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Exposé

NON à l’initiative populaire « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles »

Réduire notablement l’immigration, oui, mais non pas par une limitation rigide à 0,2% de la population résidente

1. Objectif de l’initiative ECOPOP

Cette initiative populaire porte le titre de "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Les auteurs de ce projet surnommé ECOPOP décrivent comme suit leur objectif: "Nous devons trouver un système qui nous offre une prospérité sans croissance. Il faut inventer une prospérité sans expansion du système, en Suisse comme dans le reste du monde." Ils souhaitent donc modifier le système économique global de manière à ce qu’il puisse se passer d’une croissance démographique – non seulement en Suisse, mais aussi dans le reste du monde.

Cet objectif devrait être atteint par deux mesures: premièrement, par une limitation de l’immigration en Suisse à 0,2% de la population résidente permanente, donc en valeur absolue à 16 000 immigrants au maximum par an selon les chiffres actuels; deuxièmement, la Suisse doit consacrer au moins 10% des fonds affectés à l’aide internationale au développement à des mesures facultatives de planning familial.

2. Réduire notablement l’immigration, oui, mais non pas par une limitation rigide à 0,2% de la population résidente

Au vote du Conseil national, le groupe UDC a rejeté l’initiative ECOPOP par 49 voix contre 3 et 5 abstentions, soit de manière parfaitement claire. Je suis persuadé que toutes les personnes aujourd’hui présentes dans cette salle partagent l’objectif des initiateurs ECOPOP de réduire notablement l’immigration en Suisse, car l’afflux actuel d’étrangers n’est pas supportable à la longue pour notre pays. La Suisse ne peut tout simplement pas accueillir chaque année quelque 80 000 immigrants, donc l’équivalent de la population de la ville de Lucerne ou de St-Gall. C’est bien pour cette raison que l’UDC a lancé l’initiative "contre l’immigration de masse" que le souverain vient d’approuver. Le Conseil fédéral a ainsi été chargé de soumettre au Parlement une proposition législative permettant de restreindre durablement l’immigration sur le territoire suisse.

En revanche, nous ne sommes pas d’accord avec les initiateurs ECOPOP sur les moyens d’atteindre cet objectif. Alors que l’UDC exige des contingents souples que l’on peut adapter au développement de l’économie, l’initiative ECOPOP propose d’inscrire dans la Constitution fédérale une limitation rigide de l’immigration à 0,2% de la population résidente. Ainsi, la Suisse pourrait admettre une immigration nette d’au maximum 16 000 personnes par an si on part des chiffres actuels. L’arrivée massive de requérants d’asile de ces dernières années absorbant déjà pour une bonne partie cette limite, on constate très vite que l’économie suisse – les PME, mais aussi des grandes multinationales comme Nestlé – n’auraient plus guère la possibilité de recruter de la main-d’œuvre spécialisée dans l’UE ou dans des Etats tiers. Il s’en suivrait forcément un déplacement de places de travail à l’étranger. L’initiative ECOPOP est donc une attaque frontale contre notre économie, et plus particulièrement contre nos PME, dont l’accès à la main d’œuvre serait fortement réduit. Les entreprises suisses petites et moyennes ne pourraient plus réagir aussi souplement aux variations de la demande.

La situation actuelle nous montre que le problème de fond, l’immigration incontrôlée en Suisse, attend toujours une solution. Durant les 12 derniers mois, la Suisse a subi une immigration brute de plus de 150 000 personnes, soit 1,5% de plus que pendant la même période précédente. Près de 2 millions d’étrangers vivent actuellement en Suisse, dont 300 000 Allemands, 250 000 Portugais, 100 000 Kosovars, 75 000 Serbes, 70 000 Turcs et 62 000 Macédoniens[2]. Et, parallèlement, quelque 33 000 étrangers sont naturalisés chaque année. Cette tendance doit absolument être rompue.

En acceptant l’initiative contre l’immigration de masse, le peuple et les cantons se sont prononcés pour le projet UDC de réduire l’immigration. Selon l’article constitutionnel approuvé le 9 février 2014, l’actuel accord de libre circulation des personnes doit être remplacé par une nouvelle règlementation qui permettra à la Suisse de reprendre le contrôle de l’immigration sur son territoire. Notre projet d’application de l’initiative concrétise les moyens de freiner notablement l’immigration en Suisse et d’empêcher les abus:

  1. par un lien direct et contrôlable entre le séjour en Suisse et un contrat de travail;
  2. les personnes sans travail et ne disposant pas de ressources financières suffisantes pour vivre doivent quitter la Suisse à l’échéance de leur permis de séjour;
  3. les autorisations de séjour de 5 ans doivent être remplacées par des autorisations d’un an qui doivent être renouvelées chaque année;
  4. contrairement au Conseil fédéral, nous exigeons que le regroupement familial soit limité et qu’il ne soit admis que pour les autorisations de séjour de longue durée et soumis à la condition que les membres de la famille soient capables de s’intégrer en Suisse.
  5. enfin, la perception de prestations sociales ne doit être possible qu’après des durées de cotisation suffisamment longues en Suisse.

Nous attendons du Conseil fédéral qu’il s’attaque enfin sérieusement à l’application de l’initiative contre l’immigration de masse au niveau de la loi au lieu d’inventer constamment de nouveaux prétextes prétendant que cette disposition constitutionnelle ne peut pas être appliquée dans le sens voulu par l’UDC. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a même l’intention de soumettre au peuple suisse en 2016 un dit "accord-cadre" qui impose à la Suisse des juges UE et la reprise automatique du droit UE dans tous les domaines réglés par les accords bilatéraux. Il s’agit là tout simplement d’une astuce visant à empêcher l’application de l’initiative UDC contre l’immigration de masse. Or, le "rattachement institutionnel" de la Suisse à l’UE par le biais de cet accord-cadre entraînerait la perte de l’indépendance de la Suisse, l’abandon de notre démocratie directe et, de fait, une adhésion de la Suisse à l’UE par la petite porte. Aussi, l’UDC combattra-t-elle avec détermination ces projets extrêmement dangereux pour notre pays.

Les citoyennes et les citoyens suisses en ont plus qu’assez d’un Conseil fédéral qui ignore régulièrement la voix du peuple. Ils sont furieux de voir leur autorité politique refuser de prendre des mesures efficaces contre une immigration totalement excessive. On comprend dès lors les quelque 100 000 Suissesses et Suisses qui ont signé l’initiative ECOPOP. Pour l’UDC cependant, la première des priorités est aujourd’hui de faire appliquer rapidement et rigoureusement son initiative contre l’immigration de masse.

3. Sauvegarder la neutralité et refuser l’immixtion dans la politique intérieure d’autres Etats

Permettez-moi encore de m’exprimer brièvement sur la deuxième exigence de l’initiative ECOPOP selon laquelle la Suisse devrait à l’avenir utiliser au moins 10% des fonds destinés à l’aide internationale au développement pour soutenir des mesures facultatives de planning familial. Les initiateurs espèrent ainsi un ralentissement de la croissance démographique mondiale.

Mesdames et Messieurs, cette idée est à notre avis non seulement illusoire, mais elle est aussi prétentieuse. Bien que la Suisse, dont l’économie se range au 20e rang au niveau mondial, ait une influence notable sur la politique économique, ce serait pour le moins téméraire d’admettre que notre pays puisse, par ses dépenses pour l’aide au développement, contrôler la croissance démographique globale. Mais il y a plus grave: il n’appartient certainement pas à la Suisse d’influencer le planning familial dans d’autres pays. En tant que pays neutre, la Suisse doit absolument éviter de se mêler de la politique intérieure – et encore moins de la politique familiale – d’Etats étrangers.

4. Non à l’initiative ECOPOP, mais application rapide de l’initiative contre l’immigration de masse

Nous partageons l’opinion des initiateurs ECOPOP que l’actuelle immigration en Suisse est à l’opposé d’une politique durable. Nous connaissons aussi parfaitement les conséquences négatives de cet afflux massif d’étrangers. Contentons-nous ici de mentionner la consommation excessive de terres, les effets socio-culturels ou encore la surcharge des infrastructures. En raison de l’exiguïté de son territoire, la Suisse ne peut tout simplement pas accueillir autant d’immigrants. L’UDC propose une autre solution à ce problème que les initiateurs ECOPOP, c’est-à-dire son initiative contre l’immigration de masse qui a été acceptée par le peuple et les cantons.

La tâche principale de l’UDC consistera ces prochains mois et années à, d’une part, combattre l’adhésion insidieuse à l’UE voulue par le Conseil fédéral et, d’autre part, à veiller à ce que l’initiative contre l’immigration de masse soit fidèlement appliquée.

Comme je l’ai relevé plus haut, le groupe UDC a clairement rejeté l’initiative ECOPOP au Conseil national, soit par 49 voix contre 3 et 5 abstentions. Nous vous invitons à recommander également le rejet de l’initiative ECOPOP tout en exigeant avec véhémence que l’initiative contre l’immigration de masse approuvée par le peuple et les cantons soit appliquée.

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