L’initiative pour les familles réduira massivement la charge des contribuables!

Conférence de presse avec Adrian Amstutz, président du groupe parlementaire, Sigriswil (BE), Oskar Freysinger, conseiller d’Etat, Savièse (VS), Ingeborg Schmid, présidente de la commune de Bühler (AR)

A l’occasion de sa conférence de presse du jour, l’UDC a clairement démontré que, aveuglés par leur idéologie, les adversaires de l’initiative pour les familles n’ont qu’un seul objectif: installer, comme dans le reste de l’Europe, une industrie d’accueil des enfants massivement subventionnée par l’argent des contribuables. Le prix de l’opération – en clair, environ 15 000 francs par an et par enfant placé en garde extrafamiliale – ne semble jouer aucun rôle. A en croire ces milieux, les déductions fiscales pour les parents, qui se chargent eux-mêmes de la garde des enfants, sont ruineuses alors que les déductions accordés aux familles qui font garder leurs enfants par des tiers sont supportables. De plus, les déductions pour la garde familiale ne serviraient qu’aux riches. Un grossier mensonge puisque la déduction pour la garde extrafamiliale introduite récemment profite bien plus aux ménages à deux salaires, car leur revenu est en moyenne plus élevé. En argumentant de la sorte, les adversaires de l’initiative expriment leur mépris pour les familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants, mais aussi pour les valeurs qui ont fait la force de la Suisse: la responsabilité individuelle et la liberté. L’UDC tient à rappeler à ce propos l’importance économique et surtout sociale du travail bénévole qu’effectuent de nombreuses mères et de nombreux pères renonçant à une activité professionnelle lucrative.

L’initiative pour les familles mise sur des valeurs comme la responsabilité et la liberté. S’il est une revendication libérale, c’est bien celle d’éviter que l’Etat se mêle du choix du modèle familial, en l’occurrence qu’il verse de primes d’incitation pour influencer le comportement des familles. Durant les trente ans écoulés, on a assisté à un incroyable changement d’attitude en ce qui concerne la compatibilité de l’activité professionnelle avec la vie familiale. Les coûts effectifs de ce développement ont cependant été sciemment ignorés.

L’intervention parlementaire de l’ancienne conseillère nationale Vreni Spoerry (PLR/ZH) sous le titre de "Frais liés à la garde des enfants. Transformation en frais d’obtention du revenu" et l’intéressante argumentation du Conseil fédéral rejetant cette proposition illustrent parfaitement les problèmes de cette évolution
(http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=19943037).

Le conseiller national Adrian Amstutz, président du groupe parlementaire UDC, adresse le rappel suivant aux citoyennes et aux citoyens: "Les grandes perceptrices d’impôt de ce pays ne s’intéressent ni au bien-être des familles, ni à celui des enfants. Tous ce qui compte pour elles, c’est d’encaisser un maximum d’impôts afin de redistribuer cette manne dans toutes les directions conformément à leurs convictions idéologiques, ce qui va des inutiles bureau d’égalité des droits à l’industrie de l’aide au développement, en passant par l’encouragement étatique unilatéral de la garde extrafamiliale des enfants."

Oskar Freysinger, conseiller d’Etat valaisan: "Accepter l’initiative pour les familles, c’est enfin faire contrepoids à l’industrie dirigée par l’Etat de la garde extrafamiliale des enfants. Cette intervention répond à une nécessité urgente, car la majorité des dépenses dans ce domaine n’ont pas été approuvées par les citoyens et les contribuables, mais ont été imposées par des parlements cantonaux ou des exécutifs communaux."

L’initiative pour les familles réduit les impôts, taxes et redevances pour tous
Fait significatif, les adversaires de l’initiative pour les familles se contentent de souligner l’importance des mères exerçant une activité professionnelle et ne veulent pas que les progrès obtenus en termes de compatibilité de la vie professionnelle et de la vie familiale soient torpillés. Ils taisent bien sûr soigneusement les coûts énormes que représente la garde extrafamiliale des enfants et la redistribution qui en découle à charge des contribuables vers les familles qui usent de ces offres d’accueil subventionnées par l’Etat. Les adversaires de l’initiative pour les familles affirment que la déduction dans l’impôt fédéral direct pour la garde familiale des enfants ne profite qu’aux riches. C’est oublier que ce reproche peut être adressé à plus forte raison à la déduction pour la garde extrafamiliale dont bénéficient les ménages à deux revenus alors que les familles de classe moyenne à un seul revenu ne paient sans doute que rarement un impôt fédéral direct. La politique des adversaires de l’initiative mine de surcroît la responsabilité individuelle et gonfle la bureaucratie étatique. L’UDC exige du Conseil fédéral un rapport présentant la totalité des coûts de la garde extrafamiliale des enfants aux niveaux fédéral, cantonal et communal, y compris les nouvelles constructions et transformations de bâtiments scolaires.

