Politique médiatique: passer des paroles aux actes

Comme prévu, l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision » a été rejetée par le peuple et les cantons. Les discussions durant la campagne de votation ont cependant révélé que presque toutes les parties concernées constatent un net besoin de réforme de la législation médiatique, soit en particulier une réduction de l’impôt sur les médias et une limitation du mandat de service public de la SSR. Il est évident aux yeux de l’UDC, qu’il est désormais grand temps de passer des paroles aux actes.

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C’est également grâce aux pressions massives de la SSR, de nombreux journalistes, mais aussi d’artistes qui profitent du produit des redevances de réception que l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » a été refusée par le peuple et les cantons. Une fois de plus, un lobbying massif, financé notamment par le produit de redevance, a été mis en scène, par exemple dans le magazine « Link » de l’association supportant la SSR en Suisse alémanique (cf. « AZ », 5.2.2018).

Il est maintenant grand temps de passer des paroles aux actes et d’appliquer les nombreuses promesses faites avant la votation. Selon le président du PDC, le conseiller national Gerhard Pfister, il faut désormais « ouvrir un débat sur le service public ainsi que sur les dimensions et l’orientation matérielle de la SSR » (« Tages-Anzeiger » du 25.1.2018). Jürg Grossen, président du Parti des Verts-Libéraux, s’est prononcé en faveur d’un « service public fort dans le domaine de la télévision », mais il voit des possibilités de réduction dans les secteurs du divertissement et du sport (« Tages-Anzeiger » du 25.1.2018). Selon Bernhard Guhl du PBD, la SSR doit se concentrer sur la radio et la télévision alors que « les activités en ligne doivent être réduites » (nau.ch, 17.1.2018). Petra Gössi, présidente du PLR, estime elle aussi que la « SSR ne peut pas continuer de croître année après année ». Elle aurait été favorable à un contreprojet à l’initiative « No-Billag » (watson.ch, 18.1.2018). Dans son document de fond sur la politique médiatique, le PLR réclame la libération des entreprises du paiement de la redevance.

Jean-Michel Cina, président de la SSR, a promis qu' »il n’y aura pas de tabou dans les réformes à venir de la SSR » (« Le Nouvelliste », 9.2.2018). Selon Ladina Heimgartner, directrice générale adjointe de la SSR, il est évident que « la SSR doit dégraisser » (Medien-Club, SRF, 16.1.2018). La conseillère fédérale Doris Leuthard a repris cette idée et elle s’est déclarée favorable à une baisse à 300 francs de la taxe par ménage (20min, 18.1.2018). Concernant le financement de la SSR, son directeur général, Gilles Marchand, s’est dit prêt à présenter des variantes: « Nous sommes prêts à travailler, à proposer des variantes » (Le Temps, 6.1.2018).

Le groupe UDC s’est déjà prononcé durant le débat parlementaire pour un contreprojet ramenant l’impôt médiatique à 200 francs et libérant les entreprises de ce prélèvement. Les discussions sur l’initiative « No-Billag » confirment la justesse de cette position. Dans le but d’ouvrir un débat réellement utile sur le service public, l’UDC postule les points suivants:

La révision de l’ORTV doit être suspendue. Il s’agit en premier lieu d’ouvrir un débat sur le futur mandat de la SSR. De plus, il faut, comme exigé par la CTT-CN, trouver une solution conforme aux lois du marché concernant les données médiatiques de Swisscom avant de permettre à la SSR de faire en exclusivité de la publicité ciblée.
La révision de la concession de la SSR doit être suspendue. La concession actuelle doit être prolongée jusqu’en 2020. Lors de la formulation de la nouvelle concession, il faudra prendre en compte les postulats 3628 (réexamen du nombre d’émetteurs SSR) et 15.3618 (respect du principe de subsidiarité. De plus, il faut donner au Parlement un droit de participation.
Dans les mois à venir il faut enfin mener un débat fondé sur le service public.
La préparation d’une nouvelle loi sur les médias doit être abandonnée. Ce projet est en effet inutile. Les mesures de dérégulation nécessaires peuvent être prises dans le cadre d’une révision partielle de l’ORTV.
De nouveaux flux financiers et de nouvelles subventions (parts supplémentaires au produit de la redevance, extension de l’offre de service public) doivent absolument être évités.
L’impôt médiatique par ménage doit être abaissé à 300 francs ( parl. Natalie Rickli). Parallèlement, les entreprises doivent être libérées de l’impôt sur les médias (in. parl. Gregor Rutz).