Accords avec l’UE : surtout des coûts et des désavantages pour la Suisse

Il y a un mois, le groupe UDC s’est livré à un examen approfondi des nouveaux accords avec l’UE et a invité des experts de renom. Les exposés ont clairement établi que le paquet de traités avec l’UE mettrait fin à notre démocratie directe, encouragerait l’immigration et étoufferait le monde économique sous la bureaucratie.

« Perte de souveraineté dissimulée par le tribunal arbitral ! »
Le professeur Carl Baudenbacher a démontré que le paquet de traités avec l’UE priverait le peuple, les cantons et le Parlement de leur pouvoir décisionnel. Ce dernier reviendrait uniquement à la Commission européenne et à la Cour de justice de l’UE ; « Le “tribunal arbitral” sert à masquer la perte de souveraineté. » Pour lui, il est clair que la majorité des cantons est nécessaire : « La perte de souveraineté est plus importante que dans le cas d’une adhésion à l’UE. »

Le professeur Hansjörg Seiler s’est lui aussi prononcé en faveur de la double majorité : « La directive sur les citoyens de l’Union prévoit, par rapport à l’accord sur la libre circulation en vigueur, plusieurs nouveaux droits pour les ressortissants de l’UE, notamment un droit de séjour permanent. L’article 121a de la Constitution en vigueur ne s’applique toutefois pas seulement aux personnes qui immigrent nouvellement en Suisse, mais aussi à l’amélioration du statut juridique des personnes qui se trouvent déjà en Suisse.» Lors du vote sur le paquet de traités avec l’UE, l’article 121a de la Constitution fédérale devrait donc être modifié et une modification de la Constitution fédérale requiert la double majorité.

L’UDC est le seul parti à porter un regard critique sur le traité de soumission à l’UE. C’est ce qu’a constaté une fois de plus le groupe parlementaire lors de sa réunion extraordinaire de deux jours. Il en tire une conclusion claire : la Suisse n’a que des désavantages à s’enchaîner au droit européen et à toute la bureaucratie de l’UE.