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ArrÊté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des…

Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires : L’UDC s’oppose à la hausse…

Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires : L’UDC s’oppose à la hausse des taxes et redevances

Réponse de l’Union démocratique du centre


L’UDC salue ce projet en ce sens que la Confédération s’attaque enfin à la suppression des goulets d’étranglement sur le réseau routier suisse. Cette importante correction aurait dû être faite depuis longtemps. En revanche, l’UDC s’oppose fermement à la pratique qui consiste à prélever toujours plus d’argent réuni par les usagers de la route pour financer les transports publics. Par conséquent, elle ne peut adhérer à ce projet qu’à la condition que le Conseil fédéral renonce à l’augmentation prévue de la surtaxe sur les carburants et à d’autres nouveaux prélèvements à charge des usagers de la route. Il faudra chercher d’autres ressources pour financer les transports publics et demander le cas échéant l’aval du peuple.

I. Le financement actuel des infrastructures de transport
Le mode actuel de financement des transports est opaque et favorise clairement les transports publics dans l’attribution des moyens. Et cela bien que la quasi-totalité des moyens financiers affectés provienne des usagers de la route! Mais il y a pire: la moitié du produit des impôts sur les huiles minérales et un tiers de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) reviennent sans condition à la caisse fédérale (impôts sur les huiles minérales) et aux cantons (RPLP). Et on oublie presque que les cantons détournent depuis des années le produit des amendes routières pour financer tout et n’importe quoi.

Malgré ce détournement massif de l’argent de la route en faveur des transports publics, le réseau des routes nationales a jusqu’ici été financé intégralement par les redevances et taxes versées par les usagers de la route. Le degré d’autofinancement des transports publics n’est en revanche que de 50%. Or, la route a besoin d’importants investissements à l’avenir. Il est notamment grand temps d’achever enfin le réseau des routes nationales planifié en 1960. Aujourd’hui déjà, des parties importantes de ce réseau sont massivement surchargées. Si on continue de reporter ces travaux, on risque d’assister à un effondrement permanent du trafic routier en Suisse.

II. Halte au détournement des fonds de la route
L’UDC approuve donc la suppression des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales tout en constatant que cette intervention était nécessaire depuis longtemps. En revanche, elle ne peut se rallier aux instruments de financement prévus. Il n’est pas acceptable que les grossières erreurs de planification et l’aveuglement idéologique du département Leuenberger se traduisent par une augmentation des redevances et taxes routières. Faut-il rappeler que le trafic routier présente un degré d’autofinancement supérieur à 100%? Avant de prélever des fonds supplémentaires auprès des usagers de la route, il faut faire cesser le détournement systématique de l’argent de la route vers les transports publics!

III. Financement selon le principe de causalité
Comme l’UDC l’avait déjà exigé dans son document stratégique de 2007 sur les transports publics, le financement des futures infrastructures de transport doit reposer sur des critères clairs. Il n’y a pas de place ici pour des argumentations vagues et dépourvues de toute base scientifique. Chaque nouvelle infrastructure doit au préalable être soumise à une analyse sérieuse de son coût et de son utilité. Cet examen doit aussi comprendre des facteurs futurs comme l’entretien et l’exploitation des infrastructures et du matériel. Il est clair aussi que le produit des taxes et redevances doit bénéficier à ceux qui les ont versées. Cela signifie que le produit des prélèvements auprès des usagers de la route doit profiter à la construction routière. La constante redistribution de ces fonds au profit de la caisse fédérale, des cantons et d’autres moyens de transport (chemin de fer, tram, bus, trafic lent, etc.) doit cesser.

L’UDC tient également à souligner avec force que le financement des infrastructures de transport actuelles ne doit pas se faire sur le dos des générations à venir par un amoncellement de dettes. Par conséquent, l’UDC s’oppose à la prolongation jusqu’aux calendes grecques du fonds FTP en le chargeant constamment de nouveaux projets de construction pour les transports publics. Aujourd’hui déjà, ce fonds est surtout constitué de dettes, si bien que même les projets initiaux ne peuvent plus être financés par ces ressources. Les futurs projets de transport doivent être financés par de nouveaux instruments financiers pour lesquels l’aval du peuple devra, le cas échéant, être demandé.

Conclusion
L’UDC s’oppose avec véhémence à la poursuite de la politique des transports idéologique menée actuellement par la Confédération et au détournement des fonds de la route qui en résulte, donc à l’affectation au rail et aux transports publics de la majeure partie des ressources réunies par les usagers de la route. Elle refuse donc les instruments financiers proposés. La suppression des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales est une tâche urgente et importante qui doit être entreprise immédiatement dans l’intérêt de toute l’économie. L’aménagement rapide du réseau routier suisse est aussi utile des points de vue de la protection de l’environnement et de la sécurité des usagers de la route. Le financement de ces travaux ne pose aucun problème à condition que la Confédération cesse de détourner systématiquement les fonds de la route vers le rail. L’argent réuni par les usagers motorisés de la route doit être utilisé sans discussion à des fins routières. Quant aux futurs projets d’infrastructure des transports publics, il faudra trouver de nouvelles ressources financières en appliquant le principe de causalité et les faire approuver par le souverain.

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