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Exposé
Conférence de presse de 15. août 2006

Endettement persistant malgré les excédents dans les comptes financiers

Comme l’ont constaté les orateurs précédents, les institutions sociales représentent à elles seules un énorme défi pour la caisse de la Confédération. Mais il faudra aussi faire de gros efforts dans d

Comme l’ont constaté les orateurs précédents, les institutions sociales représentent à elles seules un énorme défi pour la caisse de la Confédération. Mais il faudra aussi faire de gros efforts dans d’autres activités publiques pour consolider les finances fédérales et réduire la lourde dette de la Confédération, par exemple quand il s’agira d’assainir les caisses de pension de la Confédération et de ses anciennes régies ou encore l’AI et l’AC.

Coûts énormes des grands projets ferroviaires
Les coûts des grands projets ferroviaires ne cessent de croître. En 1998, les citoyennes et les citoyens ont approuvé un crédit global de 30,5 milliards de francs pour les projets d’infrastructure en rapport avec les NLFA. Il suffit de faire la somme des dépenses affectées à ces chantiers dans les comptes d’Etat pour constater que le crédit ouvert par le peuple sera épuisé dans trois à quatre ans (même si on tient compte du renchérissement).

La Confédération doit enfin jouer cartes sur table concernant le financement des transports publics. Si les coûts sont dépassés massivement comme cela semble être le cas, le peuple doit avoir une nouvelle fois l’occasion de se prononcer sur la conception des grands projets ferroviaires.

Hausse prévisible de la dette
Après plusieurs années de déficits, le Conseil fédéral peut à nouveau présenter pour l’année prochaine un budget positif, conforme au frein à l’endettement et prévoyant un excédent de recettes d’environ 900 millions de francs. Or, ce budget est moins le résultat des mesures de consolidation prises au niveau des dépenses que de la bonne situation conjoncturelle que connaît l’économie actuellement. De plus, ce résultat est trompeur bien que la Confédération applique son nouveau modèle comptable, car en raison des obligations mentionnées plus haut le compte des résultats se soldera par des charges plus importantes que les recettes. En effet, il faut savoir que la Confédération tient une double comptabilité, car ni les œuvres sociales, ni les caisses de pension de la Confédération, ni les grands projets ferroviaires ne sont comptabilisés entièrement dans le compte financier. C’est là un procédé inacceptable qui doit être rapidement corrigé pour garantir toute la transparence.

Des mesures supplémentaires de consolidation sont nécessaires
Même si le Conseil fédéral attend, conformément à son plan financier, des excédents de recettes de 0,7 à 1,9 milliard de francs dans les comptes financiers des années 2008 à 2010, la dette de la Confédération continuera d’augmenter durant cette même période. De leur côté, les œuvres sociales exerceront une pression grandissante sur les finances fédérales. Idem pour les engagements spéciaux dans le cadre de la Nouvelle péréquation financière et la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que les mesures d’assainissement qu’exigeront les caisses de pension de la Confédération, de la Poste et des CFF.

Ces prochaines années, la caisse fédérale devra répondre à des engagements extraordinaires de plus de 10 milliards de francs dont il n’est pas tenu compte dans le plan financier. De plus, les pronostics établis par le Conseil fédéral concernant les recettes à venir paraissent pour le moins optimistes.

Dans ses perspectives financières, le Conseil fédéral prévoit un taux de croissance des dépenses de 3% par an jusqu’en 2015. Or, si réellement il veut atteindre cet objectif, le gouvernement doit dès à présent mettre en place des programmes d’allègement budgétaire de l’ordre de huit milliards de francs par an, faute de quoi il sera impossible de consolider le budget fédéral.

Les dix commandements pour assainir le budget d’Etat
Une fois de plus, l’UDC demande à la Confédération de se doter d’un budget permettant le remboursement de sa dette. Les finances fédérales doivent être enfin équilibrées et la Confédération doit cesser de vivre au-dessus de ses moyens. Il n’est pas correct envers les générations à venir de faire une énorme ardoise. L’Etat doit faire des efforts supplémentaires pour réduire sa dette tout en allégeant les charges fiscales, notamment pour les entreprises. Ainsi, nous permettons également aux générations à venir de vivre dans une économie florissante offrant des emplois sûrs au lieu de croupir sous une dette énorme. Pour cette raison, l’UDC a formulé « dix commandements » dont le respect permettra d’atteindre ces objectifs:

1. Renforcer la responsabilité individuelle. La propriété privée doit être mieux protégée. Il faut donner une plus large place à la liberté et à l’indépendance personnelles. L’effort doit être récompensé et non pas pénalisé par un Etat accapareur.

2. Halte à la politique déficitaire. La Confédération ne doit pas dépenser plus d’argent qu’elle en encaisse. Ainsi, la volonté du peuple, qui a largement approuvé le frein à l’endettement sera respectée. L’endettement sera stoppé et la dette pourra être réduite.

3. Se concentrer sur les tâches essentielles. Face à la forte croissance des dépenses, l’Etat doit se fixer des priorités, planifier les mesures correspondantes et les appliquer.

4. Assainir les œuvres sociales au lieu de les étendre. L’endettement des assurances sociales doit cesser. Ces institutions doivent être conçues de manière à rester financièrement supportables également pour les générations à venir.

5. Halte à la politique de l’arrosoir à la mode socialiste. Les moyens dont disposent les pouvoirs publics étant limités, ils doivent être engagés de manière ciblée et efficace. Il faut éviter les financements à l’arrosoir.

6. Non à de nouveaux impôts, taxes et redevances. Aujourd’hui déjà, les citoyennes et les citoyens de ce pays sont privés de plus de la moitié de leur revenu par les impôts, taxes et redevances. Il s’agit en fait d’une expropriation sournoise de chaque individu.

7. Halte à la tromperie concernant le FFTP. Toute la transparence doit enfin être faite concernant le Fonds de financement des transports publics (FFTP). Les coûts et projets supplémentaires doivent être soumis au peuple.

8. Décharger les classes moyennes. Ces dernières sont le pilier de l’Etat. Il faut cesser de les exploiter et de les pressurer.

9. Toute la transparence face aux citoyens. Pour accepter de financer l’Etat, les citoyennes et les citoyens doivent bien comprendre quelles tâches l’Etat assume et finance. Ils peuvent ainsi prendre les mesures de correction qui s’imposent éventuellement.

10. Qui paie, commande – le peuple doit avoir la voix au chapitre. On dépense moins facilement son propre argent que celui des autres. L’UDC demande donc l’introduction du référendum financier. De plus, la concurrence fiscale entre cantons doit être absolument préservée.

L’UDC continuera de donner une place importante à la politique financière et, partant, à l’assainissement des finances publiques dans son programme politique. Elle ne relâchera pas ses efforts jusqu’à ce que le budget de la Confédération soit équilibré et que la dette soit ramenée à un niveau supportable.

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par l’auteur
Bruno Zuppiger
UDC (ZH)
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