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Exposé

Adaptations indispensables et urgentes du Code pénal et du droit des étrangers

Vous l’avez entendu, Mesdames et Messieurs, la situation est inquiétante. Et je me permets d’ajouter ceci: en tant que femme, je ne me sens plus en sécurité dans ce pays. Je ne peux plus marcher…

Vous l’avez entendu, Mesdames et Messieurs, la situation est inquiétante. Et je me permets d’ajouter ceci: en tant que femme, je ne me sens plus en sécurité dans ce pays. Je ne peux plus marcher dans les rues de St-Gall la nuit. Cela fait longtemps que je ne prends plus le dernier train de Berne pour rentrer chez moi. Et cela dans un pays qui est considéré dans le monde entier comme une place économique attractive, un pays réputé pour sa sécurité, son sens du travail et son ordre.

Mesdames et Messieurs, nous sommes en train de ruiner cette réputation. La gauche préfère bien entendu fermer les yeux devant la réalité. Il nous appartient donc à nous, gens de l’UDC, de fixer des limites et de remettre de l’ordre. Il s’agit tout de même de notre avenir, de notre patrie, de notre Suisse.

Initiative sur le renvoi: un pas important dans la politique des étrangers

L’initiative sur le renvoi au sujet de laquelle nous nous prononçons aujourd’hui est un pas important dans la politique suisse des étrangers. Elle vise à expulser de Suisse les étrangers qui commettent des délits ou qui touchent abusivement des prestations sociales. « Celles et ceux qui vivent chez nous doivent respecter nos règles » – voilà le principe. L’orateur suivant, le conseiller national Caspar Baader, présentera le contenu de cette initiative.

Mais il existe, à côté de notre initiative populaire, quelques points que nous ne pouvons en aucun cas négliger. Je voudrais revenir sur certains de ces points mis en évidence par le groupe de travail de Caspar Baader et Gregor Rutz, mais qui ne sont pas repris dans le texte définitif de l’initiative.

Nous savons que le taux de criminalité parmi les étrangers est élevé. De plus en plus de malfaiteurs qui apparaissent comme « Suisses » dans la statistique criminelle sont en réalité issus de l’immigration. Il s’agit donc d’étrangers fraîchement naturalisés. Les viols collectifs de Zurich-Seebach, Rhäzüns, Steffisburg ou Schmitten illustrent parfaitement ce problème. Les auteurs de ces crimes n’étaient pas intégrés – et pourtant ils ont obtenu la nationalité suisse.

Naturalisation uniquement avec un permis d’établissement

Comme nous venons de le constater, notre initiative ne concerne que la question du renvoi des étrangers qui ne respectent pas nos règles et qui ne sont manifestement pas intégrés ou qui ne veulent pas s’intégrer. Mais cette première questions en suscite inévitablement une deuxième: comment se fait-il que des étrangers qui ne sont pas intégrés ou qui ne veulent pas s’en tenir à nos règles puissent être naturalisés? Les discussions dans notre groupe de travail interne ont révélé deux problèmes principaux: d’une part, les conditions dans lesquelles un étranger peut être renvoyé de Suisse ne sont pas assez clairement réglées et elles sont trop molles; d’autre part, il est aujourd’hui beaucoup plus facile d’obtenir la nationalité suisse pour un étranger ayant un permis de séjour de type B ou bénéficiant d’une admission provisoire que pour un étranger établi, donc détenteur du permis C. Cette situation est choquante. L’UDC a donc déposé une intervention parlementaire demandant que la Constitution fédérale soit complétée en ce sens qu’une naturalisation n’est possible que si le demandeur possède depuis 7 ans au moins une autorisation de séjour durable.

Une autre mesure découle de notre initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques. Les naturalisations doivent être soumises au peuple parce qu’il s’agit d’un acte éminemment politique. Le souverain helvétique décidera l’année prochaine de cette initiative. De plus, nous devons définir exactement les faits constitutifs conduisant à la perte de la nationalité suisse. Il faut que nous ayons la possibilité de revenir sur une décision de naturalisation! La meilleure manière d’agir dans ce sens est de prévoir une naturalisation à l’essai, donc d’instituer un délai probatoire. Les motifs pouvant conduire au retrait de la nationalité peuvent être formulés par analogie à la liste des délits figurant dans notre initiative sur le renvoi.

Abus sociaux et complaisance des tribunaux

L’abus social est un autre domaine qui exige une intervention. Notre initiative exige que les étrangers qui perçoivent abusivement des prestations d’une assurance sociale soient renvoyés de Suisse. Notons à ce propos que le Grand Conseil zurichois a décidé de pénaliser l’abus social. Il faudrait cependant aussi se demander si notre système social ne doit pas être rendu moins attractif, par exemple en concentrant l’aide sociale sur des prestations en nature. Mais c’est là un tout autre débat.

Le monde entier sait que la Suisse est un pays attractif. La forte pression migratoire en est une conséquence. Nous accueillons volontiers les étrangers qui veulent travailler chez nous et qui se comportent correctement. En revanche, nous n’acceptons pas celles et ceux qui tentent d’entrer chez nous sous des prétextes mensongers. La politique du conseiller fédéral Christoph Blocher, qui applique enfin les réglementations légales en vigueur, a réduit l’attraction que notre pays exerce sur ces éléments nocifs. A l’inverse, les décisions consternantes de la Commission de recours en matière d’asile détruisent à nouveau ces efforts. Ainsi, selon ces juges, les déserteurs érythréens ont a priori le droit de séjourner en Suisse. Résultat: les demandes d’asile en provenance de ce pays ont décuplé. Il faut qu’à l’avenir l’UDC surveille de plus près le travail des juges.

Il n’est pas acceptable que les tribunaux se permettent de plus en plus souvent de contredire les décisions des législatifs et des exécutifs.

Vous le voyez, Chers Amis de l’UDC, il reste beaucoup à faire. Notre initiative sur le renvoi n’est qu’un premier pas dans la bonne direction. Mais nous ne devons pas pour autant oublier les autres aspects du problème. L’UDC ne ferme pas les yeux devant la réalité. Nous avons le courage d’imposer des limites. Des limites afin que la Suisse redevienne un pays où il fait bon vivre. Des limites afin que les enfants suisses ne soient pas une minorité dans les écoles. Des limites afin que dans les écoles ne règne pas la loi du plus fort. Des limites afin que seuls les étrangers réellement intégrés soient naturalisés.

Voilà pourquoi je vous demande de soutenir cette initiative aujourd’hui dans cette salle et demain dans la rue lors de la récolte des signatures. Et n’oubliez jamais: il s’agit de notre patrie, de notre avenir, de notre Suisse.

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Jasmin Hutter
(SG)
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