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Halte au laminage des salaires par des prélÈvements obligatoires
26.06.2004 - Sylvia Flückiger

Halte au laminage des salaires par des prélÈvements obligatoires

Le 20 juin 2001, une initiative parlementaire a été déposée au Conseil national pour exiger des allocations pour perte de gain pendant une durée de 14 semaines pour les mères exerçant une activité lucrative. Cette indemnité doit correspondre uniformément à 80% du revenu de la bénéficiaire. Des représentantes et représentants de l'UDC et du PRD ont réussi à faire aboutir un référendum contre ce projet. Le peuple se prononcera donc le 26 septembre prochain.


L'extension de l'Etat social bloque la croissance économique

C'est une évidence: nous vivons au-dessus de nos moyens et aux frais des générations à venir. Le lourd endettement de notre pays en est une pénible illustration. Les œuvres sociales sont dans un état désolant: l'AI présente des déficits records et de nombreux citoyens ne croient même plus qu'ils recevront un jour une rente AVS. Même le deuxième pilier annonce des découverts massifs. Les primes d'assurance-maladie explosent année après année et la Confédération et les cantons sont contraints de dépenser des centaines de millions pour réduire la charge des primes pesant sur les assurés.

Contre la volonté de l'UDC, l'Etat social a été constamment étendu ces dernières années. Au lieu d'encourager la responsabilité individuelle - un élément essentiel de la liberté individuelle dont on est censé jouir dans ce pays - l'Etat fait exactement l'inverse: sous l'influence de la gauche, il encourage la mentalité d'assisté. Le fait que l'Etat n'a tout simplement plus les moyens de cette politique et va vers la ruine n'intéresse pas ces milieux.

Cela fait des années que nous attendons impatiemment la reprise, notamment dans le secteur des PME. Le fait est cependant que ces entreprises ont de plus en plus de peine à sauvegarder leurs emplois tout en payant des impôts, taxes et redevances de plus en plus lourds. Alors qu'au temps de Guillaume Tell, le peuple était soumis à la dîme, donc devait remettre le dixième du produit de son travail à l'autorité, les contribuables de ce début du 21e siècle travaillent plus de 50% de leur temps pour la princesse. L'augmentation constante des coûts de production entraîne le déplacement de centres de production vers des pays à faible charge salariale comme la Chine. Et presque tous les jours les médias rendent compte de fermetures d'entreprises en Suisse.

Encore une assurance sociale étatique?

Nonobstant cette évolution néfaste, le Conseil fédéral et le parlement proposent l'introduction d'une assurance sociale supplémentaire. Bien que tout le monde sache parfaitement que toute extension de l'Etat social détruit des emplois. Cette fois-ci, ces milieux qui se donnent des airs de générosité visent la caisse des allocations pour perte de gain, une des rares assurances publiques à disposer encore de quelques réserves. Les APG sont donc censées financer la nouvelle assurance-maternité. Et on sait aujourd'hui déjà que cinq années au plus tard après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les cotisations aux APG devront être augmentées. Pas plus que toutes les autres assurances sociales, l'assurance-maternité n'est gratuite - même si ses partisans l'affirment. L'augmentation des prélèvements obligatoires sur les salaires renchérit le travail en Suisse, donc les produits suisses. Conséquence: des emplois disparaissent et nous, les femmes, nous en sommes les premières victimes. Il ne faut tout de même pas oublier que nous connaissons depuis plus de dix ans un chômage assez élevé dans ce pays.

Trois fois déjà - la dernière fois en 1999 - le peuple a refusé l'institution d'une assurance-maternité. L'entêtement des milieux propageant cette solution est déplacé. Sous le titre fallacieux de "poursuite du versement des salaires en cas de congé-maternité", les partisans de ce projet tentent de faire oublier qu'il s'agit bien d'une nouvelle assurance sociale. Aspect particulièrement regrettable, le directeur de l'Union suisse des arts et métiers dirige personnellement la campagne en faveur de ce projet et ose qualifier celui-ci d'utile aux petites et moyennes entreprises. Or, c'est bien d'un allègement de leurs charges fiscales et sociales dont auraient besoin les PME et non pas d'un alourdissement de ces prélèvements!


