En mars dernier, le peuple suisse a accepté l’imposition individuelle. L’objectif affiché était louable : mettre fin à la pénalisation fiscale du mariage. Mais derrière cette promesse d’équité se cache une réalité bien différente. L’initiative « pour des impôts équitables » corrige le tir, avec pragmatisme et justesse.
Avec l’imposition individuelle, chaque époux sera considéré séparément par le fisc. Deux déclarations d’impôts au lieu d’une, mais surtout un système qui peut pénaliser les couples dont les revenus sont inégalement répartis. Prenons une famille dans laquelle l’un des conjoints travaille à plein temps tandis que l’autre réduit son activité pour élever les enfants : avec la progressivité de l’impôt, cette répartition peut devenir fiscalement moins avantageuse que si les deux conjoints gagnaient chacun la moitié du revenu familial.
Est-ce vraiment cela, l’équité ? Faut-il désormais organiser sa vie familiale en fonction des préférences du fisc ?
Une autre voie, plus juste
L’initiative « Pour des impôts équitables », sur laquelle nous voterons le 29 novembre, propose une autre voie. Elle maintient l’imposition commune des époux pour l’impôt fédéral direct, tout en inscrivant dans la Constitution l’interdiction de les désavantager fiscalement par rapport aux autres contribuables.
La différence est fondamentale : plutôt que de traiter les époux comme deux individus fiscalement étrangers l’un à l’autre, cette initiative reconnaît leur communauté économique et par-là, conformément à l’idée même du mariage, le couple comme sujet de droit fiscal. Elle permet de corriger la pénalisation du mariage sans supprimer les avantages fiscaux dont bénéficient certains couples.
Autre différence de taille : contrairement à l’imposition individuelle, qui bouleverse également la fiscalité cantonale, cette initiative se limite à l’impôt fédéral direct. Une distinction essentielle dans notre système fédéraliste !
Le mariage n’est pas une simple addition de deux contribuables. C’est un engagement commun, avec des responsabilités partagées et des choix familiaux qui doivent rester libres.
La véritable équité fiscale consiste à respecter ces choix, pas à dicter aux familles comment elles doivent vivre ! Votons OUI à l’initiative « pour des impôts équitables » le 29 novembre !
