Les propositions des participants à la consultation populaire révÈlent une grande inquiétude

Sylvia Flückiger

conseillère nationale Schöftland (AG)

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Résultat réjouissant de cette consultation, environ 20% des participants ont fait leurs propres propositions concernant la politique d’asile et des étrangers. Un peu plus de 3000 répondants ont ajouté des commentaires positifs ou négatifs sur le sondage du type « L’UDC donne comme d’habitude dans le mille » ou, au contraire, « Supprimer l’UDC ». Nous nous sommes cependant surtout intéressés aux nombreuses propositions individuelles faites par plus de 10 800 participants concernant la politique d’asile et des étrangers. Il était permis de cocher plusieurs mesures. De nombreux répondants en ont retenu deux à trois. Vous trouverez une sélection des propositions dans votre dossier. Certaines propositions sont exagérées, irréalisables ou déjà appliquées aujourd’hui. Les autres mesures suggérées seront cependant étudiées attentivement par notre parti.

998 fois les participants réclament une intervention plus rigoureuse à l’égard des requérants d’asile et, plus particulièrement, de ceux qui ne courent aucun risque dans leur pays d’origine. De nombreuses propositions se dirigent contre les clandestins et leurs auxiliaires. Certains demandent que la liberté de voyager des requérants d’asile soit restreinte. S’agissant de l’activité lucrative des requérants d’asile, on nous demande 215 fois leur intégration dans le monde du travail, notamment pour exercer une activité d’intérêt public. Les participants à la consultation réclament aussi une accélération des procédures et une diminution des possibilités de recours, voire un contingentement du nombre de requérants admis (661 fois). 80 fois on suggère un renforcement de l’aide aux pays de domicile des requérants et une extension de l’aide au retour pour diminuer l’afflux de requérants.

De nombreuses propositions intéressantes ont également été faites concernant les naturalisations. Plus de 1062 fois on demande clairement la suppression de la double nationalité. En outre, des conditions plus sévères à la naturalisation sont proposées (124 fois), tout comme diverses formes de naturalisations à l’essai ainsi que la révocation du droit de cité d’étrangers naturalisés tombés dans la délinquance. Une suspension des naturalisations ou un moratoire sont mentionnés 370 fois. La naturalisation facilitée des conjoints suscite également des critiques. 169 participants proposent de limiter le droit de recours, voire de supprimer l’obligation de motiver un refus de naturaliser.

Nombre des propositions faites concernant l’immigration et la proportion d’étrangers vivant en Suisse ne sont pas applicables en raison de l’accord de libre circulation des personnes. La réduction de la population étrangère revient à plusieurs reprises parallèlement à la demande d’imposer une limite supérieure (726 fois). Plusieurs pays sont cités en exemple concernant les dispositions légales sur l’immigration. Le système Green-Card des Etats-Unis est mentionné 135 fois. D’autres propositions demandent la réduction du regroupement familial, des impôts spéciaux grevant les étrangers ou l’obligation d’avoir un contrat de travail pour obtenir une autorisation de séjour.

Dans le domaine des assurances sociales, 437 propositions visent une durée minimale de cotisation pour la perception de prestations sociales ou un échelonnement des prestations en fonction de la durée de cotisation. A côté de l’adaptation au pouvoir d’achat local des rentes AI et allocations pour enfants versées à l’étranger, certaines propositions réclament la suppression de tout versement de prestations sociales à l’étranger. Pour améliorer la lutte contre les abus, plusieurs participants suggèrent un meilleur échange d’informations entre les offices concernés et un assouplissement de la protection des données dans ce domaine.

S’agissant de l’intégration des étrangers, l’apprentissage obligatoire d’une langue nationale est exigé 321 fois. De nombreuses propositions – parfois contradictoires – sont faites au niveau des écoles et des programmes d’intégration.

En revanche, toutes les propositions concernant la criminalité étrangère tendent dans la même direction: durcissement des peines (231 fois), prisons moins luxueuses (192 fois), expulsions plus rapides, possibilité de faire purger la peine dans le pays d’origine des condamnés. C’est de loin le plus souvent que l’on réclame l’expulsion de toute la famille – notamment des parents – de délinquants juvéniles (439 fois). Par ailleurs, les participants demandent plus de transparence dans les statistiques criminelles avec notamment la déclaration des naturalisés.

Concernant l’islam, l’interdiction de la burka et du foulard est demandée 224 fois, la limitation de l’immigration en provenance de pays musulmans 243 fois et l’interdiction des cimetières musulmans 231 fois.

462 participants demandent en outre la résiliation de l’accord d’association Schengen/Dublin.

En résume, cet extrait des propositions faites par les participantes et participants à cette consultation exprime une grande inquiétude face à la politique d’asile et des étrangers. Nous y accorderons toute notre attention.