Dans la dernière édition de l’hebdomadaire "Weltwoche", Florian Schwab estime que la garde extrafamiliale des enfants de 0 à 4 ans coûte environ 600 millions de francs par an dans toute la Suisse. Ce chiffre ne comprend pas le projet de généraliser à tout le pays les écoles de jour avec repas de midi. Les conséquences financières du développement rapide des offres de garde extrafamiliale pourraient atteindre des milliards en peu d’années. Cette facture devra être réglée par tous les contribuables, qu’ils soient rentiers, couples sans enfant, personnes élevant seules des enfants ou célibataires. C’est précisément cette politique de croissance illimitée de l’Etat social qui a poussé plusieurs pays de la zone euro à la banqueroute et qui a contraint certains pays scandinaves et l’Allemagne (introduction des contributions pour la garde des enfants à domicile en Allemagne le 1er août 2014) à revoir leur politique familiale. L’UDC admet parfaitement un besoin croissant de structures de garde extrafamiliale des enfants, mais elle demande que les autorités politiques concernées agissent avec modération et qu’après des années de soutien unilatéral à la garde extrafamiliale, elles reconnaissent la valeur des familles qui s’organisent elles-mêmes et ne causent pas de frais à l’Etat.

Vue d’ensemble du coût de l’extension de la garde extrafamiliale des enfants

Le canton de Vaud compte avec plus d’un milliard de francs par an pour l’aménagement et l’exploitation d’institutions de garde externes destinées aux enfants en âge préscolaire et scolaire ainsi que pour les aménagements et transformations nécessaires des infrastructures (par ex., construction de grandes écoles centralisées disposant d’une cantine). Si, en partant des données démographiques, on extrapole ce chiffre à toute la Suisse, on arrive à un montant final de quelque 11,5 milliards de francs. Le compte n’est certes pas si simple en réalité, mais il indique une tendance du développement réel des coûts. Or, il n’en est quasiment jamais question dans le débat sur l’initiative pour les familles.

Il va de soi que les dépenses de l’Etat ne se réduiront pas simplement de quelques milliards de francs si le souverain accepte l’initiative pour les familles. Mais le fait est que les contribuables économisent en moyenne 15 000 francs par an et par enfant qui n’est pas placé dans une institution d’accueil. Il faut le dire clairement. L’estime et la reconnaissance sociales sont certes des critères "doux" quand il s’agit de choisir un modèle familial, mais ils jouent souvent un rôle essentiel dans cette décision. On aurait beaucoup gagné si simplement les femmes, qui s’occupent de la garde de leurs enfants, cessaient d’être qualifiés de "mémères au foyer" ou de "mères qui ne travaillent pas", de femmes qui profitent au niveau fiscal et qui ne servent à rien dans l’économie.

L’idéologie sur laquelle se base la garde extrafamiliale: droit acquis à l’accueil extrafamilial des enfants
Il suffit de suivre la politique européenne des trente dernières années et les revendications de la gauche (y compris celles du groupe de projet "Education de la petite enfance en Suisse") pour comprendre que nous avons affaire à un déplacement fondamental de la responsabilité éducative, en l’occurrence il s’agit de transférer à l’Etat la garde, l’éducation et la formation des petits enfants. L’intégration et l’égalité seraient garanties par des mesures étatiques et l’Etat interviendrait dans l’éducation des enfants dès leur plus jeune âge (voir aussi à ce propos la discussion en cours en ville de Berne). Comment les milieux qui tiennent ce discours osent-ils encore affirmer qu’ils ne soutiennent pas un seul et unique modèle familial?

Diverses initiatives exigent donc – comme c’est usuel dans de nombreux pays européens – que les parents et autres responsables de l’éducation aient un droit établi à une place dans une institution d’accueil jusqu’à l’entrée des enfants à l’école enfantine ou à l’école de base. Pour la suite, on réclame l’introduction dans toute la Suisse d’écoles de jour pour la garde extrafamiliale des enfants. Nombre de communes allemandes se sont presque effondrées sous cette charge financière – cela sans parler de la qualité des institutions d’accueil des enfants. Consciente de ce problème, l’Allemagne souhaite inverser la tendance en se dotant d’une base légale pour aider les parents qui gardent leurs enfants à domicile. Ces parents toucheront 150 euros par mois à partir d’août 2014. Ce qui a fait hurler en Allemagne les mêmes milieux qu’en Suisse pour reprocher à cette mesure de tenir les enfants à l’écart des institutions publiques d’accueil et de soutenir une répartition surannée des rôles dans la famille et la profession.

