Loi sur les télécommunications à la mode UDC

L’UDC marque la révision de la loi sur les télécommunications
Les délégués de l’UDC à la commission parlementaire ont fortement marqué de leur empreinte la révision de la loi sur les télécommunications (LTC). Le marché des télécommunications se développe à grande vitesse. Le risque est grand que des révisions de lois prévoient des règlementations pour des technologies ou des services qui n’existent plus au moment de l’entrée en vigueur de la loi. Tel est par exemple le cas de l’itinérance. Il est prévisible que le problème des taxes d’itinérance se résolve automatiquement dans un proche avenir en raison des communications téléphoniques via WhatsApp, Skype, etc. En outre, l’UDC ne veut pas d’une restriction de la télévision en différé (Replay-TV). Elle a réussi à faire évacuer du projet de loi une interdiction de cette forme de TV.

La règlementation des accès et des prix des réseaux en fibres optiques est au cœur de cette révision de la LTC. Le groupe UDC veut éviter d’affaiblir, voire d’étrangler les investissements par milliards dans l’équipement de la Suisse avec un réseau de communication à grande vitesse. Il s’agit donc de protéger les milieux qui investissent dans l’extension de ce réseau, également dans les régions périphériques. Ce sont les conditions-cadres actuelles qui permettent à la Suisse d’offrir des services de télécommunication qui sont parmi les meilleurs du monde. La Suisse se classe en effet deuxième dans une comparaison internationale selon la couverture en large bande passante et 99% de la population helvétique bénéficient de bandes passantes extrêmement larges. Le groupe UDC refuse donc de modifier le régime des accès qui a fait la preuve de son efficacité. Ledit « dégroupage du dernier kilomètre » doit pour le moment se limiter aux conduites en cuivre. Le groupe UDC soutiendra à l’unanimité la révision de la loi sur les télécommunications.

Pas de nouvel hymne national par la petite porte
Le groupe UDC soutient une initiative parlementaire du conseiller aux Etats Thomas Minder qui demande que le « cantique suisse » reste l’hymne national officiel. Toute modification de l’hymne national exigerait donc une révision de loi, si bien que la décision finale et la légitimation de l’hymne appartiendraient à l’Assemblée fédérale et, via le référendum facultatif, aux citoyennes et aux citoyens. Face aux tentatives régulières d’imposer un nouvel hymne national, le groupe UDC ne se satisfait pas de la promesse du Conseil fédéral de ne rien décider en la matière sans consulter le Parlement. Pour plus de certitude, il faut imposer l’obstacle d’un scrutin populaire, donc exiger une révision de loi.

Le groupe UDC approuve à contrecœur la loi concernant les étrangers
Le Conseil des Etats a durci durant la dernière session de printemps la disposition du projet du Conseil fédéral concernant les voyages des réfugiés dans leur pays d’origine. Cette règle n’est cependant pas assez ferme aux yeux de l’UDC, car il suffit qu’un réfugié fasse valoir une situation de contrainte – allégation quasi invérifiable – pour conserver son statut de réfugié même après avoir voyagé dans son pays d’origine. L’UDC souhaite donc une interdiction complète de tels voyages, car il est évident qu’une personne se rendant dans son pays d’origine n’y est pas persécutée. Reste que les membres UDC de la Commission des institutions politiques du Conseil national ont tout de même obtenu une amélioration notable du projet de révision: il restera interdit aux personnes admises provisoirement, mais sous le coup d’une décision de renvoi, d’exercer une activité lucrative. C’est pour cette raison que l’UDC a finalement décidé d’apporter son soutien à cette révision.

Sécuriser les frontières et non pas les postes administratifs!
Grâce à la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (programme de transformation Dazit), les postes de travail administratifs libérés peuvent être enfin utilisés pour renforcer le Corps des gardes-frontière de 44 personnes. Le groupe UDC soutient donc à l’unanimité la motion correspondante et le postulat de la Commission de politique de sécurité du Conseil national.