Expertises partisanes et malhonnêtes

L’UDC s’étonne du sans-gêne du Conseil fédéral qui ose publier deux études abstruses et fortement idéologiques qui, sans aucun argument fondé, donnent des dimensions apocalyptiques à la prétendue perte des bilatérales I. Premièrement, ni la Suisse ni l’UE n’ont intérêt à un scénario excluant toute relation. Deuxièmement, les hypothèses de ces études ne résistent pas à la plus simple des analyses réalistes. On sait depuis la campagne concernant l’EEE en 1992 qu’il n’y a aucun crédit à accorder aux menaces proférées par le gouvernement en cas d’abandon de certains accords bilatéraux, mais la publication par ce même gouvernement d’études aussi inaptes nuit à la Suisse, car elle mine la position du Conseil fédéral dans les négociations avec Bruxelles.

Les intérêts économiques réciproques de la Suisse et de l’UE continueront de toute manière de garantir à l’avenir également des relations suivies entre Berne et Bruxelles. Tant les Etats membres de l’UE que de nombreuses entreprises sises dans l’Union y ont un intérêt primordial. Il faut à ce sujet rappeler une fois de plus que la Suisse importe beaucoup plus de l’UE que l’UE n’importe de la Suisse: l’an passé, la Suisse a importé de l’UE des marchandises d’une valeur de 130,6 milliards de francs alors qu’elle y a exporté des produits pour 114,04 milliards. D’Allemagne uniquement, la Suisse a importé des marchandises pour 51,27 milliards, mais elle n’y a exporté que des produits valant au total 38,6 milliards de francs.

Partant de ce constant tant des représentants de l’économie que des diplomates font clairement comprendre qu’il n’y a pas à craindre une résiliation des accords bilatéraux I si la Suisse limite l’immigration sur son territoire. Il y a également lieu de rappeler que ces accords, notamment celui sur les transports terrestres, sont extrêmement avantageux pour les pays voisins de la Suisse, si bien que ces Etats n’accepteraient jamais une résiliation de ces traités.

Fausses hypothèses

Les études présentées aujourd’hui par le Conseil fédéral reposent sur des hypothèses totalement erronées: elles partent de l’idée que les accords bilatéraux I seraient supprimées et qu’ils ne seraient pas remplacés, ni par des traités avec l’UE, ni par des ententes avec les Etats membres de l’UE. Une telle rupture des relations bilatérales est absolument irréaliste. La réalité est que le Conseil fédéral se sert d’études pseudo-scientifiques pour semer la panique. Il y aura toujours une forme de relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, voire entre la Suisse et les Etats membres de l’Union. Ces rapports sont de toute manière largement garantis par de nombreux traités, par exemple dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou par l’accord de libre-échange de 1972.

Calculs abstrus

Les calculs présentés par le Conseil fédéral sont abstrus et ne résistent pas à une analyse réaliste. Ils reposent pour l’essentiel non pas sur des chiffres actuels et réalistes, mais sur de vagues hypothèses (par exemple dans le domaine des marchés publics). Ils occultent des faits importants qui jettent un éclairage beaucoup plus critique sur l’utilité réelle des accords bilatéraux:

• on ne voit pas pourquoi une réduction de l’immigration nette de 25% aurait un effet négatif sur l’économie nationale alors qu’actuellement plus de 50% de l’immigration nette passe à côté du marché du travail. L’offre de travail et la productivité ne seraient donc pas touchées par une baisse de l’immigration.
• Entre 1945 et 2001, donc avant l’introduction des accords bilatéraux I, la croissance annuelle par habitant était en moyenne de 2% en Suisse – sans la libre circulation des personnes. Aujourd’hui, la croissance a une tendance négative.
• la part en pourcent des exportations suisses dans l’espace UE a baissé depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux I, et encore plus depuis l’introduction de la complète libre circulation des personnes (de 65 à 54%). D’autres marchés ont gagné en importance.
• depuis l’introduction de la complète libre circulation des personnes en 2007, la prospérité – mesurée au PIB par habitant – n’a pas connu un développement positif, mais sa tendance est négative.
• les coûts de l’actuelle immigration de masse et ses effets sur l’avenir des institutions sociales, sur les infrastructures, l’aménagement du territoire, la flexibilité du marché du travail, etc. sont totalement occultés,
• d’autres études n’ont pas mis en évidence des effets significatifs de la suppression de certains accords.
• même sans libre circulation des personnes, la Suisse pourra toujours faire venir toute la main-d’œuvre étrangère dont elle a besoin.

Des études aussi inaptes n’apportent strictement rient au débat actuel. Pire, le Conseil fédéral mine ainsi sa propre position dans les négociations avec l’UE.