Charge supplémentaire pour les employeurs

L'assurance-maternité deviendra une nouvelle charge pour les employeurs. Face aux difficultés économiques actuelles, il n'est pas acceptable d'imposer de nouveaux prélèvements aux employeurs comme aux salariés. Pire, il est irresponsable de soutenir la création d'une nouvelle assurance sociale alors que les institutions sociales existantes se battent avec de grosses difficultés financières. Une fois de plus, la facture devra être payée par les classes moyennes.

Par ailleurs, on ne peut exclure d'emblée que cette nouvelle assurance-maternité ne donne lieu également à des abus. Des femmes peuvent en effet entrer brièvement dans la vie professionnelle simplement pour bénéficier ensuite des prestations de l'assurance-maternité. Il faut toujours se montrer méfiant à l'égard de lois risquant d'engendrer des abus. L'assurance-maladie devrait constituer un avertissement sérieux à ce propos. Bientôt nous ne pourrons plus supporter les coûts de cette assurance. Soyons donc prudents - surtout nous autres femmes, soyons méfiantes à l'égard des belles promesses qu'on nous fait alors que cette assurance-maternité risque fort de se retourner contre nous en décourageant les employeurs à engager des femmes.

En effet, les employeurs réfléchiront à deux fois avant d'engager des jeunes femmes tout simplement parce qu'ils ne peuvent pas se permettre qu'elles soient absentes pendant 14 semaines de leur entreprise. La solution actuelle du Code des obligation avec un congé-maternité de huit semaines suffit amplement et laisse assez de marge de manœuvre aux entreprises et aux branches pour offrir des régimes individuels.


Attrape-nigaud

Le caractère d'attrape-nigaud de ce projet est clairement mis en évidence par la disposition qui fait passer, parallèlement à l'assurance-maternité, l'indemnité journalière des personnes effectuant leur service militaire de 65 à 80% du revenu. Une pure manœuvre politique, car sur les coûts supplémentaires de 575 millions de francs qu'engendre cette réforme, 483 millions reviennent à l'assurance-maternité.

De plus, un tiers environ des femmes sont tout simplement exclues de cette prestation sociale. Les familles ayant deux revenus en profiteraient tout particulièrement alors que les femmes qui se consacrent entièrement à leur famille et à leurs enfants restent bec dans l'eau.


Réduire les impôts pour sauvegarder l'emploi

A une époque de difficultés économiques comme aujourd'hui, il est déplacé de créer de nouvelles assurances sociales. Comme il serait stupide de construire un nouvel appartement dans une maison délabrée au lieu d'en consolider d'abord les fondations.

La sauvegarde des emplois doit être le premier de nos soucis, car elle concerne surtout les femmes. Agissons avec prudence et prévoyance et ne gaspillons pas les dernières réserves qui se trouvent encore dans la caisse des allocations pour perte de gain. Songeons à nos filles et nos fils qui ont le droit de trouver un jour une Suisse dans laquelle il vaille encore la peine de vivre.

Notre principal objectif à court terme doit être de baisser la quote-part de l'Etat et la quote-part fiscale. Voilà l'objectif pour lequel doit s'engager en priorité l'Union suisse des arts et métiers faute de quoi cette organisation n'a plus le droit de prétendre défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises de ce pays.


Résumé

Je résume encore une fois mon raisonnement:

1. les coûts à proprement parler de la maternité sont couverts - le mandat constitutionnel est donc rempli;

2. trois fois déjà le peuple suisse a rejeté une assurance-maternité; il faut couper la route à l'entêtement de la gauche;

3. ce projet doit être rejeté parce qu'il est trompeur: l'assurance-maternité ne peut pas être gratuite;

4. non à la création d'une catégorie de mères de deuxième classe; nous autres femmes, nous méritons mieux que cela.

L'argument sans cesse répété selon lequel il faut remplir enfin le mandat constitutionnel ne touche pas. Cet article constitutionnel visait en effet les coûts directement liés à la maternité comme les frais d'hospitalisation, les soins, etc. Ces coûts sont depuis longtemps couverts par les caisses-maladie si bien que le mandat constitutionnel est parfaitement rempli.

Je vous invite donc à agir avec conviction et responsabilité en disant pour la quatrième fois non à ce projet.

