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Exposé

Négociations bilatérales – une manifestation de bienfaisance

La politique des accords bilatéraux ne date pas du 06 décembre 1992, date à laquelle le peuple Suisse a refusé l’adhésion à l’espace économique européen. Ces accords ne se limitent pas non plus à…

La politique des accords bilatéraux ne date pas du 06 décembre 1992, date à laquelle le peuple Suisse a refusé l’adhésion à l’espace économique européen. Ces accords ne se limitent pas non plus à l’UE.

On doit bien sur reconnaître que depuis cette date le rythme de négociation s’est accéléré, notamment avec l’UE. En plus de l’accord de libre-échange de 1972, deux paquets sont sous toit et en vigueur depuis quelques années, les bilatérales 1 et 2.

Des négociations ont été entamées dans d’autres domaines comme le marché de l’électricité, et les modalités douanières (règles des 24 heures). Une négociation pourrait aussi débuter sur un accord de libre-échange agricole qui me paraît bien irréaliste. Il pourrait en effet amener une baisse de revenue de 50 % pour les agriculteurs.

Jusque là, tout va bien et l’UDC soutient la politique des accords bilatéraux sur le principe, même si nous avons combattu certains accords qui étaient par trop dé-favorables aux Suissesses et aux Suisses.

La gauche, les euroturbos et la cheffe du DFAE voient les accords comme un moyen de rendre la Suisse euro compatible et d’accélérer ainsi notre adhésion à l’UE, quelle qu’en soient les conséquences pour notre pays et ses habitants.

Comme industriel, je sais évidemment qu’une négociation, et qu’un accord se termine toujours par un certain nombre de concessions de part et d’autres. Il s’agit effectivement d’un marchandage.

Il est donc indispensable de mettre tous les problèmes en suspens sur la table au début d’une négociation où la préparation et la résistance nerveuse sont impor-tantes.

C’est pourquoi l’UDC exige de lier l’extension de la libre-circulation à la Roumanie et la Bulgarie aux problèmes en suspens liés à la fiscalité. C’est d’autant plus va-lable que nous devrons contribuer pour plus de 300 mio au fond de cohésion.

Il s’agit d’obtenir la reconnaissance par l’UE de deux points très impor-tants:

1. la reconnaissance de notre souveraineté dans le domaine de la fis-calité notamment au niveau cantonal
2. la reconnaissance du secret bancaire

Vous conviendrez avec moi que les attaques scandaleuses de l’Allemagne contre le Liechtenstein nous confortent dans cette position.

Un grand pays, l’Allemagne, engage des services secrets contre ses propres ci-toyens et contre un pays voisin souverain et ami dans un domaine qui n’est en rien lié à la grande criminalité, au terroriste ou au blanchissement d’argent.

Aujourd’hui on doit de plus franchement se poser la question si ces attaques se limitent au Liechtenstein ou si elles ne sont pas plutôt dirigées contre notre pays. On peut partir de l’idée que des agents allemands sont déjà en action à Zürich et à Genève.

L’ancien ministre des finances Allemand, Hans Eichel, affirme à qui veut l’entendre que la Suisse reste le plus grand frein à la lutte contre l’évasion fis-cale. Il n’a toujours pas digéré l’accord sur la fiscalité de l’épargne qui ne rap-porte pas autant que souhaité par l’Allemagne.
Dans ce contexte absolument nouveau où un Etat paye des millions pour obtenir illégalement des informations dans un pays souverain, voisin et ami, la Suisse doit rester sur sa position et assurer que ses règles et lois soient respectées. Quant au ministre des finances actuel, Peer Steinbrueck, il souhaite que les em-ployés des banques communiquent les noms des éventuels fraudeurs, ce qui est en parfaite contradiction avec les lois de notre pays.

Pour conclure, j’affirme que:

L’UDC acceptera tous les accords bilatéraux équilibrés avec l’UE ou d’autres pays. Equilibre, signifie que les accords répondent aux besoins des Suissesses et des Suisses, et que des concessions ont été faites par les deux parties.

L’UDC combattra tous les accords qui mettent en danger notre indépen-dance et notre souveraineté à court et à long terme.

Vous constaterez donc que la situation actuelle est loin d’être simple et mérite la plus grande vigilance de la part du Conseil Fédéral et du Parlement.

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