Un enterrement de première classe pour l’accord institutionnel

Les négociations entre la Suisse et l’UE sur l’accord-cadre institutionnel entrent dans une phase décisive. Cela fait des années que durent ces discussions et le résultat est toujours aussi catastrophique pour la liberté de notre pays. Il est grand temps de jeter immédiatement et définitivement ce projet d’accord dans la poubelle diplomatique.

Compte tenu des derniers développements de ce dossier et des prochaines étapes projetées par le Conseil fédéral, l’UDC formule avec détermination les exigences suivantes:

• le Conseil fédéral doit enfin clarifier la situation face à l’UE et rompre les négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Ce projet d’accord ne tient aucun compte de l’indépendance de la Suisse, des droits du peuple, de la neutralité et du fédéralisme. Il menace de surcroît le système de sécurité sociale. En fait, le Conseil fédéral n’a d’autre solution que de mettre fin à cette tragédie dont le thème principal est la trahison de la Suisse.
• l’UDC salue la rencontre entre Guy Parmelin, président de la Confédération, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission UE, mais à la condition que le Conseil fédéral in corpore donne au président de la Confédération le mandat clair et net d’enterrer définitivement cet accord.
• pour éviter que la Suisse ne s’incline une fois de plus devant l’UE, le Conseil fédéral doit prendre la décision contraignante de ne pas ouvrir de nouvelles négociations sur un accord institutionnel de quelle que nature qu’il soit.
• une révision de l’accord de libre-échange de 1972, qui règle les relations commerciales entre la Suisse et l’UE et accorde aux deux partenaires le libre accès aux marchés, n’est pas un sujet de discussion. Il est en effet parfaitement possible qu’Ignazio Cassis et ses diplomates europhiles recommencent leurs trucages et renégocient cet accord au détriment de la Suisse pour en faire un semblant d’accord-cadre institutionnel.
• le Conseil fédéral ne doit pas non plus s’engager à faire de nouveaux cadeaux de plusieurs milliards de francs à l’UE. Les versements actuels d’un montant de 1,3 milliard de francs pour la cohésion de l’UE sont en effet bloqués en raison de la mesure punitive unilatérale prise par Bruxelles contre la Suisse (équivalence boursière). Il est hors de question que le Conseil fédéral s’écarte du principe fondamental selon lequel la Suisse n’a pas à payer un droit d’accès à un marché.
• l’UDC se prononce clairement en faveur de relations bilatérales avec l’UE, mais ces relations doivent se dérouler entre partenaires égaux en droits, donc n’imposer à la Suisse ni la reprise automatique de droit UE, ni sa soumission à la Cour de justice UE.

En formulant ces exigences, l’UDC poursuit en droite ligne sa politique européenne dont on connaît les succès. L’objectif premier de la politique extérieure de la Suisse doit être de sauvegarder la liberté et l’indépendance de la Confédération. Voilà pourquoi l’UDC dit non au rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE, non à la reprise automatique de droit UE, non aux juges étrangers et non à une Cour de justice UE agissant comme un tribunal d’arbitrage. Elle dit avec d’autant plus de conviction oui à une Suisse souveraine et libre.