Les intérÊts nationaux avant les intérÊts particuliers

Adrian Amstutz

conseiller national Sigriswil (BE)

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Le système majoritaire appliqué à l’élection au Conseil des Etats a pour conséquence que la Chambre des cantons jouit d’un plus grand prestige, d’une meilleure homogénéité politique et de plus d’influence que le Conseil national. C’est notamment vrai dans les procédures d’élimination des divergences . Les deux chercheurs Sarah Bütikofer et Simon Hug ont aussi prouvé que le Conseil des Etats n’est pas un haut-lieu du conservatisme, mais bien plus une chambre législative centriste et homogène . La position individuelle des membres de cette chambre lors des votes n’étant pas affichée, il n’existe guère d’études empiriques sur le comportement réel de ce conseil lors des votes et sur les éventuels écarts, voir sur les différences de comportement au sein des groupes parlementaires du Conseil national et du Conseil des Etats. Cela doit changer. L’UDC a déposé une intervention parlementaire exigeant que les votes individuels des membres de la Petite Chambre soient affichés. Les électrices et les électeurs ont besoin de transparence pour décider à qui ils entendent donner leur voix.

Le Conseil des Etats passait longtemps pour être une chambre conservatrice. Cela a fondamentalement changé ces dernières années comme nous venons de l’apprendre. On souligne souvent en s’en félicitant que ladite « Chambre de réflexion » ne place pas les intérêts partisans au premier plan. Mais à quels intérêts obéit-elle réellement?

D’une manière simplifiée, on peut dire qu’avec 10 mandats en moyenne par membre du Conseil des Etats, ladite « Chambre de réflexion » est en réalité la chambre des représentants d’intérêts particuliers et des lobbyistes. Elle l’est bien davantage que le Conseil national. Le nombre de liens d’intérêts par parlementaire est de presque 40% plus élevé au Conseil des Etats qu’au Conseil national. Les liens d’intérêts et cumuls de mandats sont sensiblement plus nombreux dans les partis du centre que dans la moyenne des autres partis. Il faudrait bien entendu approfondir cette réflexion en analysant les types de mandats et liens d’intérêts, mais la dépendance du Conseil des Etats d’intérêts particuliers est d’ores et déjà évidente. L’UDC s’est fixé pour objectif de changer cette situation. Le Conseil des Etats doit lui aussi prendre des positions et des décisions politiques. Les électrices et électeurs suisses ont donc le droit de savoir comment les représentantes et représentants qu’ils ont élus défendent réellement les intérêts de la Suisse et ceux de leurs électeurs.