11.3832 – Motion: Faire appliquer l’accord de réadmission avec l’Algérie!

Andrea Geissbühler

conseillère nationale Bäriswil (BE)

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Motion du groupe UDC

Texte
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l’Algérie signe enfin le protocole d’exécution concernant l’accord de réadmission entré en vigueur en 2007 déjà et que ce pays applique ces dispositions, donc admette les renvois. Si cela ne devait pas être possible par la voie diplomatique, il faudra prendre des mesures de rétorsion.

Motivation
L’Algérie est actuellement le seul pays africain avec lequel un accord officiel de réadmission est en vigueur depuis 2007. Cependant, le protocole d’exécution paraphé en 2009 n’a toujours pas été signé parce que les autorités algériennes n’ont pas accepté les dates proposées par la partie suisse. Pendant que d’autres pays (l’Allemagne, par exemple) peuvent renvoyer depuis des années des ressortissants algériens dans leur pays d’origine, la Suisse est bloquée. Aujourd’hui la Suisse accueille des milliers d’Algériens illégaux, refusant de coopérer et délinquants. Le Conseil fédéral a donc un an pour faire en sorte que les renvois vers l’Algérie deviennent possibles par contrat, faute de quoi il doit prendre des mesures de rétorsion comme la suppression de l’aide au développement (en 2010, l’Algérie a reçu 1,1 million de francs de la Suisse) ou la suspension des relations diplomatiques.