommandation de rejet claire pour l’initiative fiscale de la jeunesse socialiste

20.032 Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire.

Le parlement a clairement rejeté l’initiative de la jeunesse socialiste dite des 99. L’initiative fiscale de la JS demande une adaptation de la taxation des hauts revenus en imposant les revenus du capital à un taux plus élevé. L’UDC s’est opposée à cette initiative qui aurait pour effet de diminuer les recettes fiscales au lieu de les augmenter. Les contribuables financièrement solides visés par la gauche pourraient relativement facilement partir à l’étranger, laissant la classe moyenne suisse payer la note.

Negatif

Les autres partis laissent tomber la gastronomie et les organisateurs sportifs et culturels

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Avec la loi covid, le Conseil fédéral a soumis au parlement les bases permettant de porter le programme pour les cas de rigueur de 2,5 à 10 milliards de francs. L’UDC a globalement soutenu la proposition du Conseil fédéral d’aider financièrement les indépendants et les entreprises qui ont souffert des mesures covid prises par la Confédération et les Cantons. Cependant, le meilleur remède serait un assouplissement immédiat des mesures. Les mêmes partis qui avaient appelé le Conseil fédéral à assouplir les mesures par une déclaration non contraignante quelques jours plus tôt – PLR et Centre – ont laissé tomber les milieux de la gastronomie, du sport et de la culture au moment où ils pouvaient inscrire une stratégie d’ouverture concrète et contraignante pour le Conseil fédéral dans la loi. Ils n’ont par ailleurs rien voulu entendre à propos d’un contrôle plus strict du Conseil fédéral par le parlement, comme l’UDC le demandait.

Le parlement renonce à stopper « l’importation du terrorisme »

20.4368 Mo. Programme de réinstallation. Refuser l’asile aux migrants sans identité attestée ou en provenance de régions occupées par des groupes terroristes
20.4346 Mo. Programme de réinstallation. Refuser l’asile aux migrants sans identité attestée ou en provenance de régions occupées par des groupes terroristes

Le terrorisme islamiste est une menace réelle pour la Suisse. D’une part, nombre de terroristes qui ont perpétré des attentats à l’étranger sont arrivés en Europe en tant que demandeurs d’asile et avaient des liens avec les cercles radicaux en Suisse. D’autre part, des islamistes ont commis des attentats à Morges et Lugano l’année dernière. L’UDC a reconnu ce danger et a exigé dans deux motions identiques – une par Conseil – que l’asile ne soit pas accordé à des groupes de réfugiés si leur identité ne peut être prouvée. En outre, l’asile ne devrait pas être accordé si les personnes proviennent d’une région dans laquelle il y a une forte présence de groupes et mouvements extrémistes, terroristes, violents ou radicaux. Dans les deux chambres, le PLR, le Centre et la gauche ont voté contre cette proposition.

Les migrants dont l’identité n’est pas clairement établie peuvent toujours circuler librement

20.4347 Mo. Centres fermés ou surveillance permanente des migrants et requérants d’asile dont l’identité n’est pas attestée ou en provenance de régions dangereuses
20.4367 Mo. Centres fermés ou surveillance permanente des migrants et requérants d’asile dont l’identité n’est pas attestée ou en provenance de régions dangereuses

Les deux motions identiques demandaient que les migrants et les demandeurs d’asile dont l’identité n’est pas clairement établie ou qui proviennent de zones à haut risque et qui déposent une demande en Suisse soient logés dans des centres fermés ou surveillés en permanence par des moyens appropriés jusqu’à ce que leur potentiel de risque ait été clairement exclu. Les partis du centre-gauche ont rejeté les deux motions et ont ainsi empêché une fois de plus des solutions qui apporteraient plus de sécurité à la population suisse. Par cette politique de fausse tolérance, ces mêmes milieux sont responsables du fait que de plus en plus de migrants dont l’identité est douteuse arrivent en Suisse, y compris des terroristes. L’UDC demande résolument au Conseil fédéral de protéger la population suisse contre les migrants dont l’identité est floue ou provenant de zones à risques.

Progression de l’influence étatique sur les médias

20.038 Train de mesures en faveur des médias

Le Conseil national a sensiblement augmenté les contributions de soutien aux médias. Les partis du centre-gauche ont décidé que les médias en ligne devaient désormais être également soutenus à hauteur de 30 millions de francs par an. Au total, 120 millions de francs supplémentaires seront affectés directement et indirectement à la promotion des médias. A l’heure où les budgets de la Confédération et des cantons sont mis à rude épreuve, l’extension du financement des médias envoie un signal totalement erroné. Porte-parole du groupe parlementaire UDC, le conseiller national Gregor Rutz a bien résumé le problème des subventions aux médias : la nouvelle loi n’est pas nécessaire, car il n’y a pas de défaillance du marché dans le secteur en ligne, mais au contraire une variété d’offres record. Les partis du centre-gauche ont toutefois réussi à obtenir ce qu’ils voulaient avec l’argument fallacieux selon lequel les médias en ligne sont de plus en plus importants pour la démocratie. Ils ont également invoqué la promotion des médias en ligne comme une lutte contre la concentration des titres. Le centre-gauche se moque de l’absence de base constitutionnelle pour une politique fédérale générale et globale des médias. Le résultat de cette politique est une influence croissante de l’Etat dans les médias. A l’avenir, la Confédération va même financer la formation des journalistes ainsi que les agences de presse à hauteur de 30 millions de francs. En termes de politique démocratique, cette décision pose problème. On ne peut pas attendre des médias financés par l’Etat des reportages indépendants et critiques vis-à-vis de la main qui les nourrit.