Une réflexion sur des prescriptions de pensée et de langue dans un État de droit libéral

Gregor Rutz

conseiller national Zürich (ZH)

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Le libre échange des opinions est au cœur de chaque démocratie. Notre Constitution fédérale donne à toute personne « le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion » (art. 16 al. 2 cst.). La libre démocratie se fonde sur des citoyennes et citoyens adultes qui sont capables de se faire en toute indépendance une opinion et de la placer dans son contexte. Une démocratie ne peut d’ailleurs fonctionner autrement : celui qui refuse de considérer les citoyens comme des adultes, refuse en fin de compte la démocratie.

La démocratie est en péril
« La démocratie en péril » titrait le quotidien allemand « Frankfurter Allgemeine Zeitung » samedi dernier en commentant des événements qui se sont produits dans les Universités de Hambourg et de Göttingen où l’on avait empêché une conférence d’un membre du parti politique AfD et un exposé du président du parti libéral allemand Christian Lindner. Le président allemand Frank-Walter Steinmeier, un socialiste engagé, a sévèrement critiqué ces affaires. 

La « Frankfurter Allgemeine Zeitung » relève en outre qu’il est « significatif, mais manifestement aussi nécessaire que le président fédéral rappelle que personne ne doit se taire face à quelque chose qui lui déplaît. En revanche, il est inacceptable de faire taire des personnes qui ont une conception différente du monde. L’Etat doit rendre possible la dispute politique, le ‘cœur de la démocratie’. Il ne doit en revanche rien imposer. Tout doit dépendre de l’argument. (…) Il faut écouter, parler, débattre. »

La haute conjoncture de l’intolérance
De nombreux étudiants appliquent cependant une devise très différente : « protester au lieu de débattre ». Le fait est que le nombre de personnes, qui sont persuadées détenir une vérité incontestable, augmente rapidement. La discussion n’est plus permise sur certaines questions parce que la vérité est manifestement déjà fixée. Celui qui ose en douter n’est pas seulement d’un avis différent, il est surtout un hérétique. Des comportements de ce genre nous rejettent au moyen âge. A cette époque, l’Occident chrétien pratiquait la chasse aux hérétiques : trafic d’indulgences, chasse aux sorcières et persécution impitoyable des hérétiques, toutes ces horreurs étaient justifiées par le combat pour la vraie foi.

Les prétentions de détenir la vérité absolue, telles qu’elles sont proclamées dans le cadre de religions, n’ont pas leur place dans une démocratie. Les individus, qui se détournent d’une discussion après la première parole provocante, n’ont pas compris que des échanges ne peuvent avoir lieu que si différents points de vue et opinions sont débattus. Comme le disait John Stuart Mill : « Tout empêchement d’un débat est une prétention d’infaillibilité ».

Le politiquement correct
L’idée du « politiquement correct » est un effet secondaire dangereux de la prospérité générale d’une société. Elle prépare le terrain aux recours en droit contre des opinions qui déplaisent à certains. En clair, il n’est plus permis à chacun de dire ce qu’il pense. Le débat démocratique ne peut donc porter que sur des opinions se mouvant dans certaines limites. Cette conception ignore un point essentiel : la liberté d’expression comporte aussi le droit d’exprimer des avis faux, voire insensés. 

Sous le titre du politiquement correct, l’Etat s’arroge le droit de décider de ce qui est faux et de ce qui est juste. Cette distinction est toujours plus manifeste dans la législation qui vise de plus en plus à piloter notre comportement quotidien par des interventions de l’Etat :

• Un flot de prescriptions a pour objectif d’orienter les habitudes de consommation des citoyens. Nous discutons aujourd’hui de revendications comme l’introduction d’un impôt sur le sucre, l’interdiction des happy hours ou l’obligation de servir des repas végans dans les cantines. 
• Des interdictions publicitaires – par exemple pour des boissons sucrées ou des vols de courte distance nuisibles pour le climat – visent à influencer et à diriger les choix des citoyens.
• Des taxes d’indication ont pour but d' »inciter » la population à adopter certains comportements dans la vie quotidienne. L’Etat veut encourager certains comportements et en empêcher d’autres.
• Les discussions sur ladite transparence doivent également être considérées dans cette perspective. L’Etat cherche à obtenir le contrôle total des citoyennes et des citoyens. La transparence des flux financiers informe en détail sur nos habitudes : où achetons-nous ? Qu’achetons-nous ? Quelles affaires commerciales menons-nous ? Combien gagnons-nous ? A qui – surtout, le cas échéant, à quelle organisation politique – faisons-nous un don ? Ces agissements antilibéraux atteignent le sommet avec l’exigence de supprimer l’argent liquide.

