Participer
Exposé
Conférence de presse de 26. novembre 2004

Politique des transports aériens et rôle de la Confédération

En juillet 2004, le DETEC a présenté pour la première fois une vue globale de la politique suisse des transports aériens. Ce rapport…

Exposé d’ Otto Laubacher, conseiller national (LU)

 

En juillet 2004, le DETEC a présenté pour la première fois une vue globale de la politique suisse des transports aériens. Ce rapport est le bienvenu. Il offre une perspective d’ensemble tout en indiquant certaines positions de la Confédération. Reste qu’un certain nombre de questions concernant la politique des transports aériens de la Suisse attendent toujours une réponse.

Le rapport relève que la Confédération a poursuivi jusqu’ici une politique libérale en matière de transports aériens. La politique des transports aériens de la Confédération était marquée durant ces cinquante dernières années par la confiance dans les acteurs privés travaillant dans un contexte régulé, indique en substance le rapport. De toute évidence, la Confédération entend changer désormais d’attitude. Comment expliquer sinon la mise en évidence dans le rapport des faibles possibilités d’intervention et de conception de la Confédération dans les transports aériens? Ce constat n’est d’ailleurs pas correct. Même s’il n’existe pas de loi fédérale réglant globalement les transports aériens, la Confédération dispose aujourd’hui déjà de larges compétences dans ce domaine. Le document de fond de l’UDC en dresse la liste.

Face à cette longue liste de possibilités d’intervention, on ne peut s’empêcher de penser que la Confédération n’a pas assumé jusqu’ici ses responsabilités avec toute la rigueur souhaitable. L’affaire Swissair, par exemple, indique bien que la confiance dans les acteurs privés du marché ne délie pas l’autorité de surveillance de toute responsabilité. Selon la loi sur la navigation aérienne, l’OFAC avait l’obligation de surveiller la capacité économique de Swissair. Des années durant, cet office s’est cependant contenté d’enregistrer les renseignements que la compagnie aérienne a bien voulu lui donner.

La garantie de la sécurité aérienne est une autre compétence de la Confédération. Or, les rapports du laboratoire néerlandais de navigation aérienne et spatiale (NRL) et de l’office fédéral allemand d’enquête sur les accidents d’aéronefs après les accidents désastreux de Nassenwil, Bassersdorf et Überlingen ont mis en évidence de graves dysfonctionnements et manquements dans la navigation aérienne suisse et dans la société de contrôle aérien Skyguide qui appartient à la Confédération. Ces problèmes sont en cours de règlement et c’est réjouissant, mais on constatera tout de même que la réunion des contrôles aériens militaire et civil sous le même toit bloque encore certaines ressources.

Enfin, la Confédération doit accepter le reproche d’avoir mal négocié le traité d’Etat avec l’Allemagne. Le Conseil fédéral ayant accepté une restriction des mouvements de vol, les Chambres fédérales n’ont pas pu ratifier cet accord. La situation insatisfaisante que l’on connaît aujourd’hui en est une des conséquences, tout comme le fait que Skyguide produit chaque année des prestations d’une valeur de quelque 30 millions de francs en faveur de l’Allemagne, mais sans les facturer. Ces frais sont tout simplement répercutés sur les passagers des aéroports nationaux suisses.

Cette analyse montre bien qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de donner des compétences encore plus larges à la Confédération dans le domaine des transports aériens. La Confédération est au contraire invitée à coordonner ses possibilités d’influence et à assumer ses compétences afin d’offrir des conditions de développement optimales à la navigation aérienne suisse. Première actionnaire de Swiss et responsable du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique, la Confédération a tout intérêt à ce que ce domaine soit bien géré. De plus, les transports aériens sont d’une importance capitale pour le commerce extérieur de la Suisse ainsi que pour la croissance économique.

Cette politique comprend aussi l’obligation de positionner clairement les transports aériens dans la politique nationale des transports. Jusqu’ici, nous savons simplement que le DETEC souhaite transférer au rail les vols à courte distance, donc desservir par le rail les destinations atteignables en moins de quatre heures par ce mode de transport.

Cette idée est inacceptable et elle ne repose d’ailleurs sur aucune base légale. Les accords bilatéraux mentionnent expressément le libre choix du moyen de transport. Chacun des deux modes de transport assume des tâches particulières. Le rail ne peut assurer dans la même mesure que l’avion les liaisons avec les réseaux de transport internationaux et, surtout, intercontinentaux.

Enfin, cette intention affichée du DETEC place le développement futur des transports aériens suisse sur une mauvaise base. Un transfert des vols à courte distance sur le rail par une contrainte politique influence forcément le mode d’exploitation des aéroports nationaux (notamment concernant les vols d’apport). Or, les fonctions exercées par les aéroports doivent être définies par les forces du marché et non pas par une revendication politique du service public.

Vous le voyez bien, Mesdames et Messieurs, la Confédération n’a pas besoin de nouvelles compétences dans les transports aériens. Il serait bien plus utile que le Conseil fédéral annonce enfin la place qu’il entend donner au trafic aérien dans sa politique générale des transports. Et qu’il coordonne et assume utilement ses nombreuses compétences et possibilités d’influence en la matière pour offrir des conditions-cadres idéales aux transports aériens helvétiques.

plus sur le thème
Journal du parti
partager l’article
20.02.2019, de Magdalena Martullo
L'accord-cadre institutionnel avec l'UE présenté par le Conseil fédéral ne nous convient pas. C'est tout sauf du... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
11.02.2019
L'UDC salue l'accord commercial signé aujourd'hui par le ministre britannique du commerce Liam Fox et le ministre... lire plus
Consultation
partager l’article
06.02.2019
L'UDC approuve l'objectif de cette révision partielle qui se base sur la motion 16.3457 approuvée sans opposition... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique du sport

Bon pour le corps et l’esprit

Politique de la famille

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle

Politique financière

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat

Politique Environnementale

Un environnement intact pour nous et nos descendants

Politique de l'économie

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie

Politique agricole

Pour une production indigène

Politique de la formation

Système de formation axé sur la pratique au lieu de réformes à répétition

Citoyen et l'Etat

Défendre la liberté menacée

Politique de la sécurité

Punir les criminels au lieu de les chouchouter

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord