Loi sur la prévention = loi sur la rééducation

Sebastian Frehner

conseiller national Basel (BS)

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Le Conseil fédéral propose une nouvelle loi sur la prévention, censée instaurer une promotion de la santé généralisée. Le projet de loi est fortement teinté d’interventionnisme étatique et vise purement et simplement à rééduquer la population. Bien qu’il n’y ait rien à redire à la prévention étatique, l’UDC considère que ce que le Conseil fédéral cherche à faire par son projet doit être empêché. Une intervention étatique généralisée est inacceptable.

Vous sentez-vous quelque peu amoindri aujourd’hui ? Ou n’aviez-vous pas envie de vous lever ce matin ? Attention : vous êtes malade ! Selon l’article 3 du projet de loi relatif à la nouvelle loi sur la prévention (LPrév), on considère comme une maladie «toute atteinte à la santé physique ou psychique». Vous voyez, vous êtes malade !

Une autre question : fumez-vous? Ou consommez-vous de l’alcool? Votre indice de masse corporelle (BMI) est-il trop élevé ? Mangez-vous trop peu de fruits et de légumes? Ou, pire, avez-vous déjà eu des relations sexuelles non protégées? Il n’est pas étonnant que vous soyez malade! Conformément au Message du Conseil fédéral (Feuille fédérale [FF] 2009, page 6397) ce sont autant de facteurs propres à causer des maladies. Et si vous étiez le seul à vous comporter de manière déraisonnable, cela irait encore. Le problème c’est qu’il y a en Suisse beaucoup de gens tout aussi déraisonnables et qui en tombent malades. Si vous ne menez pas une vie saine et êtes malade en conséquence, vous nuisez à l’économie nationale (cf. FF 2009, page 6494)! Et même si vous réussissez un changement de vie irréprochable, il est possible que vous soyez exposé à un risque de maladie supérieur: si vous ne jouissez pas d’un statut social élevé, il y a de fortes chances que vous ne restiez pas en bonne santé. Selon le Conseil fédéral, «les chances de vivre vieux et en bonne santé ne sont pas les mêmes pour tous. On observe en effet des inégalités devant la santé. Celles-ci dépendent notamment du statut socio-économique: des études scientifiques démontrent que, en Suisse comme ailleurs, les personnes ayant un statut social peu élevé (c.-à-d. un niveau de formation peu élevé, un statut professionnel peu élevé ou un revenu faible) sont plus malades et meurent plus jeunes que celles bénéficiant d’un statut social élevé (FF 2009, page 6445)». Vous voyez : à moins d’être académicien et de gagner plus de 150‘000 francs, une maladie est presque préprogrammée !

Voilà pourquoi le Conseil fédéral propose la nouvelle loi sur la prévention. Le Conseil fédéral propose tout un tas de bonnes choses : il fixe des objectifs nationaux périodiques et une stratégie de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce (art. 4 s. LPrév). La fondation Promotion Santé Suisse élabore des programmes, informe, émet des recommandations relatives à des mesures préventives et de promotion de la santé et soutient les cantons dans l’atteinte des objectifs poursuivis (cf. article 6 ss LPrév). Les cantons exécutent les mesures nécessaires auprès de la population et veillent ainsi « à réduire les inégalités en matière de santé » ainsi qu’à améliorer la culture et le comportement sanitaires (articles 2 et 11 LPrév). Cela signifie que vous ne boirez plus d’alcool, ne serez plus gros, mangerez suffisamment de vitamines. Mais surtout, vous ne serez plus malade.

En mettant le cynisme de côté et en observant le projet de loi la tête froide, on aboutit à la conclusion suivante: personne n’a d’objection contre une prévention étatique raisonnable (p.ex. pour la protection de la jeunesse). Ce que le Conseil fédéral cherche à atteindre avec son projet doit être empêché. Il cherche à mettre en place une intervention étatique généralisée dans le domaine de la prévention de la santé, dans le but de rééduquer la population. Il s’agit en outre d’une tentative d’élargir encore les compétences de l’Office fédéral de la santé, qui est aujourd’hui déjà trop actif. Ces manœuvres doivent être contrecarrées.