Assainissement de l’assurance invalidité

Guy Parmelin

conseiller national Bursins (VD)

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Depuis 1980, on assiste à une augmentation constante des cas donnant droit à une rente invalidité ; la Suisse est le pays qui connaît la croissance la plus forte des cas d’invalidité. De 1992 à 2003, le nombre de rentiers AI est passé de 175000 à 271000 ! Cela signifie qu’une personne sur 20 en âge d’exercer une activité lucrative est un rentier AI.

Cette augmentation constante et exponentielle durant ces dernières années a pour conséquences une aggravation dramatique de la situation financière de l’AI. En fait, la situation peut se résumer ainsi : plus jeune, plus tôt, plus longtemps donc plus coûteux !

Les années 1999 à 2003 montrent une augmentation supérieure à la moyenne parmi les personnes entre 35 et 54 ans et en outre une forte progression du nombre de personnes atteintes d’une invalidité due à des facteurs psychiques (près de 40% des nouvelles rentes).

Ces quelques constatations amènent à se poser des questions quant au fonctionnement du système qui a atteint ses limites et démontrent qu’il faut de toute urgence corriger drastiquement le tir. Les différences considérables des cas entre les cantons sont un autre indicateur de graves dysfonctionnements ; de 8,8% à Bâle-Ville, le nombre de personnes touchant une rente n’est que de 3,5% à Nidwald ou à Zoug. Ces chiffres sont à mettre en corrélation avec la densité médicale : plus il y a de médecins, plus les gens sont malades ou invalides. Et il en est de même concernant les personnes atteintes de troubles psychiques : un rentier sur 3 en Suisse l’est pour des motifs psychiques.

Outre ce qui précède et le fait que l’AI sert de « soupape » pour un certain nombre de personnes que l’on peut mettre ainsi commodément à la retraite anticipée, il est également à relever que, selon la statistique 2003 de l’AI, le nombre de personnes étrangères vivant en Suisse et qui touche une rente représente 26,1% du total des rentiers, ce qui correspond à 75,5 millions de francs ou 23,4% des contributions totales. A cela s’ajoute un montant de 35 millions de francs qui sont versés à l’étranger dont 75%, soit 29 millions le sont pour des personnes étrangères, sans qu’il soit tenu compte du pouvoir d’achat des pays en question.

Conséquences
De légèrement positifs qu’ils étaient entre 1988 et 1992, les comptes de l’AI ont plongé dans les déficits successifs pour atteindre un record négatif de 1,2 milliards en 2002 et voir progresser l’endettement à 4,5 milliards de francs. Et ce n’est pas fini !

Il faut donc prendre des mesures énergiques pour redresser la situation : parmi celles-ci, le cadre même de l’AI doit être revu avec une redéfinition complète de la notion d’invalidité, la stricte application du principe « la réadaptation prime la rente », une pratique uniforme au niveau suisse, une augmentation à 5 ans de la durée de cotisation pouvant conduire à l’octroi d’une rente, une lutte renforcée contre les abus et le refus de mesures de réintégration au travail avec à la clé des sanctions financières dissuasives, la révision des cas ayant donné droit à des rentes ces 10 dernières années. Le but étant de faire reculer le nombre de nouveaux rentiers de manière significative et non pas seulement de 10% comme dans le projet soumis en consultation.

Aujourd’hui, la population active de ce pays, celle qui en fait la prospérité par son travail et son engagement pour la société tout entière n’est plus prête à accepter les dérives telles que l’AI les connaît ; elle est d’accord d’être solidaire avec ceux auxquels la santé a réellement causé des dommages irréversibles mais elle veut des mesures concrètes et efficaces permettant de lutter contre tous les abus et les dysfonctionnements qui mettent à mal cette partie du système social suisse indispensable que représente l’assurance invalidité.