La gauche s’efforce de minimiser le problème en affirmant qu’il ne s’agit pas de créer des interdictions, mais d’imposer des règles claires qui « déchargent » les citoyens de décisions difficiles à prendre. C’est ainsi que dans le canton de Zurich la candidate des Verts au Conseil des Etats a formulé les choses. De toute évidence, la responsabilité individuelle est une notion inconnue dans ces milieux qui considèrent le citoyen comme un imbécile retardé et non comme un être humain adulte. Les perspectives ne sont guère réjouissantes : « Lorsqu’on a commencé une fois à assumer la tutelle des citoyens, on ne peut pas les abandonner à leur sort dans d’autres domaines ».

Un Etat dirigeant la formation des opinions politiques ?
Il n’existe qu’un seul domaine dans lequel l’Etat doit pouvoir décider de ce qui est juste et de ce qui est faux : le droit pénal. Or, c’est précisément à ce niveau que le débat prend une direction juste inverse. Nous avons aujourd’hui affaire à une justice excessivement complaisante qui s’inquiète plus du malfaiteur que de sa victime. Ladite resocialisation passe avant toute autre exigence. On s’efforce d’éviter tout ce qui peut avoir l’aspect d’une peine. Tout à coup, la notion du juste et du faux est relativisée. 

En revanche, on s’efforce d’imposer des schémas contraignants au débat démocratique et à la formation des opinions politiques. C’est exactement ainsi qu’agissent les Etats totalitaires. Il est extrêmement dangereux que l’Etat intervienne dans le débat politique. Les prescriptions de pensée et de langue sont le propre des pays totalitaires. Ces régimes inculquent aux citoyens ce qu’ils peuvent dire et ce qu’ils doivent dire. 

Des conditions comme en Corée du Nord existent également à Zurich. Susanne Brunner, membre du parlement de la ville, en a fait les frais. Elle entendait déposer une intervention pour obtenir des informations sur l’organisation d’un festival non autorisé. Son interpellation a été refusée sous le prétexte qu’elle était mal formulée. Des interventions parlementaires, qui, d’un point de vue linguistique, ne traitent pas sur un pied d’égalité les hommes et les femmes, sont interdites à Zurich. D’où la question inévitable : est-il bon pour la démocratie que des parlementaires soient contraints de formuler d’une certaine manière leurs interventions et d’utiliser des mots dont ils ne se servent jamais par ailleurs ?

Non à la censure étatique des opinions
Le débat sur l’extension de l’article 261^bis du Code pénal doit également être placé dans ce contexte. Cet article est de toute manière une erreur. Il est justifié par la prétendue nécessité de protéger la « dignité de tous les êtres humains ». Là encore la question surgit inévitablement : partant de l’idée relevée plus haut que tous les citoyens sont des imbéciles, dénie-t-on également d’emblée la dignité humaine à tout un cercle de personnes ? Qui plus est, il n’y a quasiment jamais eu en Suisse de problèmes avec des tendances extrémistes, ce qui prouve à l’évidence que le discours démocratique fonctionne. Des interventions étatiques à ce niveau sont dangereuses : la pénalisation de l’expression de certaines opinions est en contradiction avec l’idée démocratique. 

C’est à juste titre que des critiques sont également émises dans le monde scientifique. Jörg Rehberg, professeur de droit public, a parlé d’un « projet de loi rédigé de manière peu heureuse ». Dans un article paru dans la « Weltwoche », Daniel Jositsch a critiqué le fait que « des plaintes pénales tirées par les cheveux permettent de faire pression sur des personnes ayant des opinions différentes. L’obligation de peser chaque mot dans un débat, qui peut éventuellement s’échauffer, est indigne d’une démocratie. » Et d’ajouter que « ce développement discrédite une norme pénale dont l’objectif premier doit être d’empêcher des déclarations racistes ».