Néanmoins, presque tous les partis politiques suisses osent affirmer haut et fort que la déduction fiscale pour la garde extrafamiliale des enfants et le développement massif d’institutions d’accueil ne visent pas du tout à favoriser un certain modèle familial par rapport à un autre. Difficile d’être plus hypocrite et plus menteur.

Quelques grosses dépenses de la Confédération et des cantons
La Confédération et les cantons peuvent économiser facilement de l’argent dans de nombreux domaines pour pouvoir accorder des facilités fiscales aux familles qui se chargent elles-mêmes de la garde de leurs enfants. Voici quelques exemples parmi beaucoup d’autres:

• les dépenses de personnel de la Confédération augmentent d’année en année: entre 2007 et 2014, elles ont passé de 4,5 à 5,5 milliards de francs (cf. budget fédéral). La moitié environ de cette croissance (env. 520 millions de francs) provient de la création de nouveaux emplois ou de changements de fonctions. Un milliard de francs de dépenses supplémentaires, mais, doit-on se demander, les habitants de ce pays en ont-ils ressenti le moindre effet positif?
• la seule Confédération dépense en quatre ans 11,35 milliards de francs pour l’aide au développement, soit 2,8 milliards par an ou 4,4% du budget de l’Etat. A ce montant il faut ajouter l’explosion des coûts de la politique d’asile qui, depuis longtemps, échappe à tout contrôle.
• l’application "droits humanitaires des femmes" lancée par le DFAE a coûté la bagatelle de 145 000 francs (http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20131070)
• projets informatiques ratés: par exemple INSIEME qui a coûté 102,4 millions de francs avant d’être enterré. Pour l’enquête ouverte sur cette lamentable affaire il a fallu budgétiser 1,5 million de francs supplémentaires.
• la Suisse finance des mesures en Italie pour le trafic ferroviaire de marchandises (transformations de voies, hauteur des tunnels, transformations de gares pour les trains de marchandises, etc.) pour un montant de 280 millions de francs à charge des contribuables helvétiques dans le cadre de l’aménagement d’un corridor ferroviaire haut de 4 mètres. Mais qu’en est-il des belles promesses italiennes faites dans le contexte des accords bilatéraux dont ne cesse de nous vanter les bienfaits?
• canton de Fribourg: malgré un programme de mesures structurelles et d’économies, le budget 2014 prévoit 97 emplois à plein temps supplémentaires. Il y aurait là un potentiel d’économie de quelque 12 millions de francs par an.
• canton de Berne: une fois de plus, les contribuables doivent passer à la caisse pour assainir les caisses de pension publiques, cette fois-ci à hauteur de 3,5 milliards de francs.
• toujours le canton de Berne, exemplaire pour d’autres cantons suisses dans ce domaine: depuis le 1er août 2010, les communes sont contraintes de mettre en place une offre d’école de jour s’il existe une demande comprenant au moins 10 enfants. Elles reçoivent à cet effet des contributions prélevées sur le fonds de péréquation cantonale des charges au titre des salaires des enseignants. Les parents paient une partie des frais de garde et versent des contributions couvrant les coûts des repas. La commune supporte les frais d’infrastructure et d’exploitation ainsi que le coût de la transformation des bâtiments scolaires et des services de transport des enfants (de nombreuses communes possèdent plusieurs bâtiments scolaires). Un an seulement après l’introduction de ce système, soit durant l’année scolaire 2011/12, les écoles de jour ont produit 3 415 111 heures de garde. Cela signifie que tous les enfants de 5 à 15 ans (il y en a environ 96 000 dans le canton de Berne) ont été gardés 35 heures par an, soit près d’une heure par semaine scolaire. Les parents ont payé entre 65 centimes (tarif minimum) et 11.20 francs (tarif maximum) par heure de garde. Dans la moyenne de toutes les communes, 29% des heures de garde ont été payées au tarif minimum par les parents, alors que 7% seulement se sont acquittés du tarif maximum. L’école de jour a coûté durant l’année scolaire 2011/2012 environ 30 millions de francs aux contribuables ou 8,80 francs par heure de garde, sans compter les frais d’infrastructure et de transformation. Si l’objectif annoncé de faire garder un tiers des enfants de 5 à 10 ans durant 20 heures par an est réalisé, il en résultera des coûts de 225 millions de francs pour le canton de Berne et ses communes, sans compter les frais d’entretien et de transformation des infrastructures.
• canton de Zurich: l’institution d’un service spécialisé dans les questions d’intégration coûte plus de deux millions de francs par an.
• le canton d’Argovie a augmenté ses dépenses de 4660 millions de francs en 2009 à 4977 millions en 2013 (+6%) et l’effectif du personnel administratif cantonal a passé de 3746 à 4454 (+18%). Durant cette même période, les recettes fiscales se sont accrues de 2055 à 2243 millions de francs (+9%) avec un renchérissement de seulement 0,4%. On en déduira que le problème ne se situe pas au niveau des recettes, mais bien à celui des dépenses.

