09.3753 – Interp.: AI. La lutte contre les fraudes commises à l’étranger soulÈve des questions

Maximilian Reimann

Gipf-Oberfrick (AG)

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Interpellation du groupe UDC

Dans la perspective de la votation populaire qui aura lieu le 27 septembre 2009 à propos du financement additionnel de l’AI, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a informé sur la lutte qu’il mène contre les fraudes systématiques commises à l’étranger dans le cadre de l’AI. Les résultats en la matière, qui sont pour le moins préoccupants, soulèvent des questions supplémentaires auxquelles il faudrait répondre si possible avant que la votation populaire précitée ait lieu. La situation semble être particulièrement grave au Kosovo, où la lutte contre les abus s’est soldée par un véritable fiasco, car les collaborateurs de l’entreprise mandatée par l’OFAS pour surveiller les fraudeurs potentiels auraient reçu des menaces de mort, au point de devoir suspendre leurs activités. Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Quels sont les faits concrets qui se sont déroulés au Kosovo et qui sont à l’origine de l’arrêt complet des activités de l’entreprise mandatée par l’OFAS pour mener la lutte contre les abus commis dans le cadre de l’AI?

2. Qu’entend faire le Conseil fédéral pour que cesse la perception abusive de rentes AI, notamment au Kosovo et dans d’autres pays considérés comme critiques?

3. Ne faut-il pas voir, dans le fait que des rentiers AI kosovars recourent à des menaces et même à la violence pour tenter de se soustraire aux contrôles, l’aveu que des abus d’une ampleur bien supérieure à la moyenne sont commis au Kosovo?

4. Dans quels autres pays qui comptent aussi un pourcentage de rentiers AI supérieur à la moyenne (selon la statistique de l’AI 2009, p. 29, les Etats de l’ex-Yougoslavie et la Turquie occupent la tête du classement) le Conseil fédéral compte-t-il mener des opérations analogues de lutte systématique contre la fraude?

5. Le Conseil fédéral voit-il un rapport entre les abus potentiels dans l’AI et le fait que les rentes AI continuent de ne pas être adaptées au pouvoir d’achat dans le pays des bénéficiaires?

6. Le Conseil fédéral examine-t-il la révision d’accords de sécurité sociale avec les pays qui présentent des écarts particulièrement élevés avec la Suisse en termes de pouvoir d’achat, pour que ces pays soient tenus d’appliquer une clause prévoyant une correction par rapport au pouvoir d’achat et donc pour faire diminuer la tentation de commettre des abus?

7. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait qu’un nombre élevé de rentiers AI étrangers conservent un domicile en Suisse pour la forme afin de pouvoir bénéficier de prestations complémentaires en plus de leur rente AI? Que fait-il là contre?

8. Le Conseil fédéral voit-il une possibilité de mandater les troupes suisses stationnées au Kosovo pour qu’elles protègent aussi les personnes menacées qui sont chargées de démasquer les fraudeurs à l’assurance et qu’elles protègent ainsi directement les intérêts suisses?