26.06.2004 - Sylvia Flückiger

Halte au laminage des salaires par des prélÈvements obligatoires

Le 20 juin 2001, une initiative parlementaire a été déposée au Conseil national pour exiger des allocations pour perte de gain pendant une durée de 14 semaines pour les mères exerçant une activité lucrative. Cette indemnité doit correspondre uniformément à 80% du revenu de la bénéficiaire. Des représentantes et représentants de l'UDC et du PRD ont réussi à faire aboutir un référendum contre ce projet. Le peuple se prononcera donc le 26 septembre prochain.


L'extension de l'Etat social bloque la croissance économique

C'est une évidence: nous vivons au-dessus de nos moyens et aux frais des générations à venir. Le lourd endettement de notre pays en est une pénible illustration. Les œuvres sociales sont dans un état désolant: l'AI présente des déficits records et de nombreux citoyens ne croient même plus qu'ils recevront un jour une rente AVS. Même le deuxième pilier annonce des découverts massifs. Les primes d'assurance-maladie explosent année après année et la Confédération et les cantons sont contraints de dépenser des centaines de millions pour réduire la charge des primes pesant sur les assurés.

Contre la volonté de l'UDC, l'Etat social a été constamment étendu ces dernières années. Au lieu d'encourager la responsabilité individuelle - un élément essentiel de la liberté individuelle dont on est censé jouir dans ce pays - l'Etat fait exactement l'inverse: sous l'influence de la gauche, il encourage la mentalité d'assisté. Le fait que l'Etat n'a tout simplement plus les moyens de cette politique et va vers la ruine n'intéresse pas ces milieux.

Cela fait des années que nous attendons impatiemment la reprise, notamment dans le secteur des PME. Le fait est cependant que ces entreprises ont de plus en plus de peine à sauvegarder leurs emplois tout en payant des impôts, taxes et redevances de plus en plus lourds. Alors qu'au temps de Guillaume Tell, le peuple était soumis à la dîme, donc devait remettre le dixième du produit de son travail à l'autorité, les contribuables de ce début du 21e siècle travaillent plus de 50% de leur temps pour la princesse. L'augmentation constante des coûts de production entraîne le déplacement de centres de production vers des pays à faible charge salariale comme la Chine. Et presque tous les jours les médias rendent compte de fermetures d'entreprises en Suisse.

Encore une assurance sociale étatique?

Nonobstant cette évolution néfaste, le Conseil fédéral et le parlement proposent l'introduction d'une assurance sociale supplémentaire. Bien que tout le monde sache parfaitement que toute extension de l'Etat social détruit des emplois. Cette fois-ci, ces milieux qui se donnent des airs de générosité visent la caisse des allocations pour perte de gain, une des rares assurances publiques à disposer encore de quelques réserves. Les APG sont donc censées financer la nouvelle assurance-maternité. Et on sait aujourd'hui déjà que cinq années au plus tard après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les cotisations aux APG devront être augmentées. Pas plus que toutes les autres assurances sociales, l'assurance-maternité n'est gratuite - même si ses partisans l'affirment. L'augmentation des prélèvements obligatoires sur les salaires renchérit le travail en Suisse, donc les produits suisses. Conséquence: des emplois disparaissent et nous, les femmes, nous en sommes les premières victimes. Il ne faut tout de même pas oublier que nous connaissons depuis plus de dix ans un chômage assez élevé dans ce pays.

Trois fois déjà - la dernière fois en 1999 - le peuple a refusé l'institution d'une assurance-maternité. L'entêtement des milieux propageant cette solution est déplacé. Sous le titre fallacieux de "poursuite du versement des salaires en cas de congé-maternité", les partisans de ce projet tentent de faire oublier qu'il s'agit bien d'une nouvelle assurance sociale. Aspect particulièrement regrettable, le directeur de l'Union suisse des arts et métiers dirige personnellement la campagne en faveur de ce projet et ose qualifier celui-ci d'utile aux petites et moyennes entreprises. Or, c'est bien d'un allègement de leurs charges fiscales et sociales dont auraient besoin les PME et non pas d'un alourdissement de ces prélèvements!


