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Utiliser le produit du vente de Swisscom pour les générations à venir en réduisant la dette publiq
10.04.2006 - Theophil Pfister

Utiliser le produit du vente de Swisscom pour les générations à venir en réduisant la dette publiq

Compte tenu de la valeur boursière actuelle de Swisscom, la vente du paquet d'actions de la Confédération permettrait de réaliser quelque 16,5 milliards de francs. L'UDC a examiné attentivement les di

Compte tenu de la valeur boursière actuelle de Swisscom, la vente du paquet d'actions de la Confédération permettrait de réaliser quelque 16,5 milliards de francs.

L'UDC a examiné attentivement les diverses manières d'utiliser le produit de cette vente.

Situation juridique
Les conditions juridiques qui règleraient la distribution du produit de la vente des actions Swisscom se distinguent notablement de celles qui prévalaient à l'attribution des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale. La distribution des bénéfices de la BNS repose sur une base constitutionnelle et une clef de répartition fixée dans une loi, ce qui n'est pas le cas pour le produit de la vente des parts Swisscom.

Il y a pourtant fort à parier que les discussions concernant la distribution du produit de cette vente prendront le même cours que celles sur les réserves d'or. La gauche considérera sans doute cette rentrée comme une manne bienvenue qui ouvre de nouveaux horizons à sa politique dépensière: du lancement de nouvelles institutions sociales à divers assainissements financiers ralentissant les réformes comme dans le cas de l'AI, en passant par une multitude de projets prétendument ou effectivement utiles. Des intérêts particuliers vont forcément aussi se manifester.

 

L'UDC a examiné différentes possibilité d'utiliser cet argent et elle en a retenu cinq:

  • le produit de la vente pourrait être utilisé pour augmenter le fonds de compensation AVS afin de pouvoir renoncer à la hausse de TVA d'ores et déjà annoncée à cet effet.
    distribution au comptant: le produit serait versé au comptant et à parts égales à chaque habitant de la Suisse.
  • distribution partielle aux cantons pour compenser les pertes fiscales résultant de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés.
  • transfert partiel ou total du produit de la vente au fonds d'infrastructure ou son utilisation pour d'autres projets d'infrastructure de la Confédération.

Remboursement de dettes
Selon le compte d'Etat 2005, la Confédération a dépensé l'an passé le montant incroyable de 3'577'049'122 francs uniquement pour le service de sa dette. Cela fait environ 10 millions de francs par jour. La loi sur les finances de la Confédération oblige celle-ci à utiliser des rentrées extraordinaires pour la réduction de sa dette. L'article 13 al. 2 de la loi révisée sur les finances de la Confédération (LFC) stipule que les recettes extraordinaires (par exemple le produit de la vente de Swisscom) ne sont pas prises en compte pour la détermination des dépenses maximales admises par le frein à l'endettement. Ces dépenses maximales se basent précisément sur les recettes. Des recettes extraordinaires ne peuvent donc pas être prises en compte pour justifier des dépenses supplémentaires. Elles ne peuvent pas non plus être comptabilisées dans le vase d'expansion du frein à l'endettement. Aussi, les recettes extraordinaires doivent-elles être obligatoirement utilisées pour le remboursement de dettes dans la "mécanique" de la trésorerie fédérale.

Le produit de quelque 16,5 milliards de francs de cette vente permettrait de rembourser 13% de la dette fédérale qui atteint actuellement environ 125 milliards. Avec un taux d'intérêt de 3%, la Confédération économiserait ainsi 500 millions de francs d'intérêts par an, montant qui compenserait une partie des pertes de dividendes provenant de Swisscom. De plus, il faut rappeler que les dividendes versés à des tiers produisent également des impôts dont ne profite pas seulement la Confédération.

D'un point de vue objectif et réaliste, l'utilisation de la rentrée unique provenant de la vente des actions Swisscom pour la réduction de la dette apparaît donc comme la variante la plus durable et constitue une authentique contribution à l'assainissement des finances de la Confédération.

10.04.2006 - Theophil Pfister

Utiliser le produit du vente de Swisscom pour les générations à venir en réduisant la dette publiq

Compte tenu de la valeur boursière actuelle de Swisscom, la vente du paquet d'actions de la Confédération permettrait de réaliser quelque 16,5 milliards de francs. L'UDC a examiné attentivement les di

Compte tenu de la valeur boursière actuelle de Swisscom, la vente du paquet d'actions de la Confédération permettrait de réaliser quelque 16,5 milliards de francs.

L'UDC a examiné attentivement les diverses manières d'utiliser le produit de cette vente.

Situation juridique
Les conditions juridiques qui règleraient la distribution du produit de la vente des actions Swisscom se distinguent notablement de celles qui prévalaient à l'attribution des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale. La distribution des bénéfices de la BNS repose sur une base constitutionnelle et une clef de répartition fixée dans une loi, ce qui n'est pas le cas pour le produit de la vente des parts Swisscom.

Il y a pourtant fort à parier que les discussions concernant la distribution du produit de cette vente prendront le même cours que celles sur les réserves d'or. La gauche considérera sans doute cette rentrée comme une manne bienvenue qui ouvre de nouveaux horizons à sa politique dépensière: du lancement de nouvelles institutions sociales à divers assainissements financiers ralentissant les réformes comme dans le cas de l'AI, en passant par une multitude de projets prétendument ou effectivement utiles. Des intérêts particuliers vont forcément aussi se manifester.

 

L'UDC a examiné différentes possibilité d'utiliser cet argent et elle en a retenu cinq:

Remboursement de dettes
Selon le compte d'Etat 2005, la Confédération a dépensé l'an passé le montant incroyable de 3'577'049'122 francs uniquement pour le service de sa dette. Cela fait environ 10 millions de francs par jour. La loi sur les finances de la Confédération oblige celle-ci à utiliser des rentrées extraordinaires pour la réduction de sa dette. L'article 13 al. 2 de la loi révisée sur les finances de la Confédération (LFC) stipule que les recettes extraordinaires (par exemple le produit de la vente de Swisscom) ne sont pas prises en compte pour la détermination des dépenses maximales admises par le frein à l'endettement. Ces dépenses maximales se basent précisément sur les recettes. Des recettes extraordinaires ne peuvent donc pas être prises en compte pour justifier des dépenses supplémentaires. Elles ne peuvent pas non plus être comptabilisées dans le vase d'expansion du frein à l'endettement. Aussi, les recettes extraordinaires doivent-elles être obligatoirement utilisées pour le remboursement de dettes dans la "mécanique" de la trésorerie fédérale.

Le produit de quelque 16,5 milliards de francs de cette vente permettrait de rembourser 13% de la dette fédérale qui atteint actuellement environ 125 milliards. Avec un taux d'intérêt de 3%, la Confédération économiserait ainsi 500 millions de francs d'intérêts par an, montant qui compenserait une partie des pertes de dividendes provenant de Swisscom. De plus, il faut rappeler que les dividendes versés à des tiers produisent également des impôts dont ne profite pas seulement la Confédération.

D'un point de vue objectif et réaliste, l'utilisation de la rentrée unique provenant de la vente des actions Swisscom pour la réduction de la dette apparaît donc comme la variante la plus durable et constitue une authentique contribution à l'assainissement des finances de la Confédération.