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Exposé

Pour une AVS saine, il faut la solidarité entre les générations, entre l’homme et la femme

Ursula Haller, conseillère nationale, Thoune (BE)

L’AVS se base sur la solidarité entre les générations, mais aussi entre les hommes et les femmes. Cette solidarité est menacée si nous ne parvenons pas à réagir rapidement et utilement face au développement démographique, social et économique. Nous avons besoin de cette 11e révision de l’AVS afin que cette institution puisse continuer de fonctionner et que nos descendants en profitent également.

Modifications sociales

Le constat est aujourd’hui évident et incontournable: en Suisse, comme dans presque tous les autres pays européens, la prévoyance vieillesse est un des grands défis de l’époque, notamment en raison du recul des naissances (en 2003, le taux des naissances a atteint un niveau historiquement bas). De plus, l’espérance de vie moyenne n’a cessé d’augmenter pour les femmes comme pour les hommes depuis la création de l’AVS en 1948, c’est dire que les personnes âgées touchent leur rente de plus en plus longtemps, les femmes encore plus longtemps que les hommes. Parallèlement, de moins en moins de cotisants financent les rentes: alors qu’on comptait encore neuf actifs pour un rentier lors de l’introduction de l’AVS, ils ne sont plus que 3,6 aujourd’hui et, dans vingt ans, le rapport sera de 2,5 actifs pour un rentier. Même une croissance économique supérieure à la moyenne ne permet pas de compenser cette évolution.

Même âge de la retraite pour les femmes et les hommes – davantage de flexibilité

La 11e révision de l’AVS prévoit donc le même âge de la retraite pour les femmes et les hommes à partir de 2009. La flexibilisation commencée avec la 10e révision de l’AVS sera poursuivie. Les femmes bénéficieront de facilités pour passer de 64 à 65 ans. Les hommes et les femmes pourront percevoir dès 59 ans une demi-rente et dès 62 ans une rente complète, dans les deux cas l’augmentation de la durée de la perception sera toutefois compensée par une réduction de la rente. En d’autres termes, les hommes comme les femmes peuvent percevoir à titre anticipé 36 rentes mensuelles complètes ou 72 demi-rentes mensuelles. En plus de la perception anticipée facilitée qui avait été accordée aux femmes dans la 10e révision de l’AVS déjà, les femmes nées entre 1948 et 1952 pourront percevoir douze rentes mensuelles complètes réduites selon un taux privilégié, soit 3,4%.

Adaptation des rentes de veuves

Les veuves sans enfant exercent de plus en plus souvent une activité professionnelle. Grâce à leur bonne formation qui leur offre de meilleures chances sur le marché du travail, même les femmes avec enfants peuvent suivre une activité professionnelle (proportion de femmes exerçant une activité lucrative: 61,2% en 1990 contre 70,2% en 2000). Les rentes de veuve actuelles se basent encore sur une répartition traditionnelle des rôles. Les rentes attribuées à des veuves sans enfant paraissent déplacées à notre époque. Leurs rentes seront supprimées si elles n’ont pas de personnes à charge qui leur donnent droit à des bonifications d’entretien. La 11e révision de l’AVS prévoit cependant différentes mesures de protection et des généreux délais transitoires. Lorsqu’elle était en charge du dossier, la conseillère fédérale Ruth Dreifuss voulait même aller plus loin et proposait la suppression des rentes pour les veuves n’ayant pas d’enfant de moins de 18 ans.

Pour tenir compte du nombre croissant de mères exerçant une activité professionnelle, la 11e révision de l’AVS ramène les rentes de veuve de 80 à 60% de la rente vieillesse. Cette réduction est cependant compensée par une augmentation de la rente d’orphelin qui passe de 40 à 60%. Du point de vue de la politique sociale, il me paraît plus raisonnable de mieux soutenir les survivants avec enfants au moyen d’une rente d’orphelin augmentée parce qu’on peut admettre dans les autres cas que la veuve reprenne une activité professionnelle.

Cette 11e révision de l’AVS doit aussi être mise en relation avec la première révision de la LPP. Grâce à l’abaissement du seuil d’accès à la prévoyance professionnelle, les femmes sont mieux protégées, surtout celles ayant un faible revenu.

Conclusion

Je sais qu’à côté des syndicats, du PS et des Verts plusieurs organisations féministes critiquent cette réforme qu’ils considèrent comme un démantèlement social sur le dos des femmes. Mais je suis intimement convaincue, comme je l’ai dit d’entrée, que l’AVS a besoin de la solidarité non seulement entre les générations, mais aussi entre les hommes et les femmes. Je soutiens donc la 11e révision de l’AVS.

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