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Initiative KOSA – La tenue du Conceil Fédéral

L’initiative COSA – du Comité pour une AVS sûre – prévoit une nouvelle clé de répartition des futurs bénéfices de la Banque nationale : le premier milliard serait versé aux cantons, le reste à la…

Monsieur le Président,

Cher collègue,

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités fédérales, cantonales et communales,

Chers délégués,

Chers invités !

L’initiative COSA – du Comité pour une AVS sûre – prévoit une nouvelle clé de répartition des futurs bénéfices de la Banque nationale : le premier milliard serait versé aux cantons, le reste à la caisse de l’AVS. Jusqu’à présent, un tiers allait à la Confédération et deux tiers aux cantons.

Le Conseil fédéral reconnaît que les auteurs de l’initiative, avec cette modification de la répartition des bénéfices de la Banque nationale, veulent contribuer à assurer le financement de l’AVS.

Assurer à long terme le financement de l’AVS est aussi un objectif central du Conseil fédéral. Toutefois, il ne peut pas être réalisé par une simple modification de la clé de répartition des bénéfices de la Banque nationale.

C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent à la population et aux cantons de rejeter l’initiative, et ceci pour deux raisons :

Premièrement : son acceptation provoquerai une perte de recettes massive, pratiquement impossible à compenser, pour les caisses des pouvoirs publics.

En effet, les montants supplémentaires dont l’AVS pourrait profiter manqueraient à la Confédération pour réaliser ces tâches essentielles.

Deuxièmement, l’initiative COSA mettrait en danger l’indépendance de la Banque nationale, une indépendance qui lui est indispensable pour mener une politique monétaire efficace et nous garantir une place économique stable.

Et c’est précisément une économique stable qui est la condition sine qua none pour une AVS sûre. Par conséquent, nous devons réunir ces deux conditions : une AVS sûre et une Banque nationale indépendante.

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