Les œuvres sociales – un héritage risqué pour nos enfants?

Hans Kaufmann

Wettswil (ZH)

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Selon l’Office fédéral de la statistique, les dépenses totales pour la sécurité sociale ont atteint en 2003 près de 230 milliards de CHF et les recettes se sont établies à près de 150 milliards. Les dépenses sociales ont plus que doublé depuis 1990 où elles étaient de 64 milliards. Elles ont augmenté de 5,5% par an alors que le produit intérieur brut nominal n’a progressé que de 2,2%. Par famille de quatre personnes, les dépenses pour la sécurité sociale sont donc de 70’400 CHF par an alors que les recettes atteignent 80’500 CHF. Bien que près d’un quart de ces recettes résulte de subventions transversales du budget de l’Etat et qu’un sixième provienne des rendements de capitaux, il faut tout de même se rappeler que l’économie doit commencer par générer ces importantes recettes fiscales et financières.

Concernant les dépenses pour la santé publique, il faut se rappeler que l’Etat et les assurances sociales ne sont pas seuls à les financer, mais qu’environ 20 milliards de francs proviennent des assurances privées et des ménages privés. Aujourd’hui, 42% environ des dépenses sociales reviennent à la prévoyance vieillesse et 40 autres pour-cent à la santé y compris l’invalidité. Le solde est absorbé par les chômeurs, les survivants, les familles et enfants, les personnes tombant entre les mailles du filet social, etc. L’aspect le plus problématique de cette situation, c’est que 85% de ces prestations sociales ne sont pas accordés en fonction d’un besoin, mais reposent sur un droit acquis. Pour des raisons de temps, je me limiterai dans mon intervention aux deux domaines principaux de la sécurité sociale, à savoir la prévoyance-vieillesse et la santé.

La plupart d’entre nous savent que notre espérance de vie augmente chaque année de trois mois et que la Suisse, comme 45 des 46 pays européens, affiche depuis 1960 un taux de fertilité en baisse si bien que l’effectif de la population devrait diminuer. Pour assurer la pérennité d’une population, les femmes doivent mettre au monde en moyenne 2,1 enfants. En Suisse, cette valeur est actuellement de 1,3 enfant. Si nous corrigeons l’effectif de la population suisse en déduisant les quelque 274’000 naturalisations effectuées durant les dix ans écoulés, nous constatons que le nombre de Suisses baisse depuis dix ans déjà. Si les effets drastiques évidents de ce développement démographique ne sont pas réellement perçus aujourd’hui, c’est sans doute aussi parce que le point culminant de cette évolution ne sera atteint que dans 8 à 10 ans. En l’an 2015, la population active aura dépassé son apogée et le nombre de cotisants aux œuvres sociales – en partie aussi de bons contribuables – commencera à baisser inexorablement.

La part de la population active tombera de 61% aujourd’hui à 56% en 2030. Inversement, le nombre de rentiers, de personnes ayant besoin de soins médicaux et d’autres cas sociaux continuera de progresser.

AVS: besoins financiers massifs même sans augmentation des rentes

Les rentières et rentiers AVS domiciliés en Suisse passeront durant les 25 ans à venir de 1,2 à 1,8 million. S’y ajoutent quelque 360’000 personnes vivant à l’étranger auxquelles l’AVS – donc les cotisants vivant dans le pays – doit également servir une rente. Dans le passé, le nombre de personnes recevant de l’argent de l’Etat ou des institutions sociales a certes aussi augmenté, mais parallèlement le nombre de cotisants s’est également accru. Au plus tard dès 2015, le clivage entre cotisants et rentiers va s’approfondir dangereusement. C’est sans doute aussi pour cette raison que les prévisions financières publiées par l’Etat pour les assurances sociales se limitent généralement à l’année 2015. Une manière de dissimuler les conséquences financières de cette évolution dramatique afin de pouvoir continuer d’augmenter joyeusement les prestations sociales. Bientôt l’argent nous manquera pour financer nos œuvres sociales. Il faudra donc augmenter les cotisations et les impôts et la place économique suisse perdra encore un peu plus de son attractivité.

