La révision de la loi sur l’asile à nouveau reportée

La tragédie de la loi sur l’asile n’en finit pas. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a une fois encore repoussé le traitement de la révision urgente. De nouveaux documents doivent être préparés pour être discutés au plus tôt cet automne. Outre la Commission du Conseil des Etats, la conseillère fédérale Sommaruga porte aussi la responsabilité du report des mesures pour l’accélération urgente de la procédure et pour la solution des problèmes aigus, comme celui des déserteurs et de ceux qui refusent de servir en Erythrée. Dans son rapport, elle s’est concentrée sur de nouvelles structures onéreuses, au lieu de voies qui permettent d’accélérer le processus de façon simple et rapide. Elle poursuit ainsi la politique de son prédécesseur, qui consiste à annoncer des mesures importantes aux médias, plutôt qu’à mettre en œuvre des mesures.

Il s’agit pourtant d’agir maintenant, et non pas seulement au moment où les structures optimales auront été mises en place. Tout d’abord, il faut que la loi sur l’asile, qui a été renforcée en 2006, soit finalement mise en application de façon conséquente. Ensuite, il faut qu’une révision rapide de la loi permette d’accélérer notoirement les processus, de réduire les voies de droit et de gérer le problème de ceux qui refusent de servir. Troisièmement, il faut régler la question des expulsions vers les pays africains au moyen de conventions bilatérales. Et quatrièmement, en raison de l’échec de Schengen/Dublin, il faut renforcer les contrôles, surtout à notre frontière sud, particulièrement dans les trains en provenance d’Italie, et si nécessaire les soutenir de façon militaire.

Berne, 9 mai 2011