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Exposé
Conférence de presse de 23. novembre 2006

Développement des œuvres sociales et besoins futurs de financement

Il importe tout d’abord de rappeler quelques faits incontournables pour comprendre les enjeux: Entre 1960 et aujourd’hui, la totalité des dépenses sociales a explosé de 2 milliards de francs à 130 mi

Il importe tout d’abord de rappeler quelques faits incontournables pour comprendre les enjeux :

  1. Entre 1960 et aujourd’hui, la totalité des dépenses sociales a explosé de 2 milliards de francs à 130 milliards de francs par an et entre 1990 et 2003, soit en moins de 15 ans, elles ont doublé !! En part du budget fédéral, elles représentaient 22% en 1990 et elles atteindront 28 % en 2009 sans compter d’éventuelles extensions de prestations sociales que le Parlement adopterait d’ici là.
  2. D’autre part, le Conseil Fédéral dans sa réponse au postulat J. Alexander Baumann a chiffré les besoins supplémentaires futurs à l’horizon 2030 ; ils pourraient culminer à 40 milliards de plus par an selon le scénario économique et démographique le plus défavorable.
  3. Nous savons aujourd’hui déjà que quelque 70% des dépenses supplémentaires générées jusqu’en 2015 proviendront des effets du développement démographique sur les assurances sociales.

On constate donc que la situation nécessite des mesures rigoureuses si on veut simplement pouvoir garder une marge de manœuvre pour accomplir toutes les autres tâches dévolues à la Confédération.

Assurance-invalidité : assainir avant de refinancer
Cela fait maintenant plusieurs années que l’UDC, constatant les dérives financières de cette assurance, a appelé à une réforme en profondeur de ses structures ; après maints atermoiements, le Conseil Fédéral a enfin saisi l’ampleur de la catastrophe léguée par le trio socialiste Dreifuss-Piller-Breitenmoser et mis en chantier la 5ème révision de l’AI ; même si cette réforme montre la bonne direction, pour l’UDC, cela reste largement insuffisant ; le Parlement a d’ailleurs séparé très justement la question du financement et du désendettement de cette assurance de la réforme structurelle de base proprement dite et entériné cette dernière lors de la session de Flims.

Malgré le fait qu’aux yeux de l’UDC, elle ne doit constituer au mieux qu’une étape intermédiaire puisque l’AI continue à perdre 5 millions par jour, nous avons cependant accepté de travailler de manière constructive en parallèle sur le désendettement de cette assurance.

Aujourd’hui cependant, nous refusons de poursuivre cet exercice étant donné le double jeu mené par la gauche du Parlement ; en effet, alors que la 5ème révision et ses faibles acquis sont déjà remis en question par un référendum, on a assisté ces dernières semaines en parallèle à des manœuvres visant ni plus ni moins qu’à injecter des moyens financiers supplémentaires en refusant par ailleurs les économies prévues ; il est bien facile de déclarer urbi et orbi, la main sur le cœur, que les directions des partis de gauche et des organisations syndicales à l’échelon national ne contestent pas les fondements de la 5ème révision alors que sur le terrain, les sections cantonales des uns et des autres soutiennent activement le référendum visant à torpiller ce projet indispensable bien que minimaliste ; ces tentatives de vouloir le beurre et l’argent du beurre sont inacceptables et surtout interdisent toute sérénité dans la recherche constructive d’une solution.

Puisque la gauche ne veut pas comprendre la nécessité d’une réforme en profondeur, nous ne sommes de notre côté pas prêt à travailler dans le vide, l’objectif déclaré de certains étant manifestement d’obtenir que seuls de nouveaux prélèvements financiers viennent combler les déficits abyssaux de cette assurance à l’exclusion de toute mesure d’économie.

Nous prenons donc acte aujourd’hui déjà que c’est au peuple que reviendra la mission de trancher cette question, sans doute en juin prochain ; quant à nous, nous demandons dès maintenant au Conseil Fédéral de présenter au plus vite une 6ème révision de l’AI visant à équilibrer recettes et dépenses sans recourir à des prélèvements sur les salaires ni à la TVA puisque selon toute évidence, lorsque l’on tend la main à la gauche, elle ne pense qu’à prendre le bras et refuse par avance toute solution raisonnable.

D’autre part, nous maintenons notre exigence d’attribuer l’or excédentaire de la BNS, soit les 7 milliards de la part fédérale, intégralement au Fonds de l’AVS et uniquement pour l’AVS, ceci en respect de la parole donnée par les partis bourgeois lors de la récente votation relative à COSA. Il est hors de question que cet apport financier soit utilisé « par la bande » pour améliorer la situation de l’AI et retarder ainsi les indispensables mesures d’assainissement (6ème révision de l’AI).

Résoudre les problèmes plutôt que de dégager en corner
Outre la situation désastreuse de l’AI, il ne s’agit pas pour autant de négliger les autres problèmes. Ce n’est certainement pas en imaginant une redistribution même cohérente des dossiers avec le Département de l’Economie que tout va s’arranger comme par magie !

Jusqu’à nouvel avis, les assurances sociales font partie des tâches du Département de l’intérieur et nous attendons de son chef de vraies solutions et non pas des « trucs » qui ne sont que de la poudre aux yeux visant à amadouer les citoyens.

Ainsi, nous rejetons la prestation de préretraite sous la forme de rente-pont telle qu’elle est prévue dans le cadre de la 11ème révision bis de l’AVS ; elle est mal conçue et va générer des dépenses supplémentaires bien supérieures à ce que le Conseil Fédéral a prétendu jusqu’ici ; ainsi, contrairement à ce qui apparaissait au premier abord, une prestation de ce type sera exportable si ce droit a été acquis en Suisse. C’est bien la certitude de nouveaux dérapages financiers ultérieurs et de cela nous ne voulons à aucun prix.

Enfin, concernant l’assurance maladie, nous constatons que les blocages persistent du côté du Conseil Fédéral et de Mr Couchepin en particulier ; nous relevons certes une lueur d’espoir dans le fait que la sous-commission Lamal du Conseil National ait été chargée d’étudier la proposition faite par le Conseil des Etats de rédiger un contreprojet à notre initiative sur la baisse des primes dans l’assurance de base ; nous craignons néanmoins qu’il ne s’agisse d’un simple exercice alibi visant à gagner du temps et non d’un réel travail constructif ; le récent rapport de la Commission pour les questions conjoncturelles confirme sur plusieurs points le bien-fondé des demandes contenues dans notre initiative ; le Chef du Département devrait s’en inspirer plutôt que de refuser obstinément d’en reconnaître les aspects positifs ; en attendant, les primes continuent d’augmenter malgré l’artifice de la diminution des réserves des caisses maladie et le citoyens paie tant bien que mal.

par l’auteur
UDC conseiller national (VD)
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