09.3888 – Motion: Interrompre immédiatement les négociations visant à instituer un accord de libre-échange avec l’UE dans le domaine agroalimentaire
Motion du groupe UDC
Les négociations entamées avec l’UE en vue d’instaurer un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire doivent être suspendues sine die. Tant que le Conseil fédéral n’aura pas présenté les contours d’une politique agricole cohérente, qui garantit la souveraineté de la Suisse en matière alimentaire, on renoncera à toute nouvelle ouverture du marché agricole soit à toute mesure de nature à faciliter les importations de produits agricoles et de denrées alimentaires.
Développement
Les dernières années ont révélé la précarité et l’instabilité extrêmes de l’approvisionnement des marchés alimentaires internationaux. Dans tous les pays, l’agriculture et les personnes qui en vivent sont dans une situation difficile, voire catastrophique. Or l’approvisionnement des marchés est trop important pour le laisser aux soins d’apprentis sorciers, pétris de théories économiques, et à la merci d’accords de libre-échange. Les marchés financiers ont montré d’ailleurs, de façon spectaculaire et effrayante, comment les théories peuvent être appliquées de façon erronée et conduire à des résultats catastrophiques. Face à la concurrence internationale, l’agriculture suisse est, par ailleurs, fortement désavantagée de par la densité de la réglementation dont elle fait l’objet, l’exiguïté du sol et les conditions topographiques et climatiques du pays. Or ni la qualité des produits ni les produits de niche ne pourront jamais compenser ces désavantages. Alors qu’il n’est pratiquement plus possible aujourd’hui de vivre des revenus versés dans l’agriculture, le Conseil fédéral persévère étonnamment dans une politique d’ouverture des frontières au travers de la mise en place d’un accord de libre-échange. Que celui-ci voie le jour ou non, le Conseil fédéral prévoit d’ailleurs une baisse constante de 2,5 pour cent par année des revenus dans le secteur (sans ouverture du marché). Selon le type d’accord qui serait conclu, les pertes cumulées en termes de revenu dans l’agriculture se chiffreraient en milliards (3 à 6 milliards selon les estimations), ce qui entraînerait la perte d’un nombre pharamineux d’exploitations. Il n’est pas irréaliste de penser que 50 pour cent d’entre elles pourraient cesser leur activité, autrement dit, seules 25 000 à 30 000 exploitations survivraient sous le nouveau régime. L’ampleur des moyens financiers requis pour le financement des mesures d’accompagnement révèle l’aberration de cette politique tant il est vrai qu’ils ne représentent rien d’autre, pour ainsi dire, qu’une prime de décès pour les nombreuses exploitations qui seraient appelées à disparaître. Partant de ce constat, il faut immédiatement stopper les négociations avec l’UE visant à instaurer un accord de libre-échange et mettre sur pied une politique agraire conforme aux dispositions de la Constitution.