Depuis le 12 août dernier, une nouvelle réglementation européenne sur les emballages s’applique dans l’UE. Sur le papier, l’intention paraît louable : réduire les déchets et favoriser le recyclage. Mais, comme souvent avec Bruxelles, derrière le noble objectif apparaît rapidement le monstre bureaucratique.
Pour les petits commerçants et artisans qui vendent leurs produits dans plusieurs pays européens, les obligations peuvent devenir ubuesques : procédures d’enregistrement différentes selon les États, déclarations, contributions et, dans certains cas, désignation d’un représentant dans chaque pays concerné. La situation est devenue suffisamment absurde pour que des petits commerçants envisagent tout simplement de renoncer à vendre leurs produits dans certains pays européens.
Même un député européen écologiste allemand a qualifié cette bureaucratie de véritable « poison » pour les petites entreprises !
Voilà l’Union européenne à laquelle certains voudraient arrimer la Suisse avec ce qu’ils appellent pudiquement les « Bilatérales III ».
Une bureaucratie asphyxiante imposée à la Suisse
Car le véritable problème de ce traité d’adhésion est là : aujourd’hui encore, lorsqu’une réglementation européenne est absurde ou disproportionnée, la Suisse peut choisir une autre voie. Avec la reprise dynamique du droit prévue par le nouveau traité, notre marge de manœuvre se réduira considérablement. Dans les domaines couverts par les accords, les nouvelles règles élaborées à Bruxelles devront être reprises chez nous.
L’avalanche réglementaire européenne est déjà impressionnante. Bruxelles reconnaît elle-même l’ampleur du problème : la Commission a entrepris en 2026 de passer au crible plus de 20’000 textes législatifs européens afin d’en supprimer les incohérences, les doublons et les règles obsolètes. Elle ambitionne même de réduire de 35% les charges administratives pesant sur les PME.
Autrement dit, pendant que l’UE cherche désespérément à se débarrasser d’une partie de sa propre bureaucratie, le Conseil fédéral nous propose de nous y enchaîner !
Nos artisans, commerçants et PME n’ont pas besoin de milliers de pages de nouvelles prescriptions imaginées à Bruxelles. Ils ont besoin de liberté, de règles simples et d’un État qui leur fasse confiance.
Gardons cet avantage suisse. Comme ce traité est en cours de traitement au Parlement fédéral, ne manquez aucune occasion d’encourager vos élus à dire NON au diktat de l’UE !
