Sous prétexte de sécurité, Bruxelles prévoit une surveillance croissante des automobilistes. Concrètement, il s’agit des systèmes d’aide à la conduite. Ceux-ci avertissent, interviennent et sont susceptibles de distraire les conducteurs. Aujourd’hui, nous pouvons encore décider nous-mêmes si nous voulons de ces systèmes. Avec le traité d’adhésion à l’UE, nous n’aurons plus le choix.
Contrôle de l’attention, contrôle du volant, contrôle du port de la ceinture et de l’ouverture des portières, aide au maintien de la trajectoire, aide au freinage d’urgence et aide à la marche arrière : avec leurs « bips », les systèmes d’assistance et d’alerte sont source d’insécurité et de distraction pour de nombreux automobilistes. Point particulièrement critique : l’assistant de freinage d’urgence déclenche brusquement un freinage lorsqu’il détecte ce qu’il considère comme un obstacle, ce qui peut entraîner de graves collisions par l’arrière.
Il est actuellement possible de désactiver ces systèmes, mais seulement de manière partielle et temporaire : la désactivation doit être répétée à chaque trajet. Ma motion 26.3647 vise, par une simple modification de la législation, à permettre de désactiver ces systèmes de manière permanente et ainsi d’améliorer la sécurité routière sans grand effort. Le Conseil fédéral rejette la motion en invoquant les réglementations de l’UE. Le Parlement n’a pas encore pris de décision.
Ce que nous pouvons encore décider nous-mêmes en Suisse pourrait, demain, être déterminé par les règles européennes. Aujourd’hui, certains systèmes peuvent détecter si le conducteur est attentif. Des capteurs peuvent détecter s’il tient correctement le volant ou s’il présente des signes de distraction. Le véhicule recueille de plus en plus d’informations sur ce qui se passe à l’intérieur de l’habitacle et pendant la conduite.
Et demain ? Quelle sera la prochaine étape ? Un signalement automatique aux autorités judiciaires lorsque le véhicule juge un comportement suspect ? Un signalement à l’assurance ? Une évaluation électronique du conducteur ? Un système qui décide si quelqu’un conduit de manière « suffisamment sûre » ?
À ce jour, il n’existe aucun système généralisé de signalement automatique de ce type d’incident aux autorités judiciaires. Mais c’est précisément pour cette raison que nous devons en discuter dès maintenant : Il faut déterminer où cette évolution nous mène, avant que les possibilités techniques ne soient mises en place et que les bases juridiques ne soient adoptées après coup.
Car le véritable problème est encore plus vaste : si le Conseil fédéral ne peut plus modifier nos propres lois au motif que les directives européennes s’y opposent, c’est notre capacité à décider nous-mêmes qui est en jeu. La question cruciale est donc la suivante : qui décide réellement aujourd’hui ?
Pour l’instant, il est question de systèmes d’aide à la conduite. Demain, ce sera peut-être la surveillance à l’intérieur de l’habitacle. Et après-demain, la question de savoir quelles données seront transmises et à qui. Notre ligne rouge doit être claire : le peuple suisse doit conserver le pouvoir de décider de ses propres lois. C’est pourquoi il faut dire « NON » au traité d’adhésion à l’UE !
