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Exposé
Conférence de presse de 29. septembre 2009

Le nombre de rentiers AI doit Être réduit!

Voici les points fondamentaux de notre document de prise de position. Si l’assurance-invalidité est aujourd’hui dans un tel pétrin, c’est parce que l’on a étendu les critères de maladie invalidante…

Exposé de Dominique Baettig, conseiller national, Delémont (JU)

Voici les points fondamentaux de notre document de prise de position. Si l’assurance-invalidité est aujourd’hui dans un tel pétrin, c’est parce que l’on a étendu les critères de maladie invalidante à des troubles nouveaux, flous, subjectifs, psycho-sociaux. Ce processus doit être corrigé dans le cadre de la 6ème révision de l’AI.

Extension sans limite de troubles psycho-sociaux subjectifs
Depuis l’existence de l’AI en 1960, le nombre de rentiers a toujours augmenté, en particulier au début des années 90.De trop nombreuses personnes, qui n’auraient pas eu droit à une rente selon les critères de l’existence d’une maladie clairement identifiable et soignable ont bénéficié généreusement, et contre la volonté du législateur de ces prestations. Entre 1960 et 2006, leur nombre a passé de 164000 à 300000. Durant les deux dernières années, on a assisté à une réduction très légère jusqu’à 294000 actuellement, sans doute à cause de la prise de conscience que le retour en arrière est difficile (rente un jour, rente toujours !) et que les efforts et incitations thérapeutiques manquaient de motivation et de récompenses .On a crée avec cette large conception de l’invalidité, un monde parallèle et protégé du travail dont il est difficile de sortir, à moins d’être de bonne volonté, ce qui est assez rare. Le nombre de rentiers a tellement augmenté ces 20 dernières années, parce que trop de diagnostics peu clairs et de causalité aléatoire ont permis de recevoir une rente. Il n’y a pas, dans ces cas là, de causalité évidente et indiscutable entre le trouble et la capacité de travail objective. Ou de nouveaux concepts de maladie sont créés, avec les migrants, leurs expressions culturelles ou ethnopsychiatriques. Les médecins doivent redevenir optimistes, incitatifs et considérer plus les capacités résiduelles positives (la résilience) que la somme des « problèmes ».

Expérience professionnelle d’un psychiatre!
De 1990 à 2006, le nombre de nouvelles rentes, par année, était de 10000. Avec le vieillissement, dans les prochaines années, 10 à 12000 rentes disparaîtront naturellement. Si l’on arrive à réduire les nouvelles rentes annuelles entre 6 à 8000, 4000 rentes seraient épargnées, Néanmoins, le nombre de rentiers serait en 2020 toujours plus élevé qu’en 2001.

Mesures raisonnables pour atteindre l’objectif de réduction des rentes :

  1. Application cohérente et conséquente des principes, décidés dans la 5ème révision, de mesures de détection précoce et de réintégration.
  2. Révision des rentes, basées sur les risques, chez le s groupes à haut potentiel d’abus et de mésusage : causalités peu claires comme le « coup du lapin », (traumatisme d’accélération crânio-cervical, whiplash syndrom), douleurs dorsales indéfinies, subjectives, dramatisées, amplifiées, troubles psychiques subjectifs dans contexte psychosocial, demandes « originaires du Sud-Est de l’Europe » avec potentiel d’abus élevé, culture de la responsabilité individuelle faible, quérulence etc….
  3. Les causalités peu claires (douleurs subjectives, troubles somatoformes douloureux, plaintes répétitives sans implication personnelle dans le traitement) ne doivent plus permettre l’attribution d’une rente. La durée des rentes devrait, dans les cas psychosociaux être clairement limitée dans le temps pour permettre de trouver d’autres solutions.
  4. Affiner l’échelle des rentes (aujourd’hui, pas de prestations avec 39% d’incapacité de travail et 70% d’incapacité justifient une rente complète : 31% seulement de différence entre pas de rente et rente complète !) Une augmentation du seuil à 40% aurait un effet incitatif positif sur le renoncement à travailler.
  5. Intensifier les mesures de lutte contre les abus dans le pays et à l’étranger.
    Ne pas évaluer seulement l’incapacité de travail subjective dans le cabinet médical mais dans des conditions réelles. L’incapacité de travail doit être démontrée par le client, en situation réelle et non pas attestée subjectivement, sur la bonne foi du récit, par le médecin.

En évitant et diminuant ainsi 4000 rentes par année (une rente = 17220 frs par an) on économise 70 millions, auxquels s’ajoutent prestations complémentaires, assurance accident et prévoyance professionnelle. En tout 5 milliards jusqu’en 2020.

Frais de voyage
L’AI prévoit divers frais en rapport avec le déplacement hors de chez soi. Ceci représente une discrimination par rapport à ceux qui ne bénéficient pas de l’AI. 70 millions de frais de voyage et 40 millions de frais pourraient être assumés directement par les personnes concernées et donc économisés.

Mesures professionnelles (jeunes en première formation)
Des frais pris en charge par l’AI (logement, déplacement) dans le cadre de mesures d’intégration devraient suivre le principe de normalisation et ne pas être systématiquement allouées à moins d’adaptations spécifiques au handicap. Potentiel d’économies : 50 millions par an pour l’argent de poche des jeunes en première formation. 120 millions d’épargne par an pour les frais de formation et le coût de la vie.

par l’auteur
Dominique Baettig
(JU)
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