Toujours selon l’Office fédéral de la statistique et l’Office fédéral des assurances sociales, la population active suisse tombera entre aujourd’hui et 2030 de 4,5 à 4,15 millions. La statistique OFS indique que 400’000 de ces actifs ne paient aujourd’hui déjà pas de cotisations AVS. Si cette évolution persiste, le nombre de cotisants reculera durant les 25 ans à venir d’un peu plus de 4 à 3,7 millions. Il y a aujourd’hui encore 2,5 cotisants pour un rentier. Ils ne seront plus que 1,7 en 2030.

La plupart d’entre nous connaissent ces chiffres, mais ils peinent souvent à imaginer ce que ces données signifient réellement pour eux. Faisons un calcul tout simple pour illustrer la situation. En 2003, l’AVS – y compris les prestations complémentaires – a dépensé près de 32 milliards de CHF pour 1,6 million de rentières et de rentiers, ce qui fait près de 20’000 CHF par tête. Partant du principe que ces rentes sont financées par 4 millions de cotisants, chaque cotisant verse 7800 CHF. Même si les rentes par tête restent inchangées, les dépenses de l’AVS passeront à 42,4 milliards de francs jusqu’en 2030 en raison de l’augmentation du nombre de rentiers. Pour les 3,7 millions de cotisants restant, la somme à payer par cotisant atteindra 11’500 CHF. En d’autres termes, la charge par cotisant progressera de 47% sans que les rentes n’augmentent. Aujourd’hui, les salariés supportent un prélèvement de 8,4% sur les salaires. Pour compenser le développement démographique, cette part doit passer à 12,3%. Mais l’AVS est de surcroît subventionnée par l’Etat. En 2003, les pouvoirs publics y ont versé quelque 8 milliards de CHF. Cette somme aussi devra être augmentée de 47%, soit de 3,8 milliards de CHF. Ce simple calcul illustre l’urgente nécessité de réviser l’AVS.

Caisses de pension: de fausses hypothèses contraignent les actifs à boucher les trous

Heureusement, la prévoyance-vieillesse ne repose pas seulement sur l’AVS, mais aussi sur la prévoyance professionnelle et privée qui, contrairement à l’AVS, fonctionne selon le système de la capitalisation: les rentes sont financées par le capital épargné. Les caisses pratiquant le système de la primauté des cotisations fixent leurs rentes en fonction du capital disponible et du taux de conversion le jour de la mise à la retraite. Lors de l’introduction de la LPP, ce taux de conversion était de 7,2%. Il est prévu, dans le cadre de la première révision de cette loi, de ramener ce taux à 6,8% en l’espace de 10 ans, donc jusqu’en 2014. En d’autres termes, une personne disposant aujourd’hui d’un capital de 100’000 CHF a droit à une rente annuelle de 7200 CHF; si elle commence sa retraite dans dix ans avec le même capital, elle ne recevra plus que 6800 CHF. Ce taux de conversion repose cependant sur deux hypothèses importantes qui mettent en question la sécurité du deuxième pilier.

La majorité des caisses de pension partent en effet d’espérances de vie trop basses et éventuellement aussi de rendements trop élevés de leurs placements. Un taux de conversion de 6,8% serait justifié si l’espérance de vie moyenne des hommes et des femmes était de 16,9 ans quand ils ont atteint l’âge de 65 ans. Or, aujourd’hui déjà, les statistiques sur l’espérance de vie au-delà du seuil de 65 ans indiquent une valeur supérieure de 2 à 5 ans à la base retenue par les caisses de pension. Que se passe-t-il si les rentiers vivent plus longtemps que pronostiqué? Qui devra payer leurs rentes quand leur capital-vieillesse sera épuisé? Vous vous en doutez certainement: cette facture devra être réglée par les actifs, donc par nos enfants. Le nombre d’actifs par rapport au nombre de rentiers varie en fonction des caisses de pension. Dans celle des CFF, par exemple, les rentiers sont déjà la majorité. Aussi, les syndicats estiment-ils qu’il serait inacceptable d’imposer aux actifs cette charge. Et qui devrait effacer l’ardoise? Les contribuables, bien entendu.

