Résultat: non
Mot d’ordre: oui

Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

Mettre fin à un système de TVA discriminatoire !

En disant Oui à l’initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! », vous contribuez à supprimer la discrimination que vous-même et des millions d’autres clients subissez en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à chaque fois que vous consommez dans un établissement de l’hôtellerie- restauration. Depuis 1995, les clients des établissements de l’hôtellerie- restauration paient une TVA de 8 % sur les repas et les boissons sans alcool. Dans les take-away, une TVA de 2,5 % seulement, soit trois fois moins élevée, est perçue sur les mêmes produits. Il est inacceptable que les canapés au caviar ne soient taxés qu’à 2,5 % alors que les plats du jour consommés par les ouvriers sont taxés à 8 % !

stop-discrimination-tva.ch

Engagements pour la campagne
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