Situation financiÈre de la Confédération: faire enfin toute la lumiÈre!

Hermann Weyeneth, conseiller national, Jegenstorf (BE)

Le compte de la Confédération présente toujours un tableau fort incomplet des engagements financiers de l’Etat. Il continue en effet d’ignorer certaines obligations de l’Etat envers la caisse de pension Publica ainsi que des garanties que la Confédération a données à ses propres entreprises et à leurs caisses de pension. Bien qu’ils existent depuis de nombreuses années, ces engagements sont activés par portions dans les comptes des pertes et profits et simultanément amortis (voir aussi le bilan intermédiaire de la Poste au 30.6.03 ou encore le financement du découvert de Publica au 31.12.03 qui représente plus de 12 milliards de francs).

Nous attendons donc du nouveau chef du département fédéral des finances et du Conseil fédéral dans son ensemble qu’il présente la totalité des engagements de la Confédération dans le compte d’Etat 2003. Le parlement et le public pourront ainsi prendre connaissance de la situation financière effective de la Confédération. Ce sera un premier pas indispensable vers l’assainissement des finances fédérales.

A la vue de ces chiffres, il s’avérera que le deuxième programme d’économie de 3,5 milliards de francs demandé par l’UDC répond à une urgente nécessité. Le train de mesures de 2,5 milliards proposé ne suffit pas à rétablir l’équilibre des finances fédérales. L’UDC n’acceptera pas un endettement supplémentaire de l’Etat, mis à part certains engagements définitivement acquis parmi lesquels le financement des transports publics (Fin-TP) constitue le morceau le plus lourd.

Il faut absolument que les budgets et comptes fédéraux des quatre années à venir se soldent par des excédents de recettes afin que l’on puisse commencer à réduire la dette de la Confédération et combler le découvert au bilan. Il est évident que cet objectif ne pourra être atteint que par une planification systématique des coupes auxquelles il faut procéder dans l’ensemble des activités de l’Etat fédéral. L’UDC y prêtera main forte – même dans les domaines qui lui sont particulièrement proches.

Il appartient maintenant au Conseil fédéral de donner aux départements fédéraux des strictes consignes afin qu’ils mettent en place une planification systématique des tâches susceptibles d’être abandonnées.

L’UDC refusera toute nouvelle tâche de la Confédération si, parallèlement, un nombre équivalent de postes de l’Etat ne sont pas supprimés. Elle maintient par ailleurs sa revendication d’une réduction de 10% de l’effectif du personnel de la Confédération. Tout au plus l’UDC est-elle prête à accepter que cette réduction soit étendue sur l’ensemble la législature afin de permettre la mise en place une solution socialement supportable pour le personnel de l’Etat.

Réduire l’effectif du personnel de l’Etat signifie pour l’UDC que l’administration fédérale ainsi que les entreprises appartenant à la Confédération emploieront à l’avenir moins de personnel qu’aujourd’hui. Les syndicats devront certes être entendus, mais leurs avis ne seront pas déterminants. En fin de compte, l’engagement des deniers de l’Etat doit répondre aux principes de l’efficacité et du rendement.

Au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), la réalisation du projet Armée XXI et la réorganisation administrative qui en découle doivent entraîner une réduction massive des effectifs à tous les niveaux. Voilà la seule manière de libérer les moyens financiers nécessaires à l’acquisition du matériel d’armement indispensable à l’exécution du mandat donné à l’armée.

Dans ce même esprit, l’UDC adresse des revendications toutes particulières au Département fédéral de justice et police (DFJP). Le nouveau chef du département devra concrétiser dans les plus brefs délais ses idées fréquemment exprimées concernant les procédures bureaucratiques inutiles. Il pourra ainsi intervenir notamment dans les domaines de l’asile, mais aussi au secrétariat général du DFJP, à l’Office fédéral de la justice, à l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration, à l’Institut suisse de droit comparé, à l’office FLAG soumis au DFJP ainsi qu’à la Commission de recours en matière d’asile.