13.4154 – Postulat: Coûts des solutions permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale

Andrea Geissbühler

conseillère nationale Bäriswil (BE)

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Le rapport indiquera les dépenses à tous les niveaux, c’est-à-dire aux niveaux fédéral, cantonal et communal, et il présentera, pour chacune des questions posées ci-dessous, l’évolution des coûts des cinq dernières années et une prévision pour celle des cinq années à venir:

Le rapport devra par ailleurs apporter des réponses aux questions suivantes:

1. A combien se montent les coûts effectifs (cantonaux, communaux et fédéraux) des programmes et des projets consacrés à la manière de concilier vie professionnelle et vie familiale (calcul des coûts complets)? Il s’agit de tenir compte de tous les départements, autorités cantonales et services fédéraux (y compris des commissions extraparlementaires), mais aussi de toutes les contributions versées à des associations et fondations externes.
2. A combien se montent l’ensemble des subventions allouées à des crèches et à des structures de jour (y compris les financements de départ, les salaires des enseignants pendant les heures de garde, la part du coût des accueils de midi qui n’est pas payée par les parents, les subventions directes aux associations privées, les services de transport, etc.)?
3. A combien se montent les nombreux coûts inhérents aux différents projets (y compris les frais de personnel) qui permettent de concilier vie professionnelle et vie familiale (publications, projets sur Internet, projets d’information et projets de sensibilisation à tous les niveaux, programmes d’encouragement pour l’économie, contributions à des services spécialisés, à des associations et à des fondations, etc.)?
4. A combien se montent les coûts d’infrastructure générés à tous les niveaux par la construction ou la rénovation de structures d’accueil extrafamiliales ou extrascolaires (crèches, écoles à horaire continu, accueils de midi compris, garde des enfants en dehors de heures de classe, horaires blocs, etc.)?
5. A combien se montent les pertes fiscales à tous les niveaux (communes, cantons et Confédération) qui sont dues aux allégements fiscaux pour la garde des enfants par des tiers?