Systématique fiscale: un débat de juristes
Les adversaires de l’initiative pour les familles aiment à avancer des arguments relevant de la technique fiscale. Une déduction pour la garde familiale des enfants est étrangère au système, car cette forme de garde ne génère pas de coûts effectifs pouvant être déduits, affirment-ils. Or, la déduction pour garde extrafamiliale des enfants peut elle aussi être considérée comme étrangère au système. En effet, la claire délimitation entre frais d’acquisition du revenu et coût de la vie a été fondamentalement remise en question par l’introduction d’une déduction pour la garde des enfants.

Les calculs faits par des prétendus experts fiscaux, auxquels se réfèrent les adversaires de l’initiative, sont complètement à côté de la réalité. Lorsqu’une famille décide que la mère ou le père renonce complètement ou partiellement à un revenu, elle doit tout à coup se contenter d’un revenu réduit de 30 000 à 60 000 francs. Elle ne disposera peut-être que de 70 000 francs au lieu de 130 000 francs. Voilà la réalité dont il faut tenir compte en comparant les modèles au lieu de se baser sur des familles qui ont un revenu de 130 000 francs indépendamment du fait que deux ou une personne exercent une activité lucrative. Cette tromperie consciemment pratiquée par les baillis fiscaux est intolérable.

La proposition de l’initiative pour les familles est actuellement déjà concrétisée dans les cantons du Valais et de Zoug sans que cela ne pose problème. Le Grand Conseil valaisan a accepté une initiative parlementaire PDC dans ce sens après avoir rejeté la même proposition faite par l’UDC. Même le Conseil fédéral rappelle dans son message sur l’initiative pour les familles le modèle du canton de Zoug qui admet une déduction fiscale pour toutes les familles, comme déduction sociale pour les familles se chargeant elles-mêmes de la garde de leurs enfants et comme frais d’acquisition du revenu pour la garde extrafamiliale. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf devrait se le rappeler lorsqu’elle prétend que la délimitation des familles pouvant profiter de la déduction poserait des problèmes administratifs. Sa mauvaise foi est manifeste alors que la volonté des initiateurs est évidente et clairement présentée dans le message du Conseil fédéral. Les milieux, qui prétendent avoir calculé les pertes fiscales, savent aussi parfaitement quelles familles sont concernées, sinon ils n’auraient pas pu présenter des chiffres aussi précis. Il existe par ailleurs des déductions fiscales pour l’entretien à domicile de personnes ayant besoin de soins. Dans ce cas, le fisc n’exige pas non plus un décompte des dépenses effectives (voir les exemples des cantons de Bâle-Campagne et de Nidwald). Cependant, si la base constitutionnelle exigée par l’initiative pour les familles n’est pas introduite, le droit à une déduction pour la garde familiale et d’autres soins à domicile n’est malheureusement pas garanti dans les cantons en raison de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Conclusion:
Les parents, qui se chargent complètement ou partiellement de la garde de leurs enfants, sont pénalisés de plusieurs points de vue:

1. les parents, qui s’occupent de la garde de leurs enfants dans l’intérêt de ces derniers, renoncent complètement ou partiellement à un deuxième revenu et doivent donc se serrer la ceinture.
2. les parents, qui s’occupent de la garde de leurs enfants, paient aujourd’hui avec leurs impôts le subventionnement transversal par l’Etat de la garde extrafamiliale des enfants.
3. les familles, qui se chargent de la garde de leurs enfants, sont aujourd’hui arnaqués de quelque 1,4 milliard de francs (manque à gagner fiscal calculé par les adversaires de l’initiative).
4. les ménages à deux revenus peuvent déduire les frais de garde extrafamiliale et, grâce à la progression fiscale, profitent d’économies d’impôt plus substantielles également dans l’impôt fédéral direct.

Un OUI à l’initiative pour les familles permet de corriger cette situation injuste et aux contribuables suisses d’économiser beaucoup d’argent. Voilà pourquoi nous invitons les citoyennes et les citoyens à ne pas croire les belles déclarations des perceptrices d’impôts.