Les Femmes UDC contre les consultations abusives

Réponse des Femmes UDC à la consultation

Répondant à la procédure de consultation complémentaire ouverte par le Département fédéral de justice et police, les Femmes UDC rejettent l’enregistrement des armes et, d’une manière générale, la révision de la loi sur les armes. Pour le reste, les Femmes UDC renvoient aux prises de positions de l’UDC Suisse du 10 décembre 2002 et du 7 novembre 2003.

Les Femmes UDC constatent que – comme d’autres organisations de femmes – elles ont été invitées à prendre position dans le cadre de cette procédure de consultation complémentaire alors qu’elles avaient été exclues de la première consultation sur la révision de la loi sur les armes. Cette manière de faire indique de toute évidence que les auteurs de la consultation 2002 refusent d’admettre les résultats de celle-ci et qu’ils tentent de les arranger en consultant d’autres milieux. Il est proprement inadmissible de prétendre que les milieux consultés la première fois ont mal compris les propositions qui leur avaient été soumises. Une consultation sert aussi à indiquer à celui qui consulte si son texte est clair et compréhensible. Si tel n’est pas le cas, le texte de loi doit être revu et reformulé de manière à ce que l’intention des auteurs soit évidente et transparente pour tous les milieux consultés. Le procédé choisi par le DFJP est antidémocratique et viole grossièrement le principe de la procédure de consultation.