Le deuxième problème concerne le rendement du capital. Que se passe-t-il si le rendement pronostiqué de 4% n’est pas atteint? Qui devra payer la différence? Nos enfants, une fois de plus. Si, dans les années à venir, le rendement des capitaux investis n’est que de 3% et si l’espérance de vie effective augmente d’une année seulement, le taux de conversion devra être ramené à 5,5% si bien que la rente pour 100’000 CHF de capital serait de 5500 CHF au lieu de 7200 CHF aujourd’hui. L’autorité politique n’ayant pas le courage d’imposer un tel régime, le taux de conversion trop élevé conduit forcément à une redistribution entre les générations. En d’autres termes, les jeunes paient pour les vieux. Dans le passé, certaines caisses ont certes réalisé des rendements sensiblement supérieurs à 4%, mais au lieu de constituer des réserves pour équilibrer les éventuelles variations, elles ont augmenté leurs prestations. Aujourd’hui encore, nombre de caisses sont en situation de sous-couverture. Donc, leur fortune ne suffit pas à financer leurs futurs engagements. Ce constat vaut notamment pour les caisses de l’Etat et les régies. Il faudra donc procéder à de nouvelles révisions légales dans ce domaine.

AI et assurance-maladie: absence de volonté politique

En 2003, le coût de la santé publique suisse a atteint 50 milliards de CHF. Cette année, il atteindra 54 milliards et en 2005 il dépassera 56 milliards de CHF. Cela représente un peu plus de 30’000 CHF par famille et par an. Je n’ai pas besoin de vous expliquer comment l’UDC entend reprendre le contrôle des dépenses de santé. Nous avons fait aboutir une initiative populaire qui fait des propositions utiles pour une nouvelle révision de la LAMAL. Mais les problèmes financiers sont tout aussi effrayants dans le domaine de l’assurance-invalidité (AI).

Si on continue de laisser aller les choses, le trou financier de l’AI aura atteint 18 milliards de CHF en 2010. Ce montant correspond à peu près au double des recettes de l’AI en 2003. La gauche, parmi laquelle il faut bien entendu aussi compter le PDC, s’efforce une fois de plus de reporter une véritable réforme de cette assurance. Au lieu de prendre des mesures rigoureuses contre l’invalidité simulée, contre la pratique qui consiste à repousser vers l’AI les chômeurs de longue durée et d’autres cas sociaux, mais aussi contre l’augmentation massive des prétendus cas d’invalidité mentale, ces milieux proposent d’utiliser les sept milliards de francs, qui reviennent à la caisse fédérale au titre des réserves d’or non utilisées de la BNS, pour effacer la dette de l’AI. Or, le pillage du fonds des allocations pour perte de gain en faveur de l’AI a clairement montré que ces assainissements-alibis diminuent la volonté de procéder à des réformes véritables et qu’ils ne font que repousser le règlement du problème à plus tard.

Il va de soi que ces mêmes milieux opposés à une réforme digne de ce nom proposent dans le cadre de cette 5e révision de l’AI de faire passer les cotisations de 1,4 à 1,5% et d’augmenter la TVA de 0,8 point-%. Ces mesures devraient déjà entrer en vigueur le 1er janvier 2006 ou le 1er janvier 2007. Par contre, les économies se limitent à de modestes 400 millions de CHF alors que le déficit annuel de l’AI est de 1,5 milliard de CHF.

En considérant l’ensemble de ces problèmes, on doit forcément arriver à la conclusion que les prestations des œuvres sociales doivent absolument être ramenées à un niveau financièrement supportable. Face à une population qui diminue et compte tenu des incertitudes de plus en plus grandes concernant le rendement des capitaux, un redimensionnement des prestations sociales est la seule manière d’éviter que nos enfants subissent une hausse massive des cotisations et des impôts pour financer les assurances sociales.