Charge supplémentaire pour les employeurs

L'assurance-maternité deviendra une nouvelle charge pour les employeurs. Face aux difficultés économiques actuelles, il n'est pas acceptable d'imposer de nouveaux prélèvements aux employeurs comme aux salariés. Pire, il est irresponsable de soutenir la création d'une nouvelle assurance sociale alors que les institutions sociales existantes se battent avec de grosses difficultés financières. Une fois de plus, la facture devra être payée par les classes moyennes.

Par ailleurs, on ne peut exclure d'emblée que cette nouvelle assurance-maternité ne donne lieu également à des abus. Des femmes peuvent en effet entrer brièvement dans la vie professionnelle simplement pour bénéficier ensuite des prestations de l'assurance-maternité. Il faut toujours se montrer méfiant à l'égard de lois risquant d'engendrer des abus. L'assurance-maladie devrait constituer un avertissement sérieux à ce propos. Bientôt nous ne pourrons plus supporter les coûts de cette assurance. Soyons donc prudents - surtout nous autres femmes, soyons méfiantes à l'égard des belles promesses qu'on nous fait alors que cette assurance-maternité risque fort de se retourner contre nous en décourageant les employeurs à engager des femmes.

En effet, les employeurs réfléchiront à deux fois avant d'engager des jeunes femmes tout simplement parce qu'ils ne peuvent pas se permettre qu'elles soient absentes pendant 14 semaines de leur entreprise. La solution actuelle du Code des obligation avec un congé-maternité de huit semaines suffit amplement et laisse assez de marge de manœuvre aux entreprises et aux branches pour offrir des régimes individuels.


Attrape-nigaud

Le caractère d'attrape-nigaud de ce projet est clairement mis en évidence par la disposition qui fait passer, parallèlement à l'assurance-maternité, l'indemnité journalière des personnes effectuant leur service militaire de 65 à 80% du revenu. Une pure manœuvre politique, car sur les coûts supplémentaires de 575 millions de francs qu'engendre cette réforme, 483 millions reviennent à l'assurance-maternité.

De plus, un tiers environ des femmes sont tout simplement exclues de cette prestation sociale. Les familles ayant deux revenus en profiteraient tout particulièrement alors que les femmes qui se consacrent entièrement à leur famille et à leurs enfants restent bec dans l'eau.


Réduire les impôts pour sauvegarder l'emploi

A une époque de difficultés économiques comme aujourd'hui, il est déplacé de créer de nouvelles assurances sociales. Comme il serait stupide de construire un nouvel appartement dans une maison délabrée au lieu d'en consolider d'abord les fondations.

La sauvegarde des emplois doit être le premier de nos soucis, car elle concerne surtout les femmes. Agissons avec prudence et prévoyance et ne gaspillons pas les dernières réserves qui se trouvent encore dans la caisse des allocations pour perte de gain. Songeons à nos filles et nos fils qui ont le droit de trouver un jour une Suisse dans laquelle il vaille encore la peine de vivre.

Notre principal objectif à court terme doit être de baisser la quote-part de l'Etat et la quote-part fiscale. Voilà l'objectif pour lequel doit s'engager en priorité l'Union suisse des arts et métiers faute de quoi cette organisation n'a plus le droit de prétendre défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises de ce pays.


Résumé

Je résume encore une fois mon raisonnement:

1. les coûts à proprement parler de la maternité sont couverts - le mandat constitutionnel est donc rempli;

2. trois fois déjà le peuple suisse a rejeté une assurance-maternité; il faut couper la route à l'entêtement de la gauche;

3. ce projet doit être rejeté parce qu'il est trompeur: l'assurance-maternité ne peut pas être gratuite;

4. non à la création d'une catégorie de mères de deuxième classe; nous autres femmes, nous méritons mieux que cela.

L'argument sans cesse répété selon lequel il faut remplir enfin le mandat constitutionnel ne touche pas. Cet article constitutionnel visait en effet les coûts directement liés à la maternité comme les frais d'hospitalisation, les soins, etc. Ces coûts sont depuis longtemps couverts par les caisses-maladie si bien que le mandat constitutionnel est parfaitement rempli.

Je vous invite donc à agir avec conviction et responsabilité en disant pour la quatrième fois non à ce projet.