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Initiative COSA – une proposition inapte

Dans le débat sur la distribution des réserves d’or de la BNS, l’UDC défendait l’idée de transférer à l’AVS la totalité du produit de la vente de cet or. Le peuple a rejeté de justesse l’initiative…

Si nous parlons aujourd’hui de l’initiative « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS » (COSA), nous devons bien distinguer entre deux choses:

  • la distribution des réserves d’or de la BNS
  • l’initiative COSA

L’UDC a empêché la fondation de solidarité

Dans le débat sur la distribution des réserves d’or de la BNS, l’UDC défendait l’idée de transférer à l’AVS la totalité du produit de la vente de cet or. Le peuple a rejeté de justesse l’initiative UDC, si bien qu’aujourd’hui l’or excédentaire de la BNS a été réparti à raison des deux tiers aux cantons et d’un tiers à la Confédé-ration. Avec son « initiative sur l’or », l’UDC a donc au moins réussi à empêcher que cet argent soit dépensé pour tout et n’importe quoi via une dite fondation de solidarité.

Sept milliards de la fortune du peuple pour l’AVS

Un autre succès de l’UDC a été d’avoir obtenu que la part fédérale de sept mil-liards de francs soit versée à l’AVS. A l’origine, le PDC et le PRD auraient préféré que cet argent serve à assainir l’AI. Cédant à la pression de l’UDC, le Conseil na-tional et le Conseil des Etats ont décidé, durant la session d’hiver 2005, de crédi-ter la part fédérale au fonds de compensation AVS – mais à la condition que l’ini-tiative COSA soit retirée ou refusée.

Comme vous avez participé activement à la récolte de signatures pour l’initiative UDC sur l’or, je tenais à rappeler les deux succès partiels de l’UDC – empêche-ment de la fondation de solidarité et versement de sept milliards à l’AVS – avant de me pencher sur l’initiative COSA.

Que veut l’initiative COSA lancée par la gauche?

Contrairement à l’initiative sur l’or qui réglait la distribution des réserves d’or ac-cumulées dans le passé, l’initiative COSA vise la répartition des futurs bénéfices de la Banque nationale.

 

S’il en va selon les auteurs de l’initiative COSA, les bénéfices nets de la Banque nationale seront à l’avenir versés au fonds de compensation AVS, à l’exclusion d’une part cantonale d’un milliard de francs, montant qui pourra être adapté au renchérissement par le biais d’une loi. La Confédération, par contre, ne recevra rien. Quelles sont les conséquences financières concrètes de cette initiative pour la Confédération, les cantons et l’AVS? Si on part d’une prévision optimiste d’un dividende annuel de 2,5 milliards de francs, la répartition selon COSA fait perdre chaque année 667 millions aux cantons et 833 millions à la Confédération alors que l’AVS gagne 1,5 milliard.

Cette initiative ne résout pas les problèmes de l’AVS

Par contre, si on part d’un potentiel de dividende à long terme plus réaliste, soit un milliard de francs par an, l’AVS ne touche rien, les cantons reçoivent 333 mil-lions de plus qu’aujourd’hui et la Confédération est perdante de 333 millions.

Ces exemples chiffrés montrent bien que l’initiative COSA ne résout aucun pro-blème, mais se contente simplement de transférer les ressources d’une collectivi-té à une autre. La Confédération, respectivement le peuple, sont les grands per-dants dans l’affaire, car la perte de recettes de la Confédération devra être com-pensée – frein à l’endettement oblige – par une baisse des dépenses ou par une augmentation des impôts. Et l’AVS ne touche une part que si la BNS réalise un bénéfice exceptionnellement élevé de plus d’un milliard de francs.

Partant de cette situation et du fait aussi que l’AVS doit de toute manière être assainie financièrement à long terme, la Banque nationale serait fortement mise sous pression dans le but d’obtenir le versement d’un dividende aussi élevé que possible. Or, même si la BNS réussissait des exercices exceptionnels, ses verse-ments ne permettraient pas, beaucoup s’en faut, de compenser les effets de la démographie sur l’AVS à partir de 2015. Comme je l’ai dit plus haut, la base fi-nancière de l’AVS doit être réformée avant 2025 au plus tard, car on prévoit pour cette année-là un découvert de plus de 10 milliards de francs pour cette œuvre sociale, montant qui correspond à plus de 3% de TVA. C’est tromper le peuple que de tenter de lui faire croire que l’initiative COSA règle les problèmes finan-ciers de l’AVS. En fait, le comité de soutien à cette initiative ne devrait pas s’ap-peler COSA, c’est-à-dire « Comité pour la sécurité AVS », mais bien COSSA, soit « Comité pour un semblant de sécurité AVS ».

L’AVS n’y gagnera probablement rien

Dans leur propagande, les auteurs de l’initiative promettent des versements de 1,5 à 2 milliards de francs par an à l’AVS. Ces promesses ne sont pas réalistes. Selon les estimations d’experts, le potentiel de bénéfice à long terme de la Ban-que nationale est d’un milliard de francs. Or, en pareil cas l’AVS ne touche rien conformément au texte de l’initiative. Voilà la réalité. Par leurs promesses mal-honnêtes, les initiateurs et le PS tentent de faire pression sur la BNS pour l’inci-ter à faire des bénéfices surfaits. Cette attitude mine l’indépendance et le crédit de la Banque nationale. Nous devons nous y opposer.

 

Sauvegarder l’indépendance de la Banque nationale

L’indépendance de la Banque nationale et la confiance dans notre monnaie sont à la base de l’histoire à succès de notre pays.

  • Les grandes entreprises et les PME en profitent grâce à des taux d’intérêt avantageux.
  • Les locataires et les propriétaires fonciers en profitent grâce à des loyers et des taux d’intérêt bas.
  • Les rentiers en profitent finalement aussi grâce à la stabilité de la monnaie suisse.

Réjouissons-nous des succès partiels obtenus par l’initiative UDC sur l’or: nous avons empêché la fondation de solidarité et réussi à faire verser sept milliards de francs à l’AVS. Veillons aujourd’hui à préserver l’indépendance de la Banque na-tionale et la confiance dont jouit cette institution dans le monde entier pour notre bien. Je vous propose donc de suivre l’avis du Conseil national et du Conseil des Etats et de rejeter l’initiative COSA. Et si vous voulez me faire plaisir: votez mas-sivement contre ce projet!

par l’auteur
Christoffel Brändli
(GR)
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